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Construction en limite de propriété impossible, cmt faire?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 356 fois
Jue
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/01/2018 à 20h01
Construction en limite de propriété impossible, cmt faire?
Bonjour,

Tout d'abord je vous présente mes meilleurs voeux pour cette nouvelle année!

Nous avons acheté une maison semi-individuelle avec un garage attenant en mai 2017 et avons déposé une déclaration préalable de travaux en mairie pour la construction d'une extension. Celle-ci a été acceptée. Néanmoins, il nous a bien été indiqué que nous devions construire en limite de propriété. Et c'est là que ca se corse. ..
En effet, une allée de garages se trouve a côté de notre garage. Celle-ci est goudronnée le long de notre garage et comporte un grand portail électrique. Probleme, le garage n'avait pas été construit en limite de propriete mais 1m50 à l'intérieur, une partie goudronnée ainsi qu'un des poteaux du portail sont donc sur notre terrain.

pour construire notre extension, nous abattons le fond de notre garage et devrions donc récupérer un bout de notre terrain actuellement "occupé". Nous pensons contacter un géomètre afin qu'il nous indique les limites exactes du terrain mais nous craignons que le voisin ne soit pas d'accord.
Est-il possible de faire un arrangement amiable et de faire borner le terrain en fonction des limites "actuelles"?
Sinon quelles solutions s'offrent à nous?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide!
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 03/01/2018 à 21h50
Re: Construction en limite de propriété impossible, cmt fai
Jue a écrit:
pour construire notre extension, nous abattons le fond de notre garage et devrions donc récupérer un bout de notre terrain actuellement "occupé". Nous pensons contacter un géomètre afin qu'il nous indique les limites exactes du terrain mais nous craignons que le voisin ne soit pas d'accord.
Est-il possible de faire un arrangement amiable et de faire borner le terrain en fonction des limites "actuelles"?
Sinon quelles solutions s'offrent à nous?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide!

Bonjour
Commencez par faire borner votre terrain, le bornage sera contradictoire : votre géomètre passera, préparera et ensuite enverra un courrier à vos voisins pour leur dire que tel jour, à telle heure il effectuera le bornage. Ce sera le géomètre qui discutera avec le voisin, et qui vous demandera votre avis si un arrangement est à réaliser.
Ensuite vous pourrez établir vos plans d'extension en connaissant les vrais limites de votre parcelle.
Pour info, les tarifs des géomètres sont libres, il est donc conseillé de demander 2 ou 3 devis pour choisir votre intervenant. Dans mon cas, les devis s'étalaient de 1500 à plus de 2000 pour deux bornages : parcelles de 2500 m2 et limites d'une autre parcelle au niveau de la voie d'accès.
Au cours de cette partie le géomètre à montré à l'élu présent que le chemin communal passait chez moi. Nous avons régularisé la chose de la façon suivante : je donnais quelques m2 afin que le chemin fasse 4 m de large (règle pour le passage des secours) en échange de la même surface prise sur le bord du chemin communal un peu plus loin.

Cdlt
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Beone68

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 8 ans
Le 03/01/2018 à 21h51
Bonjour,

Comme la construction est récente, il doit y avoir un bornage. Il faut donc retrouver les bornes. Le géomètre qui a fait le bornage doit pouvoir vous aider. Voir aussi le plan de la parcelle sur cadastre.gouv.fr

Une fois établi que le voisin a construit sur votre parcelle, soit celui-ci accepte un règlement amiable qui peut être:
- suppression de l'allée et du poteau de portail sur votre terrain (il n'a pas le droit)
- vente à votre voisin de la partie de votre parcelle sur laquelle il a construit si vous êtes très gentils (à vous de discuter le prix. Il y aura de nouvelles bornes et un nouveau passage chez le notaire pour la vente - à votre voisin de tout prendre en charge)

Soit il faut faire un constat d'huissier montrant l'annexion par votre voisin d'une partie de votre terrain puis faire une action en justice si votre voisin n'est pas coopératif. Il est de toute façon dans son tort, car il ne devait pas construire chez vous sans autorisation. De ce fait, vous seriez également fondés à détruire la partie de l'allée et le poteau de portail se situant sur votre parcelle, vu qu'elle vous appartient !

Mais dans un premier temps, il vaudrait déjà parler de ce problème avec votre voisin pour voir ce qu'il en dit. Il a peut-être aussi acheté sa maison telle quelle et pense de bonne foi que ce morceau de terrain lui appartient. S'il est normalement constitué, un accord amiable devrait pouvoir se trouver facilement. Si c'est un mauvais coucheur, alors ce n'est pas gagné...

Pour récapituler:
1) établir si la partie de l'allée goudronnée et le poteau sont bien sur votre terrain = trouver les bornes
2) contacter le voisin pour l'informer et trouver une solution à l'amiable
3) si pas de solution amiable: conflit ou solution judiciaire.
Votre notaire peut probablement vous conseiller sur la marche à suivre.

a+
Beone
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Jue
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 1 an
Le 21/01/2018 à 16h54
Bonjour,
Merci pour ces conseils. Nous avons contacté un géomètre et allons essayer de trouver une solution amiable avec le voisin ... affaire a suivre..
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 21/01/2018 à 21h25
Jue a écrit:Bonjour,
Merci pour ces conseils. Nous avons contacté un géomètre et allons essayer de trouver une solution amiable avec le voisin ... affaire a suivre..

Le meilleur moyen de trouver un arrangement rapide.

Cdlt
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En cache depuis le dimanche 21 octobre 2018 à 03h47

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