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Hauteur excessive d'une maison en limite de propriété

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 7.614 fois
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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,
Une maison se construit en limite de ma propriété.
Sa hauteur par rapport au sol naturel dépasse d'un bon mètre la limite autorisée par le PLU.
Cependant elle respecte le permis de construire car j'ai découvert que sur celui-ci les cotes indiquées étaient inexactes.
On pourrait supposer qu'il y a un remblais de terre qui justifie ses nouvelles cotes ; mais la notion de "sol naturel" est très claire et celle-ci dit que c'est la hauteur "avant travaux".

Du coup je me retrouve avec une habitation très imposante juste à coté.
Dans la mesure ou le PC a été accordé ( avec des mauvais cotes ) ; ai-je des moyens de recours pour faire stopper les travaux ?
Si oui suis-je certaine de ne pas encourir de risques de pénalités si mon recours s'avère abusif ; en d'autres termes serais-je sur à 100% d'être dans mon bon droit si on va au tribunal ?
( Le maire ne veut pas bouger ; il se sent probablement mal pour avoir accordé un PC entaché d'erreurs ... ).

Merci d'avance pour votre éclairage !
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
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Env. 500 message Strasbourg (67)
Bjr

Qu'autorise le POS?
Quelle est la différence entre la hauteur autorisée et la hauteur réelle?

Y a t'il une différence de niveau entre le début du terrain et la fin?
maison BBC certifié - 0.48 de perméabilité à l'air
Messages : Env. 500
De : Strasbourg (67)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
fredouf67 a écrit:Bjr

Qu'autorise le POS?
Quelle est la différence entre la hauteur autorisée et la hauteur réelle?

Y a t'il une différence de niveau entre le début du terrain et la fin?


Le PLU autorise une hauteur de 10m. La hauteur réelle de la construction fait 11m.
Le terrain est en pente.
Mais les textes du PLU sont clairs ; la hauteur est prise au milieu de la maison ( donc au milieu de la pente ).
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Super bloggeur Env. 300 message Paris (75)
Si les 2 mois de délai de recours sont passe vous pouvez pas faire grand chose sinon il faut vous rapprocher d un avocat pour vous lancer dans ce genre de conflit
Le récit de notre construction : Http://brunoy.forumconstruire.com

Signature compromis terrain : 29 septembre 2010
Envoi PC en mairie : 17 janvier 2011
Proprietaire du terrain : 16 mars 2011
PC accordé: 8 avril 2011
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Bonjour
Savez vous que la hauteur du batiment se mesure a l'égout du toit, c'est a dire au niveau des tuiles de génoise ?

Après personnellement ca vaut ce que ca vaut, mais pour 1m (qui au final n'est peut etre pas vraiment mesurable) je ne tenterais rien. Même si c'est fondé je ne pense pas que votre cadre de vie change du tout au tout entre un voisin de 10m ou 11m. Si votre recours est sans suite, comme dans 95% des cas, le voisin pourra vous imputer tous les frais engendrés (avocat, retard de chantier) plus des dommages et intérets soit en général plusieurs milliers d'euros. Donc mieux vaut réellement etre sur de soi.

Faut savoir aussi que les mairies et les juges sont débordés par ces recours et qu'ils voient ca d'un très mauvais oeil, donc on peut dire qu'ils ne sont généralement d'emblée pas de votre côté, c'est aussi a prendre en compte.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 20h00
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