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Permis refusé pour toit terrasse non accessible

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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,

Nous avons déposé un permis de construire en mairie le 07/02/2015, une demande de pièces complémentaires nous est parvenue le 07/03/2015. Nous avons déposé les pièces complémentaires le 26/03/2015 et le 16/05/2015, nous avons reçu l'arrêté refusant le permis de construire pour le motif suivant:

[font=Tahoma, sans-serif]"Le projet est de nature à porter atteinte à la qualité des lieux, en raison de ses caractéristiques  en contradiction avec l’architecture traditionnelle locale et qu’il ne respecte pas les dispositions de l’article UXa11 du POS ".

[font=Tahoma, sans-serif]J'ai demandé un rdv avec monsieur le Maire, celui-ci refuse de nous recevoir, j'ai donc appelé le service urbanisme pour connaître réellement ce qui ne va pas et ça serait à cause du toit terrasse non accessible qui serait interdit dans cette zone.

[font=Tahoma, sans-serif]En regardant le POS de plus près, je ne voit rien qui stipule l'interdiction de faire des toits terrasse:
[font=Tahoma, sans-serif]Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. 


"Les toitures des constructions à usage d'habitation seront à deux pentes comprises entre 40° et 45° et ne comporteront aucun débord sur pignon. Pour les bâtiments annexes de petites dimensions - moins de 20 m2 -, une toiture à une seule pente de 20° es t admise. 

Les toitures anciennes à restaurer pourront conserver leur pente d'origine. 

Pour les autres constructions de caractéristiques très différentes du bâti traditionnel, tels que les bâtiments à usage d'activités, les bâtiments publics, une pente inférieure peut être admise avec un minimum de 30°. 

La ligne principale de faîtage sera parallèle ou perpendiculaire à l'alignement de la voie de desserte (ou de l'une des voies de desserte pour les bâtiments situés entre deux voies), selon les règles d'implantation définies à l'article UXa 6. 

L'éclairement des combles sera assuré soit, par des ouvertures en lucarne traditionnelles ou rampantes, soit par des baies de toiture contenues dans le plan des versants, soit par des ouvertures en pignon. 

Les toitures à pentes seront recouvertes de tuile (béton ou terre cuite) vieillie ou d'ardoise. Toutefois en cas d'extension modérée de reprise d'un bâtiment existant, de réfection à l'identique ou de projet d'architecture contemporaine conformément au point 2 ci-avant ou de constructions à usage d'activité, d'autres dispositions pourront être retenues si elles permettent une meilleure harmonie avec les constructions [font=Tahoma, sans-serif]existantes ou avoisinantes."

[font=Tahoma, sans-serif]Quand pensez-vous, nous pensons contester.
[font=Tahoma, sans-serif]Merci pour votre réponse
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'étanchéité de toit terrasse...

Allez dans la section devis etanchéité toit terrasse du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-83-devis_etancheite_toit_terrasse.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

sans en savoir plus , pas facile, mais si le permis concerne une habitation :
patoo02 a écrit:
En regardant le POS de plus près, je ne voit rien qui stipule l'interdiction de faire des toits terrasse:

...Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.
"Les toitures des constructions à usage d'habitation seront à deux pentes comprises entre 40° et 45° et ne comporteront aucun débord sur pignon.


je vois surtout que ce n'est pas autorisé puisque les toits doivent être en 2 pentes...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Bonjour,

Il est bien marqué "Les toitures des constructions à usage d'habitation seront à deux pentes comprises entre 40° et 45°" !
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Seine Et Marne
Je suis d'accord, mais il n'est pas écrit "toit terrasse interdit" alors que dans les PLU d'autres villes il est clairement écrit.
D'autre part, dans la ville il y a déjà une maison construite depuis moins d'1 ans avec un toit terrasse et là il a pas eut de problèmes. Donc la le maire il fait des passes droit à certains, c'est inadmissible.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Il ne me semble pas nécessaire d'indiquer que c'est interdit vu qu'il est indiqué ce qui est imposé !

La maison à toit plat n'est peut être pas sur un même type de zone que vous. Ce peut expliquer que dans sa zone il est autorisé à le faire et pas vous, même si vous êtes sur la même commune.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
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Env. 10 message Seine Et Marne
J'ai regardé sa zone, le POS dit exactement la même chose.

Bref, nous allons quand même contester car c'est le maire qui nous a dit de faire comme ça, le problème c'est que nous n'avons pas de preuve, il nous l'avait dit par téléphone.

Merci quand même
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

ils ne peuvent pas lister tous les interdits, il est plus facile de noter ce qui est autorisé .

voir (fonction recherche) ou au CAUE : si ce toit plat est végétalisé çà doit pouvoir passer si la demande est bien ficelée.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Si la maison toit plat n'est pas terminée le permis doit toujours être affiché en mairie , vous pouvez le consulter, il y a peut-être des indications "interessantes" à reprendre pour votre dossier.

ou allez voir les habitants et demandez conseils .
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Seine Et Marne
Je vais me renseigner, oui ça peut être intéressant de savoir.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
vous prenez une photo de la maison à toit plat (en essayant que le lieu soit reconnaissable) et vous prenez rendez-vous avec l'urbanisme.
Vous leur demandez comment vous devez présenter la chose dans votre permis pour que ce soit accepté, comme la photo que vous montrez.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
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De : Saint-jeannet (6)
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Membre utile Env. 4000 message Champigny Sur Marne (94)
Tu ne gagneras pas essaies de faire une toiture comme il est souhaité.
ça semble être dit dans le POS.
tu gagneras du temps et surtout tu t'éviteras des contrariétés .
fais nous voir ton projet ,on te dira ce qu'on en pense en changeant un peu ton parti architectural.
gege
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