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Membre utile Env. 200 message Mericourt (62)
Bonjour à tous,
J ai un petit soucis nous avons signée un compromis pour un projet de construction tout est ok sauf qu en avril les impôts son venu sur le compte de mon mari faire un ATD pour une taxe de 2012... Et nous n avons rien reçu auparavant pour nous demander où nous avertir car nous avons déménagé...Le problème est résolu nous ne devons plus rien..
Pensez vous que mon dossier à la banque va être refusé ?
Merci pour vos réponses
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : Mericourt (62)
Ancienneté : + de 12 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Quel est le rapport entre l'ATD (qui concerne un impayé dans les temps auprès du trésor) et votre dossier banque (pour un prêt immo je présume)??
L'ATD est le moyen pour une administration fiscale d'actionner directement un compte bancaire pour récupérer impôt ou taxe. Ce n'est pas un incident bancaire (défaut de provision). Donc pas de souci.
Par contre, les démarches de procédure d'ATD sont strictes; ont-elles été respectées par l'administration?? Mais ce n'est pas le débat! .
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Salagnon (38)
Bonjour, 

un ATD sur les fiches de paies est rédhibitoire pour les banques et elles refusent les dossiers de prêt. C'est arrivé à un couple d'ami. Ils ont dû procéder autrement pour obtenir leur prêt immo.
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Messages : Env. 10
De : Salagnon (38)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Un ATD sur fiche de paie?? Etes-vous bien sûr??
Ne s'agirait-il pas plutôt d'une saisie sur salaire ou saisie attribution (ce qui est totalement différent)??
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Env. 10 message Salagnon (38)
Bonsoir deffrey,

effectivement, vous avez raison, c'était bien une tiers saisie sur salaire qu'ils avaient eu et non un ATD.
Toutes mes excuses pour cette erreur.

A+
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Il n'y a pas lieu à s'excuser!
D'autant que l'employeur est également un tiers qui peut être amené à exécuter des paiements aux créanciers de l'employé (souvent impôts).
Au final, même si la terminologie (et les modalités) diffèrent,... le résultat est le même!!!
Par ailleurs, il est certain que plus la dette est élevée, plus le remboursement risque de durer dans le temps. Et si c'est un prélèvement sur salaire
@+
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Sur la fiche de paie, on appel cela : "une saisie arrêt"
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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En cache depuis le mercredi 28 octobre 2026 à 14h53
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