Maison sur domaine public Résolu

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LOINX

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Le 09/06/2015 à 04h42 Env. 10 message

Bonjour,

voila notre question (problème) :

Une maison a été construite avec une permis de construire en 1988, qui respecter tous qui a été décrite. Pour pouvoir vendre le terrain, le vendeur souhaiter de diviser son terrain en deux.
Le geometre est passer par la, et puis le terrain a perdu beaucoup des m2, donc la maison se trouve aujourd'hui sur le chemin de halage. L'état est venu suite au dernier cyclone pour renforcer la berge, donc les fondations de la maison.

A qui appartient la maison ? Peut t'il être vendu ?

Merci de vos réponse.

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picea73 Picto info

Le 09/06/2015 à 06h12 Membre utile Env. 800 message Ain

Bonjour,

La maison est une péniche ?
Votre histoire est difficile à comprendre.
En tout cas, pour connaitre le propriétaire d'un bien immobilier, adressez-vous à la mairie du lieu concerné.
Cordialement.

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Odilon44 Picto info

Le 09/06/2015 à 16h54 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,
En Première hypothèse : la maison ne s'est pas déplacée sous l'effet du cyclone.
Ensuite, "Le terrain a perdu beaucoup de m2..." : il ne les a pas perdu tout seul... le notaire doit être au courant.

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Membre super utile

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