Retour
Menu utilisateur
Menu

Ccmi caduc

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 436 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Marne
Bonjour,
j'ai signé un ccmi avec mon constructeur le 08/01/2015, sous la condition suspensive pour lui d'obtenir une garantie de livraison dans les 4 mois qui suivent cette signature. a ce jour, il n'a toujours pas obtenu cette garantie.
J'envisage donc d'aller voir un autre constructeur. Sachant que le contrat est caduc, dois-je informer mon constructeur que je romps le contrat ou est-il rompu automatiquement?
Merci d'avance.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus
 
Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
ça se fait par courrier AR la rupture....

la signature ne veux rien dire il faut aussi que le contrat ait été envoyé en recommandé c'est de là que part la date des conditions suspensives....
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

-gauss- a écrit:...dois-je informer mon constructeur que je romps le contrat...

pas "JE" romps le contrat ;
du fait que le cst n'a pas obtenu-présenté les attestations de garanties dans les délais, le contrat est nul.

ou un truc du genre...

===========

par contre, pour ce qui est de l'obligation de AR, vu que ce n'est pas une rupture, je ne parierais pas
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Marne
@ elisa21
Donc je n'ai rien à faire?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Marne
@ Kaline le courrier avec AR date également de janvier. Puis je m'engager avec un autre constructeur sans avoir de problèmes?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
-gauss- a écrit:@ elisa21
Donc je n'ai rien à faire?


si : fonction recherche pour retrouver les anciens posts sur le sujet
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Marne
Help! Je ne trouve pas de sujet corresapondantCrying
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Marne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
Tu lui envoie un courrier AR mentionnant que SES conditions suspensives ne sont pas réalisées et que le contrat ne peux pas être réalisé.
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le dimanche 07 septembre 2025 à 19h26
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le crédit au meilleur taux
Trouvez le meilleur taux pour votre crédit immobilier en comparant plus de 100 banques.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir