Réseaux eau et électricité sur terrain - vices cachés

Bonjour, si rien n'apparait sur aucun document (rien sur le CU non plus?, comment savez-vous que la vendeuse était au courant?

Bonjour

vous avez obtenu un permis de construire pour l'ensemble : maison-garage-cloture ou vous commencez le terrassement en attendant ?

Je sais que la vendeuse était au courant car lorsque j'ai constaté la présence des réseaux, je suis allé la voir pour lui dire et elle m'a répondu "ah bon, mais je ne vous l'avez pas dit, bien comme ça vous n'aurez que plus de facilités pour vous raccorder". Gonflé.
J'ai tourné les talons car je préfère préparer ma riposte et aussi pour ne pas m'enflammer.
J'ai déjà le permis de construire depuis plusieurs mois pour l'ensemble du projet.

Merci pour les précisions ; si rien n'était noté sur le permis : tout ce petit monde est en tort ,

vous pouvez exiger qu'ils enlèvent les reseaux et -avec un bon appui- certainement demander réparation du préjudice si cela vous bloque pour la construction (délais ) ... mais pas facile et cela risque de prendre du temps.

j'ignore s'il existe des procédures plus rapides que d'autres mais je sais que les simples demandes -tel ou courriers- sont inefficaces.

plan B : les autoriser à déplacer les réseaux en les laissant sur votre terrain, mais pas sur que ce soit une bonne idée à long terme.


vous passez par un constructeur ? contrat CCMI ? qu'en dit-il ?
et un peu hors sujet mais si vous n'avez pas déposé la DOC faites-le maintenant (possible en ligne) ,
le délai de construction sera ainsi démarré, le cst se sentira peut-être concerné pour faire acceler les choses.

L'acte de vente ne mentionne aucune servitude ?
Si je ne m'abuse et je rejoins Elise, vous pouvez faire un courrier RAR au concessionnaire EDF en lui demandant de justifier sa convention de servitude l'autorisant à passer sur votre parcelle . Et s'il ne peut le justifier, courrier RAR pour demander qu'ils déplacent les réseaux à leurs frais.

Bonjour, ou en êtes vous des démarches?

Pour info, j'ai aussi découvert sur mon terrain le passage des ...égouts privés des voisins. Mais ça ne me gênait pas ou ils étaient placés et ça m'a évité de payer 10000 euros de tranchée pour aller me raccorder au réseau public 30 mètres + loin...donc perso, j'ai laissé comme ça.

Par contre pour EDF, êtes-vous sûr que leur réseau passe bien sur votre terrain? Je vous dit ça car moi j'avais aussi leur plan qui montrait qu'une ligne haute-tension passait (elle aussi sans servitude) sous mon terrain mais finalement, en creusant, les ouvriers sont tombés dessus au milieu de la route communale soit une "approximation" sur le plan de 15 mètres!!! Ca m'étonnait aussi qu'ils fassent ça sur des terrains privés sans autorisation...

A voir donc pour votre cas.

D'accord avec vous, EDF fait systématiquement signer des conventions de servitudes ! ou alors, il y a eu un loupé !

Après diverses recherches aucun exploitant réseau ou propriétaire réseau n'a pu me fournir de convention de passage, pas plus que les vendeurs du terrain.
Les réseaux sont précisément sur le terrain et empêchent l'implantation de la construction. Le permis de construire est ainsi caduque.
Je dois rencontrer les vendeurs très prochainement afin qu'ils proposent une solution. Le terrain mitoyen au sud ( les réseaux sont au nord ) est aussi à eux.
En tout état de cause le délai qui se présente est de 4 mois minimum si nous tombons d'accord sur une transaction, prenant en compte le délai d'obtention du Pc et le délai légal de son affichage. La solution des vendeurs se devra d'être à la hauteur de notre préjudice!!!!!
A défaut, nous serons contraint de faire valoir nos droits en justice.
C'est bien malheureux, mais nous devrons nous y résoudre.
PS: les propriétaires réseaux ne peuvent les déplacer car aucun domaine public ne se trouve mitoyen aux habitations concernées.

Oui mais ils doivent régulariser une convention de servitude de passage et vous indemniser : il y a un barême et un mode de calcul que doit appliquer EDF. J'ai eu le cas, EDF proposait 150 euros d'indemnité pour faire passer réseau EDF sur notre terrain enfin dans le sous sol . La convention de passage faisait référence à un accord (je ne me souviens plus du nom de cet accord...), j'ai appliqué le barême mentionné, ils devaient payer 9 000 euros selon mes calculs, au final on a obtenu 7 200 euros au lieu de 150 ! Renseignez vous