Retour
Menu utilisateur
Menu

PC modif, rajouter un panneau sur le terrain?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 366 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 50 message Gironde
Bonjour à tous,

J'ai obtenu mon PC il y a presque 6 mois.
Je viens d'obtenir un PC modif le 22 Juillet.
J'ai un voisin très tatillon...

Ma question est simple. Est-ce que je dois mettre un deuxième panneau devant mon terrain pour signifier le PC modif, ou bien est--ce que je peux simplement le rajouter sur le panneau existant, avec le numéro et la date du 22 Juillet?

Merci
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Un PC modificatif doit répondre aux mêmes exigences
qu'un PC initial.
Affichage, délai de recours des tiers ... etc.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Gironde
VanH a écrit:Bonjour,

Un PC modificatif doit répondre aux mêmes exigences
qu'un PC initial.
Affichage, délai de recours des tiers ... etc.

D'accord, donc il lui faut un panneau propre? Je ne peux pas le rajouter sur le précédent panneau?
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Oui, vous pouvez "bricoler" sur l'ancien panneau.
Dés l'instant où toutes les nouvelles informations sont
présentes et lisibles.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1988.xhtml
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 50 message Gironde
VanH a écrit:Oui, vous pouvez "bricoler" sur l'ancien panneau.
Dés l'instant où toutes les nouvelles informations sont
présentes et lisibles.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1988.xhtml

Merci pour vos réponses.
Comme je le vois dans votre lien il n'est pas obligatoire de mettre dans une pochette plastique sur le panneau l'arrété comme quoi la demande de PC modif a été acceptée? C'est bien ça? (Car mon constructeur met le document complet agrafer sur le panneau)
Citer
Messages : Env. 50
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Votre voisin est tatillon, donc:
- Personnellement, j'afficherais les 2 PC séparément, pour éviter toute ambiguïté,
- En effet, le délai de recours des tiers court à compter de la date d'affichage de l'autorisation sur le terrain,
- Or, le premier panneau a été disposé à une date nettement antérieure à la date d'obtention du modificatif: Comment faire ressortir de la voie publique, à l'aide d'un même panneau, qu'il y a une deuxième autorisation???
- Nulle part il est indiqué et encore moins imposé, d'afficher l'arrêté;
Le R 424-15 du CU prescrit la "mention" du permis ou de la DP, quand l'art. A 424-16 prescrit les "indications" que doit contenir le panneau.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5E318[...]&dateTexte=20150729

- Et un arrêt montrant l'importance des indications portées sur le panneau:
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]p;bvm=bv.98717601,d.d24

- Après, ajouter l'arrêté dans une pochette ne mange pas de pain (et pourrait même se comprendre dans le cas du récépissé de dépôt pour une autorisation tacite), mais ne doit surtout pas masquer d'indications importantes, comme par exemple les dispositions du R 600-1.
@
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 16h02
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir