Cloture a l'interieur du terrain.

En cas de litige sur une limite, le cadastre ne fait pas foi... (c'est un document "fiscal", à la base)
Donc, premier RdV avec la Mairie pour connaître leur point de vue
Ensuite, il faudra très certainement passer par une "action en bornage" https://www.service-public.f[...]roits/F3037

Bonjour, merci pour votre réponse, pour l instant, il n'y a pas de litige, je veux juste recuperer ce qui m'appartient et pour lequel justement je paye des impots.
Quel document fait foi alors?
PS: bon reveillon.

En général, c'est le titre de propriété... s'il ne comporte pas de référence précise, il faut faire borner

Bonjour,
Merci pour votre réponse, sur le titre de propriété seul la surface est mentionnée.
Donc je dois faire re-borner, je ce que voulais éviter (coût, temps perdu en démarches...) et juste déplacer mo, grillage !
Je serai curieux de savoir sur quoi s'appui le géomètre pour faire ses mesure et pourquoi on a pas accès aux même infirmations ?...(j'avais lu quelque part qu'il se fiait au cadastre ou aux plans de construction qui ne sont soit disant pas fiable!) 

Bonjour à tous, plus d'un an près le sujet n'est pas résolu, je me suis décidé cet hiver à contacter un géomètre, celui ci a fait ces mesures et m'a confirmer que la bande de 2.5m faisait bien partie de ma propriété, sauf que lors du bornage à l'amiable avec la mairie, celle ci à fait opposition en disant qu'il y avait une erreur sur les plans ( cadastre, plans de constructions ...) , que ce terrain leur appartenait et qu'ils allaient trouver les documents qui le prouvaient.
Aujourd'hui cela fait près de 3 mois qu'ils cherchent...
Que puis je faire ? Je me dis que je dois pouvoir utiliser ce terrain et que si ils s'opposent à cela, ils n'auront qu'a le prouver avec le fameux documents qu'ils cherchent.