CCMI DEGUISE-> PRET REFUSE (Rhone)

nicoddd3 a écrit:

Pour la banque ayant cette preuve (les plans) c'est un CCMI déguisé...

et ils ont raison

Citation:

Que dois je faire?

dire merci à votre banquier de vous sortir de suite de futurs gros soucis

Citation:

La banque a t-elle le droit de me refuser le prêt pour ce motif?

ben oui

Citation:

Le maître d'oeuvre est t-il en tort?

oui, complètement

En quoi le maitre d'oeuvre est t-il en tort? (désolé je suis vraiment novice)
Puis je me retourner contre lui ( de nombreux frais engagés + notaire...)

Il vend une mission est en fait une autre
et grosse différence entre les 2 :
- si imprévus sur le chantier avec maitre d'oeuvre : vous sortez le chéquier
- si imprévus sur le chantier avec CCMI : prix ferme et définitif - avenant impossible = le constructeur paye de sa poche

vous voyez la différence et pourquoi il cherche à ne pas etre en ccmi??

Bonjour

nicoddd3 : votre message du 03/08/2015 à 17:26 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Problème de majuscules et/ou ponctuation

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Bonjour,

comme le dit Gill, votre maitre d'oeuvre a tout interet à essayer de ne pas faire de CCMI. Ce type de contrat est très protecteur pour le client et très stricte pour le professionnel.

Sans CCMI, vous n'avez pas les garanties dommage ouvrage (sauf si vous en souscrivez une), pas de garanti de livraison et plein d'autres choses.

Un maitre d'oeuvre ne doit que gérer le chantier et vous orienter vers des corps de métier afin d'avoir votre maison. De ce fait il ne doit pas être partie prenant dans la construction et pour chaque poste, vous proposer plusieurs devis avec libre à vous de choisir votre maçon, votre couvreur ....

Là votre MO vous aurait surement aussi imposé SES artisans tout comme il vous a imposé son bureau d'étude.

La banque vous a probablement sorti d'une grosse galère et soyez en satisfait.

Bonjour,

Un maître d'oeuvre peut tout à fait fournir un plan, mais pas vous proposer
un contrat de type CCMI.

Si vous avez choisi de passer par un maître d'oeuvre qui s'occupe de la fourniture des plans,
l'élaboration du projet et de la coordination des travaux, il vous faut signer avec lui un "contrat de
maîtrise d'oeuvre "
Pour l'exécution des travaux, il vous faudra signer un "contrat d'entreprises" avec chacun des corps de métiers.

Un CCMI est plutôt destiné aux constructeurs. Pas aux maîtres d'oeuvre, ni architectes.

Pour la banque il navait pas le droit de faire les plans dexecutions... jai un document qui stipule qu'il nous a menti... que puis je faire? ME RETOURNER CONTRE LUI? de quelle manière?

Bonjour,

Votre banque semble requalifier le contrat "maîtrise d'oeuvre" en contrat "constructeur"
( Un constructeur qui se ferait passer pour un maître d'oeuvre.)

La fourniture des plans ne peut être à mon avis le seul critère. Un maître d'oeuvre
se doit d'établir des plans pour la consultation des entreprises. Plus ces plans
sont précis, plus le chiffrage est fiable et élimine les mauvaises surprises.

L'avantage pour vous de choisir un maître d'oeuvre est d'avoir plus de liberté.
Donc si vous avez la sensation que votre projet n'est pas si personnel que cela, qu'il pourrait
s'agir d'un plan resservi pour la énième fois, que vous n'avez pas eu vraiment le choix dans
l'attribution des lots, qu'il existe une collusion probable du MO avec les entreprises...
alors il vous sera possible de dénoncer ce faux contrat de maîtrise d'oeuvre et de le requalifier
en contrat constructeur type CCMI.