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CCMI DEGUISE-> PRET REFUSE (Rhone)

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 724 fois
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Env. 10 message Rhone
Bonjour,
je me permet de vous écrire ce post car nous sommes complètement perdu ma femme et moi.
Nous allions acheté un terrain (signature fin août), et avions choisit un maître d’œuvre pour notre construction, notre courtier avait trouvé la banque...
Tout était ficelé, mais voilà que la banque nous refuse le prêt prétextant que notre contrat est un CCMI déguisé et donc illégal...
En même temps la banque n'a pas trop tord car elle nous a envoyé un document à faire remplir par le MO.
Sur ce document il est demandé que les plans soient réalisés par un intervenant extérieur et de le prouver....
Malheureusement les plans d’exécutions ont été fait par le maître d'oeuvre... (je viens de l'apprendre).
Pour la banque ayant cette preuve (les plans) c'est un CCMI déguisé...
Que dois je faire?
La banque a t-elle le droit de me refuser le prêt pour ce motif?
Le maître d'oeuvre est t-il en tort?
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
nicoddd3 a écrit:
Pour la banque ayant cette preuve (les plans) c'est un CCMI déguisé...

et ils ont raison

Citation: Que dois je faire?

dire merci à votre banquier de vous sortir de suite de futurs gros soucis

Citation: La banque a t-elle le droit de me refuser le prêt pour ce motif?

ben oui

Citation: Le maître d'oeuvre est t-il en tort?

oui, complètement
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Rhone
En quoi le maitre d'oeuvre est t-il en tort? (désolé je suis vraiment novice)
Puis je me retourner contre lui ( de nombreux frais engagés + notaire...)
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Il vend une mission est en fait une autre
et grosse différence entre les 2 :
- si imprévus sur le chantier avec maitre d'oeuvre : vous sortez le chéquier
- si imprévus sur le chantier avec CCMI : prix ferme et définitif - avenant impossible = le constructeur paye de sa poche

vous voyez la différence et pourquoi il cherche à ne pas etre en ccmi??
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour

nicoddd3 : votre message du 03/08/2015 à 17:26 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Problème de majuscules et/ou ponctuation

ForumConstruire.com est un site de partage sur le thème de la construction et l'amélioration de l'habitat, basé sur l'échange cordial entre ses membres.

Cet échange ne peut se faire que dans le respect de l'autre. Ce respect passe aussi par la lisibilité de vos messages.

Ainsi, nous vous demandons :
- De ne pas publier de message dont le titre / contenu est exclusivement en majuscule
- De soigner votre ponctuation

En essayant tous de garder la meilleure libilité possible au sein du forum, les discussions seront plus intéressantes, plus constructives et plus instructives pour tout le monde

Pour plus d'informations, consultez :
- Notre charte : https://www.forumconstruire.com/construire/topic-31750.php
- Notre article "Soyons zen !" : https://www.forumconstruire.com/actualites/199343_zen_soyons_zen_.php

Nous vous remercions de votre compréhension
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

comme le dit Gill, votre maitre d'oeuvre a tout interet à essayer de ne pas faire de CCMI. Ce type de contrat est très protecteur pour le client et très stricte pour le professionnel.

Sans CCMI, vous n'avez pas les garanties dommage ouvrage (sauf si vous en souscrivez une), pas de garanti de livraison et plein d'autres choses.

Un maitre d'oeuvre ne doit que gérer le chantier et vous orienter vers des corps de métier afin d'avoir votre maison. De ce fait il ne doit pas être partie prenant dans la construction et pour chaque poste, vous proposer plusieurs devis avec libre à vous de choisir votre maçon, votre couvreur ....

Là votre MO vous aurait surement aussi imposé SES artisans tout comme il vous a imposé son bureau d'étude.

La banque vous a probablement sorti d'une grosse galère et soyez en satisfait.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Un maître d'oeuvre peut tout à fait fournir un plan, mais pas vous proposer
un contrat de type CCMI.

Si vous avez choisi de passer par un maître d'oeuvre qui s'occupe de la fourniture des plans,
l'élaboration du projet et de la coordination des travaux, il vous faut signer avec lui un "contrat de
maîtrise d'oeuvre "
Pour l'exécution des travaux, il vous faudra signer un "contrat d'entreprises" avec chacun des corps de métiers.

Un CCMI est plutôt destiné aux constructeurs. Pas aux maîtres d'oeuvre, ni architectes.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Rhone
Pour la banque il navait pas le droit de faire les plans dexecutions... jai un document qui stipule qu'il nous a menti... que puis je faire? ME RETOURNER CONTRE LUI? de quelle manière?
Messages : Env. 10
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Votre banque semble requalifier le contrat "maîtrise d'oeuvre" en contrat "constructeur"
( Un constructeur qui se ferait passer pour un maître d'oeuvre.)

La fourniture des plans ne peut être à mon avis le seul critère. Un maître d'oeuvre
se doit d'établir des plans pour la consultation des entreprises. Plus ces plans
sont précis, plus le chiffrage est fiable et élimine les mauvaises surprises.

L'avantage pour vous de choisir un maître d'oeuvre est d'avoir plus de liberté.
Donc si vous avez la sensation que votre projet n'est pas si personnel que cela, qu'il pourrait
s'agir d'un plan resservi pour la énième fois, que vous n'avez pas eu vraiment le choix dans
l'attribution des lots, qu'il existe une collusion probable du MO avec les entreprises...
alors il vous sera possible de dénoncer ce faux contrat de maîtrise d'oeuvre et de le requalifier
en contrat constructeur type CCMI.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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