Retour
Menu utilisateur
Menu

PC accordé mais voisin refuse la construction en limite

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 1.014 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
7
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Drome
Nous avons déposé un permis de construire qui a été accepté par la mairie pour un bâtiment en limite séparative. Mais notre voisin refuse la construction en limite. Sachant qu'il nous est impossible de se reculer de 3 mètre sinon on rentre dans la maison, qu'il n'y aura aucune fenêtres donnant sur leur propriété, que de leur côté aucunes fenêtres ne donnera sur notre bâtiment. Il refuse juste parce qu'ils ne veulent rien sur la limite mise à part le grillage.
Ma questions est de savoir si ils peuvent refuser alors nous avons accord de la mairie?
Merci pour vos commentaires
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux...

Allez sur la page devis travaux de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Ben sûr que non si votre projet est conforme au PLU !!
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Une fois le panneau posé il a 2 mois pour donner ses grief a la mairie sur des bases légales. un fois ce delai dépassé il ne peut plus rien faire , mais il risque d'être un peu casse pied pour le crépis...

bon courage la loi est de votre coté...

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Blaise (6)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 30 message Ain
Citation:
Ma questions est de savoir si ils peuvent refuser alors nous avons accord de la mairie?


- Pour la construction : interdiction d'accéder sur la propriété mitoyenne, sans accord.

- Pour des travaux d'entretien ensuite : autorisation du tour d'échelle sur la propriété mitoyenne, sans accord.


0
Messages : Env. 30
Dept : Ain
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Anastase a écrit:.

- Pour la construction : interdiction d'accéder sur la propriété mitoyenne, sans accord.

- Pour des travaux d'entretien ensuite : autorisation du tour d'échelle sur la propriété mitoyenne, sans accord.


0


l'autorisation "du tour d'échelle" n'existe pas-plus depuis fort longtemps, de plus elle était AVEC accord et heureusement.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
Effectivement si vous respectez le PLU peu de chance à son éventuelle action contre votre permis.
Cependant, comme je dis souvent il y a la loi et les usages de savoir vivre, ou du vivre ensemble, et si vous pouvez (suite possibilité) d'implanter votre construction autrement faites le, vous n'y trouverez que des avantages, outre les relations de voisinage sans doute améliorée, à la revente de votre bien notamment, ou fait de ne pas enquiquiner votre voisin pour tout ravalement de votre pignon, ou nettoyage, de constater l'état de votre maison dans son entièreté, etc...

Par ailleurs pour avoir potasser mon sujet, si vous êtes en zone rurale et que votre construction lui crée une nuisance anormale (privation d'ensoleillement ou de vue) il a 5 ans pour engager une action au civil en dédommagement.
A vérifier donc...ou pas si on est joueur
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Drome
Nous avons déposé 2 permis pour 2 emplacement différents sur notre terrain, les 2 nous ont été refusé. Donc pas vraiment d'autres choix que de construire sur la limite séparative. Côté ensoleillement nos maisons son exposé est ouest et bâtiment côté sud donc ils auront toujours du soleil croyez moi! Oui nous sommes en zone rurale et nos 2 terrains on la superficie de 1200 m2 donc coté vue ce n'est pas le bâtiment qui leur privé d'une vue! Ahh si il seront privé de vu de ce qu'il ce passe chez nous Biggrin
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
"bâtiment côté sud" c'est votre construction qui sera au sud par rapport au voisin, donc forcément votre maison va crée de l'ombre chez votre voisin, veillez à voir si ça ne rentre dans sa maison quand même, une privation d'ensoleillement même partielle est susceptible d'engendrer dédommagement.
Et en faisant une maison autrement, en L en V, vous n'avez vraiment aucune possibilité de ne pas être en limite du tout ??
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

nico78 a écrit:E... si vous êtes en zone rurale et que votre construction lui crée une nuisance anormale (privation d'ensoleillement ou de vue) il a 5 ans pour engager une action au civil en dédommagement.
A vérifier donc...ou pas si on est joueur

merdum
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 50 message Strasbourg (67)
Tout a été dit au dessus, simple petite précision : si tu décides de lancer la construction en l'état et que le voisin ne mets pas d'eau dans son vin, je te conseille d'être particulièrement vigilant avec l'affichage du permis de construire.
Souvent on se contente de faire une photo qu'on s'envoi par mail ou qu'on envoie en mairie ou par la poste (c'est aussi ce que j'ai fait), mais vu comme ca part je pense qu'un huissier ne serait pas de trop pour faire constater l'affichage (250€ je crois)
Messages : Env. 50
De : Strasbourg (67)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Gironde
Sophie26 a écrit: nos 2 terrains on la superficie de 1200 m2 donc coté vue ce n'est pas le bâtiment qui leur privé d'une vue! 

Avoir 1200m² de terrain et construire en limite séparative... C'est vraiment dommage. Pour vous.
  • D'abord parce que vous allez avoir des relations de voisinage pourries et vous allez vivre à côté pendant 20 ans !!!
  • Ensuite parce que la maison en question risque de vous coûter plus cher à cause des fondations déportées alors qu'elle vaudra moins à cause de la mitoyenneté.
  • Enfin parce que question entretien, ça sera ennuyeux

Avec cette superficie, mon conseil : Allez faire un tour dans la section plan. Postez-le et je vous parie que nous vous trouverons une solution. C'est un petit contretemps pour le moment mais un bon placement financier et une meilleure qualité de vie pour la suite.
Alterius non sit qui suus esse potest
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 900 message Eure Et Loir
+1 avec bilbocmoi et je sais de quoi je parle Wink
AAMOI 1389
DROC : 13 mars 2008
La RECEPTION : le 17 février 2009
Le DEMENAGEMENT : le 7 mars 2009
Mon récit
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 900
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Drome
Notre maison est déjà construite depuis 3 ans !! C'est un abri voiture et un garage que nous voulons construire. L'abri sera côté sud et sa donne sur leur garage donc aucune ombre sur leur lieu de vie. Côté affichage le permis est afficher depuis l'accord tout le voisinage en profite et notre autre voisin est premier adjoint au maire donc il ne pourra que confirmer que nous respectons la réglementation.
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Var
MON GARAGE A TOIT PLAT EST EN LIMITE DE PROPRIETE . JE VEUX FAIRE UNE SURELEVATION . LE VOISIN A MIS SUR MON ACROTERE UNE CLOTURE PALISSADE NOIRE . IL ME REFUSE DE FAIRE CETTE SURELEVATION DISANT QUE CA VA LE GENER POUR LA VUE . A T IL LE DROIT DE ME REFUSER ET QU EST CE QUE JE RISQUE SI JE FAIS LA CONSTRUCTION MALGRE TOUT ???
Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Faut pas s'énerver pour si peu...
Et puis si ça se trouve, dans une semaine, on en rira tous.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le mardi 05 mars 2024 à 14h12
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Demandez des devis aux artisans de votre région en 5 mnArtisan
Demandez des devis aux artisans de votre région en ...
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
+100 guides sur la construction et les travaux
+100 guides sur la construction et les travaux
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
+ 1 400 000 de photos de maisons !
+ 1 400 000 de photos de maisons !
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

7
abonnés
surveillent ce sujet
Voir