PC accordé mais voisin refuse la construction en limite

Ben sûr que non si votre projet est conforme au PLU !!

Une fois le panneau posé il a 2 mois pour donner ses grief a la mairie sur des bases légales. un fois ce delai dépassé il ne peut plus rien faire , mais il risque d'être un peu casse pied pour le crépis...

bon courage la loi est de votre coté...

Citation:

Ma questions est de savoir si ils peuvent refuser alors nous avons accord de la mairie?

- Pour la construction : interdiction d'accéder sur la propriété mitoyenne, sans accord.

- Pour des travaux d'entretien ensuite : autorisation du tour d'échelle sur la propriété mitoyenne, sans accord.


0

Bonjour

Anastase a écrit:

.

- Pour la construction : interdiction d'accéder sur la propriété mitoyenne, sans accord.

- Pour des travaux d'entretien ensuite : autorisation du tour d'échelle sur la propriété mitoyenne, sans accord.


0

l'autorisation "du tour d'échelle" n'existe pas-plus depuis fort longtemps, de plus elle était AVEC accord et heureusement.

Effectivement si vous respectez le PLU peu de chance à son éventuelle action contre votre permis.
Cependant, comme je dis souvent il y a la loi et les usages de savoir vivre, ou du vivre ensemble, et si vous pouvez (suite possibilité) d'implanter votre construction autrement faites le, vous n'y trouverez que des avantages, outre les relations de voisinage sans doute améliorée, à la revente de votre bien notamment, ou fait de ne pas enquiquiner votre voisin pour tout ravalement de votre pignon, ou nettoyage, de constater l'état de votre maison dans son entièreté, etc...

Par ailleurs pour avoir potasser mon sujet, si vous êtes en zone rurale et que votre construction lui crée une nuisance anormale (privation d'ensoleillement ou de vue) il a 5 ans pour engager une action au civil en dédommagement.
A vérifier donc...ou pas si on est joueur

Nous avons déposé 2 permis pour 2 emplacement différents sur notre terrain, les 2 nous ont été refusé. Donc pas vraiment d'autres choix que de construire sur la limite séparative. Côté ensoleillement nos maisons son exposé est ouest et bâtiment côté sud donc ils auront toujours du soleil croyez moi! Oui nous sommes en zone rurale et nos 2 terrains on la superficie de 1200 m2 donc coté vue ce n'est pas le bâtiment qui leur privé d'une vue! Ahh si il seront privé de vu de ce qu'il ce passe chez nous

"bâtiment côté sud" c'est votre construction qui sera au sud par rapport au voisin, donc forcément votre maison va crée de l'ombre chez votre voisin, veillez à voir si ça ne rentre dans sa maison quand même, une privation d'ensoleillement même partielle est susceptible d'engendrer dédommagement.
Et en faisant une maison autrement, en L en V, vous n'avez vraiment aucune possibilité de ne pas être en limite du tout ??

Bonjour

nico78 a écrit:

E... si vous êtes en zone rurale et que votre construction lui crée une nuisance anormale (privation d'ensoleillement ou de vue) il a 5 ans pour engager une action au civil en dédommagement.
A vérifier donc...ou pas si on est joueur

merdum

Tout a été dit au dessus, simple petite précision : si tu décides de lancer la construction en l'état et que le voisin ne mets pas d'eau dans son vin, je te conseille d'être particulièrement vigilant avec l'affichage du permis de construire.
Souvent on se contente de faire une photo qu'on s'envoi par mail ou qu'on envoie en mairie ou par la poste (c'est aussi ce que j'ai fait), mais vu comme ca part je pense qu'un huissier ne serait pas de trop pour faire constater l'affichage (250€ je crois)

Sophie26 a écrit:

nos 2 terrains on la superficie de 1200 m2 donc coté vue ce n'est pas le bâtiment qui leur privé d'une vue! 

Avoir 1200m² de terrain et construire en limite séparative... C'est vraiment dommage. Pour vous.

• D'abord parce que vous allez avoir des relations de voisinage pourries et vous allez vivre à côté pendant 20 ans !!!
• Ensuite parce que la maison en question risque de vous coûter plus cher à cause des fondations déportées alors qu'elle vaudra moins à cause de la mitoyenneté.
• Enfin parce que question entretien, ça sera ennuyeux

Avec cette superficie, mon conseil : Allez faire un tour dans la section plan. Postez-le et je vous parie que nous vous trouverons une solution. C'est un petit contretemps pour le moment mais un bon placement financier et une meilleure qualité de vie pour la suite.

+1 avec bilbocmoi et je sais de quoi je parle

Notre maison est déjà construite depuis 3 ans !! C'est un abri voiture et un garage que nous voulons construire. L'abri sera côté sud et sa donne sur leur garage donc aucune ombre sur leur lieu de vie. Côté affichage le permis est afficher depuis l'accord tout le voisinage en profite et notre autre voisin est premier adjoint au maire donc il ne pourra que confirmer que nous respectons la réglementation.

MON GARAGE A TOIT PLAT EST EN LIMITE DE PROPRIETE . JE VEUX FAIRE UNE SURELEVATION . LE VOISIN A MIS SUR MON ACROTERE UNE CLOTURE PALISSADE NOIRE . IL ME REFUSE DE FAIRE CETTE SURELEVATION DISANT QUE CA VA LE GENER POUR LA VUE . A T IL LE DROIT DE ME REFUSER ET QU EST CE QUE JE RISQUE SI JE FAIS LA CONSTRUCTION MALGRE TOUT ???

Bonjour,

Faut pas s'énerver pour si peu...
Et puis si ça se trouve, dans une semaine, on en rira tous.