Formulaire H1 - Compter les accessoires

Bonjour,

Dans le cadre d'une mise à jour annuelle de la documentation cadastrale prévue par les articles 1516 et 1517 du CGI, je dois compléter un formulaire H1 pour ma maison.

• Je ne comprends pas la philosophie et certains termes du formulaire.

• Il y a bien une notice de 2 pages sur les 4 pages que compte le formulaire, mais les interprétations peuvent être assez... élastiques

• J'ai bien trouvé un pavé de 300 pages intitulé "Brochure pratique Impôts locaux 2014", mais à part la page 30 (http://www2.impots.gouv.fr/documentation/2014/idl/index.html#30/z) qui classifie les locaux en fonction des matériaux et pièces constituant le logement/bâtiments, je n'ai rien trouvé de clair et limpide. Cette page 30 a cependant l'avantage d'orienter les futurs propriétaires constructeurs et futurs contribuables, dans leur choix...
• Les survols des différentes parties du territoire par des photographes en hélicoptères, permettent aux inspecteurs des impôts de réaliser l'ampleur de certaines modifications et de diligenter des enquêtes ciblées.

• Ce qui n'est pas expliqué clairement n'est pas compris aisément et peut donner lieu à des interprétations différentes et donc à des conflits dont les tribunaux auront à trancher.

• Pour simplifier la lecture, j'ai essayé de prendre quelques exemples et de poser mes question en rouge et en gras

Souvent, une maison particulière est construite avec certaines contraintes budgétaires (mais pas seulement), qui empêchent le futur propriétaire de faire construire immédiatement la maison de ses rêves avec tous les aménagements dont il rêvait lors de la naissance du projet.

Au fur et à mesure du temps qui passe et du courage et compétences du propriétaire, il apparait donc évident que des différences assez notoires peuvent survenir, entre la réalisation/livraison du projet initial et l'état de la propriété quelques années plus tard.
Il faut également tenir compte des habitudes des occupants du logement qui, lors de la conception et la construction de la maison, n'ont pas toujours réalisé que de manger en plein soleil en été pouvait être moins intéressant que de manger coté nord, abrité du soleil. Par contre en hiver, le soleil est bien agréable pour prendre un petit café coté sud, à condition de ne pas se trouver dans de la boue ou de la pelouse détrempée...

Quelques exemples :

1. Sections 4.41.C et 5.51
   La 4.41.C est intitulée "Garage et autres éléments incorporés à la maison" alors que la section 5 est intitulée "Constructions accessoires ne comprenant pas de pièces d'habitation"
   
   [li]Quelle différence entre ce deux sections lorsqu'on veut mentionner un garage ?
   • Doit t'on y mentionner un abri couvert sans murs ?
   • Doit t'on mentionner un garage dans les 2 sections ?
   [/li]
2. Terrasses (4.41.C.4 et 5.51)
   Elles sont très souvent réalisées bien après la construction, en fonction des finances du réalisateur.
   
   [li]Faut-il déclarer les terrasses en 4.41.C.4 et en 5.51 ? D[color=#cc3333][b]ans les 2 sections ou une seule ? Quelle est la différence ?[/b][/color]
   • Pour le fisc, y a t'il une différence entre une terrasse constituée de dalles posées sur du sable ou d'une dalles bétonnée et carrelée ? Faut-il en déclarer une mais pas l'autre, ou les deux ?
   [/li]
3. Abris pour véhicules, machines agricoles, divers
   - Y a t'il une différence entre :
   
   [li]Les abris ouverts (sans parois), constitués d'une toiture montée sur 4 (ou plus) poteaux ?
   • Les abris ouverts(sans parois), adossés à une construction existante (donc avec une paroi...) ?
   - Est-ce que la nature du sol de l'abri (terre, pavés, dalles, béton, goudron...) a une importance ?
   - Mesure t'on un abri ouvert entre les poteaux ou en surface couverte de toiture ?[/li]
4. [color=#333333]Marquise, abris poubelles, "bûcher"
   [/color]
   
   [li][color=#333333][color=#cc3333]Faut-il déclarer une marquise (avancée de toiture anti-pluie devant une porte d'entrée) ?[/color][/color]
   • [color=#333333][color=#cc3333]Faut-il déclarer un abri poubelles/barbecue, constitué d'un muret de parpaings de chaque coté, surmonté de tuiles ? Comme un bucher ?[/color][/color]
     
   [/li]
5. [color=#333333]Cabanon à vocation agricole, de 12m2 de surface extérieure, en moellons, de plus de 50 ans, en passe de tomber en ruine, mais cadastré
   [/color]
   
   [li][color=#333333][color=#cc3333]Faut-il le déclarer ? Dans quelle(s) section(s) ?
   [/color][/color]
   [/li]
6. [color=#333333]Véranda, jardin d'hiver, terrasse fermée par des baies coulissantes...
   [/color]
   
   [li]Quelle est la [color=#cc3333]différence entre [color=#333333][color=#cc3333]une véranda, un jardin d'hiver, une [color=#333333][color=#cc3333]terrasse [color=#cc3333]couverte par une toiture, adossée à la maison, i[/color]nitialement ouverte, puis fermée après coup par des baies vitrées coulissantes[/color][/color] ?[/color][/color][/color]
   • Faut-il déclarer l'une ou/et l'autre dans la section 4.41.A ?
   • Faut-il déclarer l'une ou/et l'autre dans la section 4.41.C ?
   • Faut-il déclarer l'une ou/et l'autre dans la section 5.51 ?
     
   [/li]
7. [color=#cc3333][color=#333333]Piscine et accessoires autour de la piscine[/color][/color]
   
   [li]Faut-il déclarer la piscine ? Où ? Comment ?
   • Faut-il déclarer les plages/terrasses autour de la piscine ? [color=#cc3333][b]Où ? Comment ?[/b][/color]
   • Faut-il déclarer un abri mobile alu/polycarbonate couvrant la piscine ? [color=#cc3333][b]Où ? Comment ?[/b][/color]
   • Faut-il déclarer une construction de 1,5m2 contenant l'installation de filtration de la piscine ? [color=#cc3333][b][color=#cc3333][b]Où ? Comment ?[/b][/color][/b][/color]
   [/li]

Merci pour vos réponses