Exonération de T.A sur la commune de Communay dans le Rhône.

Bonjour a toutes et a tous.


Je suis actuellement en plein recours des tiers sur mon terrain dans la commune de Communay dans le Rhône.
Je me suis posé une question que tous le monde se pose à ce moment la. Quelles vont être les montants des
taxes T.A + Raccordement aux égouts ??
J'ai appelé mon service DDT qui ma donné le montant de ma T.A soit 3536€ comprenant ma place de stationnement
119 m² de surface taxable, pour les pourcentages de la région etc... Dans la foulé elle me valide que je bénéficie
bien d'un abattement de 50% sur 100 premiers m² de la surface taxable aillant fait usage d'un PTZ+ pour l'achat
de mon projet de construction.
Environ 1 h00 après notre communication téléphonique j'ai la DDT qui me rappel pour me dire que je n'est finalement
pas le droit a cet abattement????? Sans aucune explication.
Ma question est la suivante, pourquoi cette exonération ne marche pas pour mon cas. Est ce une exonération nationale,
ou une décision de commune? Parce que je sais qu'il y a aussi un dégrèvement supplémentaire pour les m² qui dépasse 100m².
Mais cette fois il me semble que c'est sur décision du conseil de la commune donc interne.
La règle a t'elle changer? Si oui pouvez vous me faire passer un lien avec l'extrait du nouveau système d'exonération.


Merci d'avance.


Cordialement


MANU


PS: Longue vie à ce forum, avec lequel on arrive toujours à trouver bon conseillé.