Location sous sol

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lamiss29 Picto info

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Le 21/08/2015 à 22h40 Env. 10 message Cuers (83)

Bonjour a tous
Je prepare un projet de construction d une maison individuelle dans le VAR. Je ne suis que dans la phase etude j aimerai faire construire maison de 100m2 sur un terrain en pente ou en restanque avec piscine et avec un sous sol semi enterre de la surface de la maison,afin d y faire un garage et la possibilite de faire un appartement (70m2) que je pourrais louer pendant l ete.

J aimerai avoir vos avis sur le sujet si c est possible et les difficulter du projet.
Merci d avance de vos responses

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Messages : Env. 10
De : Cuers (83)
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Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

deffrey Picto info

Le 08/09/2015 à 09h48 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Voir service urbanisme de la ville,
- Voir Code de la Santé Publique:
"Article L1331-22 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26

Les caves, sous-sols, combles, pièces dépourvues d'ouverture sur l'extérieur et autres locaux par nature impropres à l'habitation ne peuvent être mis à disposition aux fins d'habitation, à titre gratuit ou onéreux. Le représentant de l'Etat dans le département met en demeure la personne qui a mis les locaux à disposition de faire cesser cette situation dans un délai qu'il fixe. Il peut prescrire, le cas échéant, toutes mesures nécessaires pour empêcher l'accès ou l'usage des locaux aux fins d'habitation, au fur et à mesure de leur évacuation. Les mêmes mesures peuvent être décidées à tout moment par le maire au nom de l'Etat. Ces mesures peuvent faire l'objet d'une exécution d'office.

Les dispositions de l'article L. 521-2 du code de la construction et de l'habitation sont applicables aux locaux visés par la mise en demeure. La personne qui a mis les locaux à disposition est tenue d'assurer le relogement des occupants dans les conditions prévues par l'article L. 521-3-1 du même code ; à défaut, les dispositions de l'article L. 521-3-2 sont applicables"
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile