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Conséquences d'un refus de notre part?

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 1.150 fois
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Env. 10 message Calvados
Bonjour,
Nous avons signé un contrat avec un constructeur pour un petit pavillon. N'ayant qu'un CDI à la maison, on nous propose le prêt d'accession sociale, avec leur collaborateur le Crédit Foncier.
La signature du ccmi a eu lieu au mois de mai, puis il y a eu le compromis du terrain, le permis de construire a été déposé et accepté, et nous avons reçu seulement cette semaine l'offre de prêt du crédit foncier, qui n'est pas à un taux avantageux, et qui dépasse largement les estimations faites par la commerciale de la société de construction. Autrement dit, avec les frais qu'engendre la construction d'une maison, + les à côtés (impôts taxes et une 2eme voiture...) ça ne passe plus.
Je précise qu'à aucun moment nous n'avons eu de document écrit nous donnant une idée du coût des mensualités, ou des taux. Juste les paroles de la commerciale.
Nous avons été assez déçu de cette experience (quelques défauts passés sous silence que nous avons découverts plus tard, difficultés pour ne serait-ce que bouger une cloison sur le plan...) et nous souhaiterions faire machine arrière, en n'acceptant pas ce prêt.
Quelles sont les conséquences d'un refus de notre part? Le constructeur va-t-il encaisser le chèque de 4000€ de "caution"?
Merci d'avance de m'éclairer...
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Bonjour,

Avez vous daté votre CCMI à la date du mois de Mai au moment où vous l'avez signé ou bien est-ce que le constructeur vous a dit un truc du genre "non, laissez je remplirai la date plus tard..." et a mis une date postérieur à la date du compromis de vente du terrain.

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Env. 10 message Calvados
Le ccmi a bien été daté, avant le compromis de vente du terrain. Nous avons par contre signé un avenant il y a à peine 1 mois, donc après le terrain...
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Un avenant de quoi ? Qui concernait quoi ? A votre demande ?
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Env. 10 message Calvados
C'est un "avenant au contrat de construction et au descriptif", concernant les frais de notaire qui nous sont offert. Etrange, quand j'y repense, que cet avenant arrive maintenant, alors que cette offre était prévue avant. Bref, nous nous sentons comme les dindons de la farce.
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonjour Ceridwen3

Pour respecter la loi c'est -à-dire l'article L231-1 du CCH il faut signer le terrain en premier et ensuite le contrat CMI donc votre contrat est déjà illégal donc vous pouvez l'annuler sans problème.

Vous avez déjà reçu le CCMI en recommandé pour avoir le droit de rétractation de 7 jours ?
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Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 10 ans
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Env. 10 message Calvados
Oui, nous l'avons reçu en recommandé, plus exactement au mois d'avril, et non mai comme je le pensais. Le compromis du terrain date lui du mois de juin. Vous ne pensez pas que le fait d'avoir signé un avenant au ccmi après le terrain puisse jouer en notre défaveur?
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Membre utile Env. 700 message Aulnoy Lez Valenciennes (59)
Un petit truc me chiffonne... Comment ils font pour offrir les frais de notaires, puisque ce n'est pas le constructeur qui vend le terrain ? C'est bien un CCMI ? Pas un VEFA ?

De toute façon, comme on vous l'a dit plus haut, si le CCMI est daté d'avant le compromis de vente du terrain, il est caduque, donc aucun frais.

Laurent.
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Messages : Env. 700
De : Aulnoy Lez Valenciennes (59)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
N'auraient-ils pas fait signer un avenant pour faire avaliser quelque chose qui était illégal dans le ccmi et qui, avenant signé, devenait légal ? (avenant illégal par ailleurs en CCMI si vous n'êtes pas les demandeurs).

Si j'étais vous, j'irais direct à l'AAMOI : ça ne sent pas très bon.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Env. 10 message Calvados
Alors, c'est bien un ccmi. Disons que les frais de notaire nous sont offerts sous forme de remise commerciale sur le tarif de la maison.
L'agence du constructeur rouvre cette semaine, je vais voir comment ça se passe. Imaginons que le monde est beau et que tout se passe bien. M'enfin, dès que je sentirai le vent tourner, je me tournerai vers l'AAMOI. Disons que les 100€ d'adhésion ne sont pas prévu mais que je suis prête à les payer si ça peux m'éviter des ennuis.
Avez vous une idée sur la manière de présenter la nouvelle à mon constructeur ?
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

ceridwen3 a écrit:...nous avons reçu seulement cette semaine l'offre de prêt du crédit foncier, qui n'est pas à un taux avantageux, et qui dépasse largement les estimations faites par la commerciale de la société de construction.

Autrement dit, avec les frais qu'engendre la construction d'une maison, + les à côtés (impôts taxes et une 2eme voiture...) ça ne passe plus.
Je précise qu'à aucun moment nous n'avons eu de document écrit nous donnant une idée du coût des mensualités, ou des taux. Juste les paroles de la commerciale...


Avez vous une idée sur la manière de présenter la nouvelle à mon constructeur ?


pourquoi le CF plutot qu'une banque ?
la plupart des gens qui passent par cst+CF le font quand les "dossiers" autrement dit leur capacité d'endettement ne leur permet pas d'emprunter par les voies normales = avec un banquier qui refuse un prêt qui dépasse les 33% d'endettement autrement dit : qui respecte la loi...

100€ d'adhésion pour du conseil, effectivement c'est une somme et en France on aime pas payer pour avoir des conseils...

pour la "caution" de 4000€ : il est trèèèèès rare qu'elle soit légale mais ça peut arriver , sans en savoir plus, pas facile de répondre sur ce point.

=======

allez voir l'ADIL de votre département , les conseils sont gratuits, ils sont parfois compétents ;

et SURTOUT : ne renvoyez pas, ne signez pas cette offre de prêt !!!!
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Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Calvados
Nous sommes passés par le CF car ils sont partenaires du constructeur, et au vu des mensualités que la commerciale nous estimait, nous avons fait les pigeons: nous n'avons pas été demander ailleurs... Et il est vrai que je suis en CDD pour l'instant...
L'AAMOI me parait très compétente, disons juste que cette fin de mois est difficile, s'il le faut j'y cours dés le mois prochain !
Et oui je pense apple l'adil dés demain. Je posterai la suite des événements, pour que ça serve à quelqu'un dans le même cas...
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,
Nous pensons connaître le constructeur qui fait cette offre. Attention, dès que vous ferez connaître votre intention d'annuler, le chèque sera endossé et déposé à l'encaissement.
La fin de mois risque d'être encore plus difficile et ce d'autant que vous ne pouvez faire opposition au chèque.
Avant de faire connaître vos intentions au constructeur nous vous recommandons de rechercher une solution avec votre banquier (emprunt personnel ?) pour alimenter le compte d'où sera tiré le chèque (et prévoir de quoi débuter une procédure en remboursement de ce paiement pour un contrat illicite). Un interdit bancaire est encore plus difficile à gérer.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Euh vous avez rédigé un chèque sans en posséder le solde? Unsure
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Env. 10 message Calvados
Oui j'ai fait un chèque sans en posséder le solde. Selon l'estimation "sûre" du pret qu'on nous a promis, je n'avais pas lieu de le reclamer, ce cheque. Maintenant, j'ai une famille qui est là pour m'aider au cas où, ce que tout le monde n'a pas la chance d'avoir.

Mais je n'ai pas ouvert ce poste pour me faire juger.
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Calvados
Pour répondre à l'aamoi, je vais vous contacter bientôt Smile
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Ma question n'émet aucun jugement
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Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
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En cache depuis le mercredi 11 février 2026 à 15h26
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