Réserve: oubli évacuation eau

Si votre demande est seulement verbal.Qu'il n'y a rien sur les plans ou les devis.En effet vous ne pouvez pas émettre de réserve.Ce qui n'empêche pas que moralement il doit accéder a votre demande.

Bonjour

l'énoncé n'est pas très clair, si j'ai bien compris :

le cst a posé -comme prévu- les arrivées d'eau de l'étage pour une éventuelle future sdo que vous réaliserez plus tard.
il a simplement oublié les évac.
dans ce cas, oui reserve pour les évac ET le raccordement aux évac du rez autrement dit reseau évacuation complet.
et dans ce cas, même si ces alim eau ne sont pas sur les plans, du moment qu'elles sont notées au contrat (certainement avec une +value) ET qu'ils les a posées... reserve pour les évac.
(jamais vu un cst poser des alim en combles sans demande client et très rare que ce soit gratuit).


si j'ai mal compris et que vous avez simplement parlé d'une éventuelle sdo plus tard, que rien n'était noté et qu'il n'a rien fait, là vous ne pouvez rien mettre en reserve.

Bonjour,
Plan ou pas plan, c'est forcément une boulette de mettre des arrivées d'eau sans évacuation...
Les arrivées d'eau ne sont pas utilisables... donc la réserve est justifiée.
Même si tu n'as demandé que les arrivées d'eau, le devoir de conseil impose de placer une évacuation à proximité.
C'est au professionnel de déduire le contenu des plans d'exécution en fonction des demandes du client non-professionnel.

Merci pour votre réponses.
Alors j'ai tout vérifié et il n'y a aucun document (plan, cahier tout corps d'état...) qui mentionne l'arrivée d'eau.
Donc l'arrivée n'est pas mentionnée et j'ai portée l'absence d'évacuation comme réserve ? Ce à quoi le constructeur s'oppose en se cachant derrière l'absence de document officiel.

En droit strict, est-ce que je peux lui imposer cette réserve ou une autre forme de dédommagement ? J'ai consigné les 5% à la CDC pour les autres réserves (qui ont été levées depuis).

Merci

juventus a écrit:

Alors j'ai tout vérifié et il n'y a aucun document (plan, cahier tout corps d'état...) qui mentionne l'arrivée d'eau.
Donc l'arrivée n'est pas mentionnée et j'ai portée l'absence d'évacuation comme réserve ? Ce à quoi le constructeur s'oppose en se cachant derrière l'absence de document officiel.

Si pas d'arrivé d'eau normal qu'il n'y ait pas d'évacuation...

Donc donner le choix à votre constructeur soit il pose l'évacuation soit il retire l'arrivée d'eau car non conforme au contrat et plan signé ! 

ça va peut être le faire réfléchir....

Bonjour

"en droit strict" il ira expliquer pourquoi il a posé des arrivées d'eau s'il n'y avait aucune demande client...

aucun document ? rien ? c'est souvent le cas quand ... on demande des petits travaux en + après signature, directement sur chantier et/ou que le cst nous dit "arrangez vous avec l'ouvrier" ...

arrangement = travail au black ET non couvert par les assurances du cst en cas de sinistre (GPA).


soit il réalise les évacs soit vous faites chiffrer ces futurs travaux par une ent. extérieure (n'oubliez rien...) et il vous accorde le montant en reserve.

"éventuelle sdb" avec ou sans wc passez des évac en diam 100... vous aurez le temps de réfléchir plus tard, du moins c'est ce que je ferais.

elisa21 a écrit:

Bonjour

"en droit strict" il ira expliquer pourquoi il a posé des arrivées d'eau s'il n'y avait aucune demande client...

....

Exactement !
En droit strict, un accord verbal vaut contrat (la difficulté n'arrive qu'en cas de litige, pour donner la preuve de ce contrat).
Or,
soit le plombier, a monté l'arrivée d'eau (sous couvert du cst), a déliré en montant son arrivée d'eau prévue sur aucun plan,
soit il l'a fait suite a une demande... et comme, il est un professionnel - non délirant, donc cela invalide la première hypothèse. Et dans ce cas, il manque l'évacuation.

Après, pour le fait qu'il n'y ait pas d'avenant, ni de chiffrage, pour les travaux supplémenataires, c'est le pb du cst.

elisa21 a écrit:

Bonjour

"en droit strict" il ira expliquer pourquoi il a posé des arrivées d'eau s'il n'y avait aucune demande client...

aucun document ? rien ? c'est souvent le cas quand ... on demande des petits travaux en + après signature, directement sur chantier et/ou que le cst nous dit "arrangez vous avec l'ouvrier" ...

arrangement = travail au black ET non couvert par les assurances du cst en cas de sinistre (GPA).


soit il réalise les évacs soit vous faites chiffrer ces futurs travaux par une ent. extérieure (n'oubliez rien...) et il vous accorde le montant en reserve.

"éventuelle sdb" avec ou sans wc passez des évac en diam 100... vous aurez le temps de réfléchir plus tard, du moins c'est ce que je ferais.

Bonjour,

Merci pour votre réponse. C'est vrai qu'on en a discuté une fois à l'oral lors du début du chantier. Rien n'a été fait au black dans toute la maison.
Maintenant j' ai besoin d'aide pour formuler ce que vous me conseiller.
Pour rappel, le constructeur me dit que l'évacuation n'est pas due car pas dans les plans. Ce qui est vrai. Mais l'arrivée d'eau non plus n'est pas dans les plans.

Le délai des 8 jours après réception étant déjà dépassé, comment je dois formuler ma demande ? Simple lettre AR ? Et que dois-je demander:

1. Qu'ils me suppriment l'arrivée d'eau car non conforme aux plans ?
2. Qu'ils m'installent l'évacuation d'eau ?
3. Qu'ils me dédomagent financièrement sur le montant des réserves ?

En bref, qu'est-ce que je peux encore contester ?

Merci

Tu as demandé de quoi préparer une future salle d'eau, or, il n'y a pas l'évacuation, ça c'est constestable...
Soit tu laisses tomber...
Soit tu demandes comme prévu, l'évacuation... sachant que ça n'a pas de sens de faire une arrivée d'eau sans évacuation, donc le cst s'est planté, il a zappé un truc... bref, on ne sait pas bien ni pourquoi ni comment... mais c'est pas ça le problème.

Odilon44 a écrit:

Tu as demandé de quoi préparer une future salle d'eau, or, il n'y a pas l'évacuation, ça c'est constestable...
Soit tu laisses tomber...
Soit tu demandes comme prévu, l'évacuation... sachant que ça n'a pas de sens de faire une arrivée d'eau sans évacuation, donc le cst s'est planté, il a zappé un truc... bref, on ne sait pas bien ni pourquoi ni comment... mais c'est pas ça le problème.

Oui mais ma demande n'est pas enregistré dans les documents signés...donc pour le constructeur il n'y a pas d'oubli.
Sur le principe oui je suis d'accord avec vos remarques mais avec le constructeur il n'y a que les documents signés qui sont effectifs.
Donc dans quelle mesure je peux soit l'obliger à faire les travaux ou soit déduire le montant des travaux des réserves ? Quel article de loi ou autre moyen légal puis-je utiliser pour obtenir ce qui semble évident à tout le monde.

Merci à tous.

Il a mis les arrivées d'eau gratuitement ??

Malheureusement, le cst se tient a des arguments qu'il est seul à partager...
Les lois , je les ai citées, et si ça semble évident à tout le monde, cela semblera évident à un juge également.
Mais avant d'en arriver là,
Comme le dit Stephplr77, prenons le problème dans l'autre sens et pose lui la question : "que font ces arrivées d'eau ici ... ? " (avant de parler de compensation financière).

Odilon44 a écrit:

Malheureusement, le cst se tient a des arguments qu'il est seul à partager...
Les lois , je les ai citées, et si ça semble évident à tout le monde, cela semblera évident à un juge galement.
Mais avant d'en arriver là,
Comme le dit Stephplr77, prenons  le problème dans l'autre sens et pose lui la question : "que font ces arrivées d'eau ici ...  ? "  (avant de parler de compensation financière).

Oui elles ont été livrées gratuitement ou du moins le cout a été inclus dans la facture globale.
Odilon44,
Merci pour tes réponses mais je ne vois pas exactement comment procéder. J'ai émis la réserve et le constructeur me dit que l'évacuation n'est pas due car pas sur les plans.
Comment dois-je exactement procéder pour lui répondre ? Et je ne vois pas quelle(s) loi(s) tu as citées dans tes précédents commentaires ? Désolé d'etre un peu lourd mais tout se joue à la virgule j'ai l'impression.
Comment procederais-tu à ma place ? Que dirais-tu dans le courrier ?
Merci !

La statégie que je préconise, (mais ce que je dis ne concerne que moi...)

1) les équipements pour future salle d'eau ont été demandés -oralement-, mais demandés
2) la preuve, c'est qu'ils ont été -partiellement- réalisés
3) que la mise à jour des plans n'est pas de ton ressort
4) que la formalisation de la demande, que ce soit sur les plans, ou bien sur n'importe quel autre écrit, n'est pas de ton ressort
5) par conséquent, la demande complémentaire n'est pas complétement réalisée.

La sortie à l'amiable, (laisser le cst l'évoquer...), serait peut être de finaliser correctement avec l'évacuation, mais moyennant un avenant au contrat de construction... (un truc à payer en plus....), et en faisant attention que ce soit correctement étudié aussi.... il ne s'agit pas de placer un tuyau qui descend ensuite au milieu du salon...

Bonjour,
Je dirais que les attentes (EF/ECS/EU) pour une salle d'eau étaient bien prévues au contrat, en utilisant comme preuve le fait que les arrivées ont bien été installées.
Ç’aurait été différent si ces arrivées étaient sur les plans, ou décrites spécifiquement dans un avenant. Il y aurait eu un oubli pas logique, mais visible, y compris par vous.
Comme l'a précisé Odilon, il y a bien eu accord verbal, et les alimentations en sont la preuve indiscutable.

Edit : j'ai rédigé en même temps que la dernière réponse d'Odilon, qui est très détaillée.
Par contre, faire un avenant en plus-value pour la descente EU, c'est reconnaitre qu'il n'y a pas de réserve.

Merci pour vos réponses.
Donc je vais leur faire une lettre AR en précisant que je conteste leur décision...mais idéalement j'aimerais avoir une référence juridique ou un texte officiel qui serait en ma faveur ? Une idée ?
Encore merci

Citation:

Zadene
Bonjour,
Je dirais que les attentes (EF/ECS/EU) pour une salle d'eau étaient bien prévues au contrat, en utilisant comme preuve le fait que les arrivées ont bien été installées.
Ç’aurait été différent si ces arrivées étaient sur les plans, ou décrites spécifiquement dans un avenant. Il y aurait eu un oubli pas logique, mais visible, y compris par vous. 
Comme l'a précisé Odilon, il y a bien eu accord verbal, et les alimentations en sont la preuve indiscutable.

Odilon44 a écrit:

La statégie que je préconise, (mais ce que je dis ne concerne que moi...)

1) les équipements pour future salle d'eau ont été demandés -oralement-, mais demandés
2) la preuve, c'est qu'ils ont été -partiellement- réalisés
3) que la mise à jour des plans n'est pas de ton ressort
4) que la formalisation de la demande, que ce soit sur les plans, ou bien sur n'importe quel autre écrit, n'est pas de ton ressort
5) par conséquent, la demande complémentaire n'est pas complétement réalisée.

La sortie à l'amiable, (laisser le cst l'évoquer...), serait peut être de finaliser correctement avec l'évacuation, mais moyennant un avenant au contrat de construction... (un truc à payer en plus....), et en faisant attention que ce soit correctement étudié aussi....  il ne s'agit  pas de placer un tuyau qui descend ensuite au milieu du salon...

Avant tout : c'est ce qui est dans ton contrat ccmi qui prime.
et je pense que tout ce qui en découle a déjà été évoqué.

Idéalement il faudrait trouver la référence d'une jurisprudence qui colle exactement à ton cas.

Odilon44 a écrit:

Avant tout : c'est ce qui est dans ton contrat ccmi qui prime.
et je pense que tout ce qui en découle a déjà été évoqué.

Idéalement il faudrait trouver la référence d'une jurisprudence qui colle exactement à ton cas.

Bonjour,
Je viens de recevoir une mise en demeure de la part du constructeur concernant la réserve pour l'évacuation d'eau manquante dans les combles (et d'un autre point pour lequel je crée un sujet séparé).
Comment/Sur quelle base juridique puis-je répondre pour préciser que l'évacuation est due dès lors que les arrivées d'eau ont été installées sans contrat ?
Merci