Date d'ouverture de chantier

Du coté de la légalité je ne pourrais pas pour l'instant te répondre, cependant je ne pense pas que ce soit dans son interet de tarder à commencer les travaux.

bonjour

on est exactement dans ce genre de galère!
ccmi signé fin février et travaux pas encore commencés (prévus pour fin nov soit 9 mois après signature!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! )
on a déjà dû râlé pour la réalisation des cdts susp car comme pour vous, 2 dépendaient d'eux et ils ne se pressaient pas malgré nos demandes répétées. Finalement une mise en demeure de réalisation des cdts susp en RAR les a fait accélérer mais ils ont trouvé autre chose car normalement, 5 mois pour cdts susp plus 2 mois pour début travaux, ils auraient dû commencé fin sept au plus tard. Or ils signent de plus en plus de contrat sans avoir pour autant plus d'ouvriers (un seul CT pour 45 maisons en train!!! ). Donc pour un problème de calcul de surf hab (ils ont compté 1/2 de l'entrée dans la surf hab du séjour) on avait demandé à agrandir en mars de 30 cm, réponse à l'époque "pas de prob, on le fera comme ça, sans modif permis, ça passera..." et fin juillet, "bah non, finalement, il faut une modif..." donc redépôt de permis (avec au passage un avenant de 1500 f pour démarche admin supplémentaire) début août, accepté fin sept et maintenant, ils font jouer les 2 mois de recours des tiers, légal mais franchement pas justifié pour une modif aussi mineure!

Voilà un peu à quoi on peut s'attendre avec ces "professionnels", sachant qu'on a pris un constructeur régional quand même réputé...

[on a déjà dû râlé pour la réalisation des cdts susp car comme pour vous, 2 dépendaient d'eux et ils ne se pressaient pas malgré nos demandes répétées. Finalement une mise en demeure de réalisation des cdts susp en RAR les a fait accélérer

je souhaite préciser que la mise en demeure a été nécessaire pour que les cdts susp soient réalisées dans le délai indiqué par le ccmi, que eux comptaient bien nous faire avaler qu'il leur fallait un ou deux mois de plus (faux car finalement ils ont bien réussi!) et que si vous acceptez, vous n'avez pas de recours!
donc, soit se laisser marcher sur les pieds, soit entrer en conflit, car c'est bien de ça qu'il s'agit...

Oulala, nous on a gardé la plupart des conditions suspensives à notre charge y compris la DO et je ne le regrette pas quand je lis votre post ; pour la garantie de bon achèvement, on a ouvert le chantier sans ; par contre, on n'a pas payé l'appel de fonds avant de l'avoir car la banque l'exigeait pour débloquer le prêt, donc tout est allé très vite (moins de 15 jours pour l'avoir)...

Caldhera a écrit:

fj Je crois malheureusement que tu as tout compris et que tu viens de saisir pourquoi le CCMI est une belle fumisterie. Le constructeur a toutes les cartes en main pour faire ce qu'il veut, comme bon lui semble et ensuite te le faire payer avec la révision selon le BT01.

Il n'est quand même pas compliqué, lorsque l'on est en phase de négociation de faire sauter ce BT01 !!!!

idem pour tous les délais indiqués dans les contrats. on peut presque tous les négocier à la baisse.

BloodyEd a écrit:

Il n'est quand même pas compliqué, lorsque l'on est en phase de négociation de faire sauter ce BT01 !!!!

idem pour tous les délais indiqués dans les contrats. on peut presque tous les négocier à la baisse.

Plus compliqué que tu le crois !
les constructeurs veulent bien négocier sur des prestations supplémentaires au même prix mais par sur ce genre de choses.
Pour nous appliqcation du BT01 possible une fois à condition que non rélisation des conditions supensives dan sun délai de 6 mois.
Il y a bien des délais indiquées pour cetraines choses : nous avons 30 jours à compter de la signature pour faire nos demandes de prêts, lui a 30 jours pour étblire le dossier de demande de PC, nous le faire signer et le déposer à la marie.
Par contre, pas de mention de délai particulier (si ce n'est le délai général de levée des clauses susspensives en 6 mois maxi) pour nous pour acheter le terrain. Pas de délai particulier pour lui non plus pour nous obtenir la garantie de livraison à prix et délai convenu.

On espère que tout sera ok...

Il me semble que lorsque l on prend la DO et la garantie de livraison au travers du constructeur, on peut considerer que ces 2 conditions suspensives sont donc realisées (puisque ne dependant plus de vous mais du constructeur).
Il n est donc plus question d'augmentation liée au BT01 apres que VOUS ayez realisées les conditions suspensives qui sont de votre responsabilité, et le delais de 2 ou 3 mois demandés par le constructeur pour demarrer les travaux commencent a ce moment.

[quote="phil40"]Il me semble que lorsque l on prend la DO et la garantie de livraison au travers du constructeur, on peut considerer que ces 2 conditions suspensives sont donc realisées (puisque ne dependant plus de vous mais du constructeur).
Il n est donc plus question d'augmentation liée au BT01 apres que VOUS ayez realisées les conditions suspensives qui sont de votre responsabilité, et le delais de 2 ou 3 mois demandés par le constructeur pour demarrer les travaux commencent a ce moment.[/quot]

c'est une interprétation qui ne semble pas faire l'unanimité chez les constructeurs...même si je suis d'accord personnellement. Et quand le constructeur ne veut pas, obligé de mettre les pieds dans le plat et d'en supporter les conséquences (dans notre cas, depuis qu'on a râlé pour qu'ils respectent les termes du contrat, ce qui leur semblait une demande complètement farfelue, ils mettent beaucoup de mauvaise volonté et c'est usant).

Moi,je veux bien ccomprendre que le CCMI est loin d'etre parfait, que le BT01 est une vraie *******, mais pourquoi accepter des conditions suspensives qui doivent etre liberées par le constructeur, il faut etre inconscient de signer des choses pareils!!!!(veuillez m'excuser pour cet emportement)
Les conditions suspensives qui peuvent etre accepter sont :
- la possibilité de déblocage des fonds
- la signature de l'acte de vente du terrain
- l'obtention du permis de construire

Les autres clauses tels que l'obtention de la dommage ouvrage si souscrite par le constructeur, ou de la garantie de livraison sont des obligations du constructeur et ne doivent pas etre mise en conditions suspensives.

fj, fais attention. En ce qui me concerne, j'ai signé un CCMI début janvier. De mon côté j'ai obtenu le permis de construire et mon prêt. J'ai donc acheté le terrain au mois de mai. (J'ai même acheté le terrain voisin). La banque m'a donc débloqué les fonds pour l'chat du premier terrain. Je reçois mi-octobre, une lettre de mon constructeur qui me dit ne pas être en mesure de fournir la garantie de livraison, et qu'il déplore cette situation.
Je me suis donc fait avoir ....Je me retrouve avec deux terrains sur les bras et un crédit pour lequel je paie actuellement des intérêts intercalaires.

merpato, sincèrement désolé.
Peut-être peux-tu changer de constructeur ? C'est ce que j'envisage de faire moi même.
Tu dois avoir une date limite pour la réalisation des conditions suspensives (pour moi c'est très long : 12 mois après signature du CCMI). Si cette date est dépassée, tu peux donc annuler le contrat et repartir avec un autre constructeur.
Si cette date n'est pas dépassée, cherche éventuellement un défaut à ton CCMI. Il y en a peut-être, ce qui le rendra nul.

fj, pourquoi veut tu changer de constructeur alors que tu viens d'avoir ton permis?
Pour merpato, si ton constructeur ne peut pas avoir la garantie de livraison,il ne peut pas faire ta maison, donc change de constructeur.

jeanp25, si je veux changer de constructeur c'est pour des raisons non évoquées ici, qui s'additionent à cette filouterie sur la date d'ouverture de chantier.
En particulier, mon constructeur me demande 4500 euros de plus value pour adaptation des fondations. Je refuse de signer cet avenant (car il est non justifé et de toute façon illégal) et il m'a répondu il ya quelque jours que les travaux ne commenceront que lorsque je l'aurais signé. Si je ne signe pas, pas de MAP, pas de demande de DO, pas de demande de garantie de livraison et pas d'ouverture de chantier. Du chantage quoi...
Ces méthodes étant au-delà du raisonnable, je pense au divorce.

J'ajouterai en plus que même si aujourd'hui mon constructeur me faisait cadeau de cet avenant, il s'est révélé tellement malhonnete dans ses argumentations, voire même méprisant envers moi et mon épouse, que je n'ai pas franchement envie d'entamer le chantier avec lui.
La première brique n'est pas encore posée que c'est déjà l'enfer !

Bien évidement, je n'ai pas d'autre solution que de changer de constructeur, ou d'abandonner purement mon projet de construction. Mais je suis devenu trés méfiant. Cependant je considère qu'il y a abus de la part du contructeur. Je pense qu'il est abusif de prétexter de la non obtention de la garantie de livraison pour masquer un manque de professionalisme.

Je te comprends fj,j'ai moi meme vu le cas avec un collegue qui avait refusé cette avenant, cela à dure 5 mois avant que le constructeur se decide à accepter de le prendre en charge.Ensuite ca été l'enfer pour eux, le constructeur n'a pas arreté de repousser la date de livraison, et le pire c'est que mon collegue avait deja donné son preavis , il est donc rester 3 mois sans logement, avec 3 enfants,dont 1 en bas age.
Alors oui,je te conseille fortement de changer de constructeur, car à partir de cet instant, tu n'auras que des problemes avec ces gens la.

Bien sur merpato,les constructeurs profitent souvent de leur position de force,et il ne faut certainementpas baisser les bras.Mais il faut pas non plus tous les mettre dans le meme panier, il reste encore heureusement des gens serieux, et je suis sur que tu trouveras ton bonheur.

Le constructeur ne peut se prévaloir d'absence de garantie de livraison pour le délai de réalisation des conditions suspensives sans démontrer qu'il a fait toutes diligences pour les obtenir.
Elle peuvent être obtenues en 2 jours... nous avons eu le cas.
Dès lors que les conditions dépendant du MO sont réalisées, le délai pour le démarrage est entamé et le contrat peut être dénoncé à l'issue.