Remplir demande de permis pour carport > 40m²
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Bonjour,
Un post en forme de signal d'alarme
Suis à labours, et je dois déposer un permis de construire demain dans la matinée.
Bref, je ne m'étends pas sur mon retard, ce n'est pas le sujet.
Je souhaite coller à ma maison un carport et dans le prolongement du carport, un cabanon de jardin, une seule structure donc.
La partie carport fait 34m² et le cabanon 10m², ce qui nous fait un ensemble de 44m², donc permis de construire.
Là où j'ai un peu de mal, c'est pour remplir la demande.
Le cabanon est en surface de planché et le carport en empreinte au sol.
Mais dans le formulaire, je vois bien où mettre la surface du cabanon, mais pas l'empreinte du carport.
Si une âme charitable, à l'écoute de ce forum, avait l’extrême gentillesse de m'aider, je lui en serais reconnaissant.
Grand grand merci.
Un post en forme de signal d'alarme
Suis à labours, et je dois déposer un permis de construire demain dans la matinée.
Bref, je ne m'étends pas sur mon retard, ce n'est pas le sujet.
Je souhaite coller à ma maison un carport et dans le prolongement du carport, un cabanon de jardin, une seule structure donc.
La partie carport fait 34m² et le cabanon 10m², ce qui nous fait un ensemble de 44m², donc permis de construire.
Là où j'ai un peu de mal, c'est pour remplir la demande.
Le cabanon est en surface de planché et le carport en empreinte au sol.
Mais dans le formulaire, je vois bien où mettre la surface du cabanon, mais pas l'empreinte du carport.
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Grand grand merci.
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +14 ans.Bon,j'en suis là :
En 1.1 la surface du cabanon donc.
En 1.2.1, je mets la surface globale (carport+cabanon) dans la surface créée.
That's all ?
Euh, personne pour me confirmer tout cela ... non ?
En 1.1 la surface du cabanon donc.
En 1.2.1, je mets la surface globale (carport+cabanon) dans la surface créée.
That's all ?
Euh, personne pour me confirmer tout cela ... non ?
0 En fait j'ai un doute.
En 1.2.1, comme on parle toujours de surface taxable, je ne mets que la surface du cabanon.
Du coup, je ne vois pas ou peut apparaître la surface globale du projet ...
Pas d'avis ?
Pas de retour d'expérience d'un bon samaritain ?
En 1.2.1, comme on parle toujours de surface taxable, je ne mets que la surface du cabanon.
Du coup, je ne vois pas ou peut apparaître la surface globale du projet ...
Pas d'avis ?
Pas de retour d'expérience d'un bon samaritain ?
0 Et oui, il n'y a nulle part ou indiquer l'EMPRISE (pas l'empreinte) au sol.
Après appel à la DDTM, ils m'ont conseillé de le mentionner à la main, soit sur la notice descriptive (PCMI4), soit sur le formulaire dans la case "courte description des travaux".
Tu dois écrire:
- emprise au sol EXISTANTE: ...m²
- emprise au sol créée: ...m²
Attention, si le total dépasse 170m², tu dois passer par un archi.
pour les surfaces taxables, pas de souci, tu ne te trompes pas:
- le cabanon apparait dans la surface de plancher ET dans la surface taxable
- le carport n'apparait nulle part.
Allez, magnes-toi, il te reste encore 1h30 avant midi!!!
Après appel à la DDTM, ils m'ont conseillé de le mentionner à la main, soit sur la notice descriptive (PCMI4), soit sur le formulaire dans la case "courte description des travaux".
Tu dois écrire:
- emprise au sol EXISTANTE: ...m²
- emprise au sol créée: ...m²
Attention, si le total dépasse 170m², tu dois passer par un archi.
pour les surfaces taxables, pas de souci, tu ne te trompes pas:
- le cabanon apparait dans la surface de plancher ET dans la surface taxable
- le carport n'apparait nulle part.
Allez, magnes-toi, il te reste encore 1h30 avant midi!!!
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Membre utileRigole, mais suis bien arrivé avant midi 
J'étais arrivé à ces conclusions, mais t'avoueras que t'as toujours peur de te planter.
Je devrais avoir un retour rapide, sûrement courant semaine prochaine
Pour l'empreinte, pareil, j'ai corrigé cela au dernier moment, empreinte emprise, je n'étais pas loin.
Mais bon, c'est en étant pas loin, qu'un permis peut se faire jeter ...
A suivre et merci pour ton commentaire rassurant
J'étais arrivé à ces conclusions, mais t'avoueras que t'as toujours peur de te planter.
Je devrais avoir un retour rapide, sûrement courant semaine prochaine
Pour l'empreinte, pareil, j'ai corrigé cela au dernier moment, empreinte emprise, je n'étais pas loin.
Mais bon, c'est en étant pas loin, qu'un permis peut se faire jeter ...
A suivre et merci pour ton commentaire rassurant
0 Avec plaisir 
0 Membre utile 0 PhotographeLe carport est une surface non close, donc non soumise à taxation.
Par contre:
si ton cartport est indépendant de ta maison et que sa surface est <20 m², tu dois déposer une Déclaration préalable
si sa surface est >20m², tu dois déposer un PC.
Si ton carport est accolé à ta maison, il s'agit alors d'une extension:
donc, surface <40m², déclaration préalable, surface >40m², Permis de construire, et attention, si tu dépasse 170m², archi.
Bonne réflexion
Par contre:
si ton cartport est indépendant de ta maison et que sa surface est <20 m², tu dois déposer une Déclaration préalable
si sa surface est >20m², tu dois déposer un PC.
Si ton carport est accolé à ta maison, il s'agit alors d'une extension:
donc, surface <40m², déclaration préalable, surface >40m², Permis de construire, et attention, si tu dépasse 170m², archi.
Bonne réflexion
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1 Membre utile 0 Membre utile
donc tu gares ta voiture à côté de ta maison, pas de taxe
tu gars ta voiture au même endroit mais avec un petit toit en bois et 4 poteaux, on te taxe...
sont complètement timbrés les mecs qui pondent ces lois...
0 Membre sympaMerci pour la réponse, ma maison depasse déjà les 170 M2 donc j'ai déjà dut obtenir une signature archi pour le PC de la construction.
Mon souhait de carport fait 15mx5 (75 m2) et me permettrait d'exploiter l'arrière de ma maison.
Le soucis c'est que l'imposition est horriblement forte dans ma commune et je ne veux pas me tirer une balle dans le pied en fesant cette modification.
voila une vue du rendu souhaité:
et en réel ce que ça donne a ce jour
en mode romm
Mon souhait de carport fait 15mx5 (75 m2) et me permettrait d'exploiter l'arrière de ma maison.
Le soucis c'est que l'imposition est horriblement forte dans ma commune et je ne veux pas me tirer une balle dans le pied en fesant cette modification.
voila une vue du rendu souhaité:
et en réel ce que ça donne a ce jour
en mode romm
0 PhotographeTu rechignes sur les taxes alors que tu as un hélicoptère... 
0 Membre sympa
c'est vrai je suis un peu radin!!!!
Chez moi c'est plutot comme sur la dernière photo
mais sans rire, ils délirent 1500 euros d'impot foncier
0 PhotographeExact, autant pour moi, je n'ai pas été assez précis.
J'aurais du préciser que dans le cas de notre ami, c'est le nombre de places de stationnement qui seront taxés et non la surface du carport.
Je suppose que dans ce cas, il va déclarer 2 places de stationnement, et non 75m² de surface.
Merci pour l'épinglage!
0 Membre utile
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