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Division logement pour du locatif (Aisne)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 415 fois
cedric97
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 01/12/2015 à 13h17
Division logement pour du locatif
Bonjour , 

Je possède une maison d'environs 100 m² au sol garage compris sur 2 niveau au numéro 1 et 3 d'une rue, sur environ 1000 m² de terrain.
Mon projet à terme est de divisé la maison  en 4 logement car à l'heure actuel j'ai des locataire à l'étage leur entré ce fait par le n°3 de la rue, ils disposent d'environ 600m² de terrain et d'un F5
 
Le bas ai libre, la démolition à était effectuer je voudrais y effectuer 2 logements j'aurais quelque question.
Pour modifier un garage en habitation faut il faire des demandes préalable ?

Je voudrais créer un escalier pour monter à l'étage par le n°1 de la rue et récupérer les 600m² de terrain pour dans un future pourquoi pas y construire une maison.

y a t'il des normes à respecter pour la création d'un escalier pour du locatif ?

Merci d'avance au personnes qui prendrons le temps de me répondre.

Cédric
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 8000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 8 ans
Le 01/12/2015 à 13h57
Bonjour, Il faut demander un permis de construire, donc faire un plan pour tout cela, et mettre un compteur électrique individuel en directe du fournisseur d'énergie pour chaque logement.

Pour l'eau on peut avoir un compteur général et un compteur divisionnaire pour chaque logement.
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cedric97
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 01/12/2015 à 14h13
Bonjour Larzac,

Merci pour ta réponse rapide le garage est déjà construit, je souhait juste le modifier en logement est tu sur qui me faut un permis de construire ?
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 8000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 8 ans
Le 01/12/2015 à 15h12
Bonjour, Le minimum est une autorisation de travaux. Surtout que pour faire du locatif, mieux vaut que le logement ait une existance légale.
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 15 ans
Le 05/12/2015 à 09h27
Pour du locatif, vous êtes soumis à la loi sur l'accessibilité pour tous , avec un escalier pour accéder à la maison , cela va être difficile voire impossible.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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LARZAC

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 8000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 8 ans
Le 05/12/2015 à 10h52
Bonjour, On construit des logements neufs dans des immeubles de seulement 2 étages pour éviter les ascenseurs qui sont ruineux.

Et bien sûr, seuls les logements en rez-de-chaussée ne peuvent être accessibles aux personnes handicapées en fauteuil.

Cette loi n'est pas applicable dans tous les cas. Il faut se renseigner en mairie pour avoir les renseignements les plus justes.
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VanH

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 4 ans
Le 05/12/2015 à 11h37
Bonjour,

Effectivement, il n'y a plus aucune obligation de rendre accessible
le logement à l'étage ni respect d'accessibilité à l'intérieur des locaux.
( mesure de simplification  Pinel, valable pour l'habitat dit intermédiaire ne 
comportant pas plus de deux logements superposés)
Vous n'y étiez de toutes façons pas soumis, s'agissant de travaux sur existant.

L'aménagement du garage va créer de la surface de plancher, c'est cette surface
qui va déterminer le champ d'application déclaration préalable ou permis, voire
le recours à un architecte.
Quelle est la surface de plancher du garage ? Ces travaux portent-ils l'ensemble du projet
au delà de 170 m2 ? Vous déposez le dossier en tant que personne physique ? SCI ?

Concernant la largeur de l'escalier, je ne sais pas s'il existe vraiment un norme...
Pour info, sur un bâtiment de type ERP, la largeur minimale requise serait de 1.00 m
minimum, entre mains courantes.
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