Voisin décaisse son terrain limite mitoyenneté V2 Résolu

Votre voisin a modifié le niveau naturel du terrain, en pleine connaissance de cause, il est donc actuellement responsable de l'ensemble des problèmes qui peuvent arriver par la suite, de plus il a terrassé en limite de propriété, sans vous laisser la possibilité de votre coté, de réaliser une clôture, encore une fois, il est entièrement responsable, et en pleine connaissance.

Si vous avez une protection juridique, il faudrait les appeler, pour qu'il prennent en charge votre problème.

Là vous avez un moyen facile de changer de voiture

Bonjour,

Extrait de la NF P P01-012

Bonjour et merci de vos retours

concernant le garde corps qui serait donc sur mon terrain, c'est a qui de le prendre en charge ?

comment le faire réagir rapidement ?

Bonjour,

C'est votre voisin, qui par ses travaux d'excavation, crée la situation de danger.
C'est donc à lui d'y remédier et il ne peut en aucun cas vous imposer la présence d'un garde corps 
sur votre propriété.

Le plus simple serait quand même de recharger le talus pour adoucir la pente et vous permettre
de réaliser une clôture ou plantations.



J'irais quand même jeter un œil sur votre règlement d'urbanisme ou consulter le PC de votre
voisin en mairie. Je m'étonne que l'on ait autorisé ce type de plateforme artificielle.
De nos jours, les PLU tendent à adapter la construction au terrain et non l'inverse.

Vous pouvez vous appuyer sur l'article R 111-15 du CCH ainsi que sur la norme NF P 01.012
qui précise que la réglementation  s'applique non seulement aux bâtiments d'habitations mais
aussi à leurs abords.

Cdlt.

Si je suis d'accord avec tous les posts ci dessus attention quand meme aux conclusions Panda tu as toi aussi créer une plateforme qui a surélevé le terrain naturel de son coté. Il faudrait trouver rapidement un compromis avec ton voisin pour un mur mitoyen

Rebonjour

concernant la réponse d'Alaingui, je tiens a préciser que nous n'avons pas creusé et que nous sommes a hauteur naturel de terrian (cf la borne)

mon voisin me dit que le cout d'un mur mitoyen est trop important pour lui

Qui peux lui imposer la construction de ce mur ou d'adoucir la pente : la mairie ou autre ???

Merci a vous 

Désolé illusion d'optique ...
Mais vu le champ derrière ta propriété et les couches sur le talus on a quand même l'impression que tu (ou ton constructeur ) as ajouté de la terre, vous aviez déjà une plateforme pile poil sur l'emplacement de votre maison ?
Tu es dans un lotissement je suppose et si oui et que tu n'as effectivement pas ajouté de terre la démonstration que ton voisin est entièrement fautif sera plus simple.

Sinon il faut aller en mairie pour consulter son permis et ensuite si il ne veut rien savoir pas d'autre solution pour le contraindre que les tribunaux.
Mais avant rdv, mairie, médiation ,protection bref c'est pas du tout cuit.

Comme la dangerosité émane de travaux liées à la construction
d'un bâtiment, le maire devrait effectivement pouvoir intervenir
et prescrire les réparations. (pouvoirs de police du maire)

Le maire pourra constater mais comme c'est privé .. Il pourra envoyer un courrier pour le danger, l'affaissement et les risques encourus mais ensuite pas d'autre choix que le tribunal.
Donc va en mairie expliquer ton cas, analyser le permis du voisin.  Il était comment avant son terrain un talus en pente douce ?

alaingui a écrit:

Le maire pourra constater mais comme c'est privé .. 

Le maire doit intervenir lorsqu'il y a un danger pour les passants,
les occupants ou toute personne susceptible d'y pénétrer.

Oui bien sur elle pourra obliger panda a mettre une barriere chez elle ....

Suivant le permis de construire, et les coupes de terrain proposées à cette occasion, le maire peut quand même avoir un grande influence, et dire au moins, que cela n'est pas conforme au permis de construire, et aux règles de la construction. Il pourrait le signaler aux organismes instructeurs, pour que votre voisin puisse avoir une non conformité en fin de travaux, pour l'obliger à ce mettre aux normes.

Mon petit doigt me dit qu'il est conforme a son permis...