Retour
Menu utilisateur
Menu

Voisin décaisse son terrain limite mitoyenneté V2 Résolu

Ce sujet comporte 30 messages et a été affiché 5.404 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
9
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Drome
Bonjour a tous et meilleurs vœux !!

je viens de finir la construction d'une maison dans un lotissement dans la drome, je suis en haut du lotissment

Mon voisin, qui fait construire une maison en bois, viens de décaisser fortement (1.2m environ) de ce qu'il me dit a 1 pour 1 et a 4m de ma maison.

je vous joins les photos :









je l'appelle , en lui demandant ce qu'il compte faire pour soutenir les terres et la pour lui a priori pas grand chose...

je lui explique qu'il y a risque de chute d'enfant, de voiture, d'affaissement des terres.

deuxième point , le maçon a décaissé au ras de la mitoyenneté, donc pas de possibilité de faire un clôture ou une haie le long de notre délimitation.

que puis-je faire pour ces deux problèmes ?

A qui m'adresser ?

Merci d'avance a tous 

Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 618 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Votre voisin a modifié le niveau naturel du terrain, en pleine connaissance de cause, il est donc actuellement responsable de l'ensemble des problèmes qui peuvent arriver par la suite, de plus il a terrassé en limite de propriété, sans vous laisser la possibilité de votre coté, de réaliser une clôture, encore une fois, il est entièrement responsable, et en pleine connaissance.

Si vous avez une protection juridique, il faudrait les appeler, pour qu'il prennent en charge votre problème.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Là vous avez un moyen facile de changer de voiture
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Extrait de la NF P P01-012

Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Drome
Bonjour et merci de vos retours

concernant le garde corps qui serait donc sur mon terrain, c'est a qui de le prendre en charge ?

comment le faire réagir rapidement ?
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

C'est votre voisin, qui par ses travaux d'excavation, crée la situation de danger.
C'est donc à lui d'y remédier et il ne peut en aucun cas vous imposer la présence d'un garde corps 
sur votre propriété.

Le plus simple serait quand même de recharger le talus pour adoucir la pente et vous permettre
de réaliser une clôture ou plantations.



J'irais quand même jeter un œil sur votre règlement d'urbanisme ou consulter le PC de votre
voisin en mairie. Je m'étonne que l'on ait autorisé ce type de plateforme artificielle.
De nos jours, les PLU tendent à adapter la construction au terrain et non l'inverse.

Vous pouvez vous appuyer sur l'article R 111-15 du CCH ainsi que sur la norme NF P 01.012
qui précise que la réglementation  s'applique non seulement aux bâtiments d'habitations mais
aussi à leurs abords.

Cdlt.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +8 ans.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Si je suis d'accord avec tous les posts ci dessus attention quand meme aux conclusions Panda tu as toi aussi créer une plateforme qui a surélevé le terrain naturel de son coté. Il faudrait trouver rapidement un compromis avec ton voisin pour un mur mitoyen
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Drome
Rebonjour

concernant la réponse d'Alaingui, je tiens a préciser que nous n'avons pas creusé et que nous sommes a hauteur naturel de terrian (cf la borne)

mon voisin me dit que le cout d'un mur mitoyen est trop important pour lui

Qui peux lui imposer la construction de ce mur ou d'adoucir la pente : la mairie ou autre ???

Merci a vous 
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 8 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Désolé illusion d'optique ...
Mais vu le champ derrière ta propriété et les couches sur le talus on a quand même l'impression que tu (ou ton constructeur ) as ajouté de la terre, vous aviez déjà une plateforme pile poil sur l'emplacement de votre maison ?
Tu es dans un lotissement je suppose et si oui et que tu n'as effectivement pas ajouté de terre la démonstration que ton voisin est entièrement fautif sera plus simple.

Sinon il faut aller en mairie pour consulter son permis et ensuite si il ne veut rien savoir pas d'autre solution pour le contraindre que les tribunaux.
Mais avant rdv, mairie, médiation ,protection bref c'est pas du tout cuit.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Comme la dangerosité émane de travaux liées à la construction
d'un bâtiment, le maire devrait effectivement pouvoir intervenir
et prescrire les réparations. (pouvoirs de police du maire)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Le maire pourra constater mais comme c'est privé .. Il pourra envoyer un courrier pour le danger, l'affaissement et les risques encourus mais ensuite pas d'autre choix que le tribunal.
Donc va en mairie expliquer ton cas, analyser le permis du voisin.  Il était comment avant son terrain un talus en pente douce ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
alaingui a écrit:Le maire pourra constater mais comme c'est privé .. 

Le maire doit intervenir lorsqu'il y a un danger pour les passants,
les occupants ou toute personne susceptible d'y pénétrer.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Oui bien sur elle pourra obliger panda a mettre une barriere chez elle ....
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Suivant le permis de construire, et les coupes de terrain proposées à cette occasion, le maire peut quand même avoir un grande influence, et dire au moins, que cela n'est pas conforme au permis de construire, et aux règles de la construction. Il pourrait le signaler aux organismes instructeurs, pour que votre voisin puisse avoir une non conformité en fin de travaux, pour l'obliger à ce mettre aux normes.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 11 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
Mon petit doigt me dit qu'il est conforme a son permis...
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 09h39
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
1

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

9
abonnés
surveillent ce sujet
Voir