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Question PLU et derogation pour cloture

Ce sujet comporte 30 messages et a été affiché 956 fois
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Chloecan
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 02/05/2019 à 14h22
Question PLU et derogation pour cloture
Bonjour,

Nous sommes un train d'acheter une maison qui a un terrain non cloturé.
Cela nous pose problème et nous souhaitons le cloturer.
Cependant le PLU indique que les clotures sur voie doivent être en parpaing de 60cm avec briquette et grillage.
Il y a en tout 90 mètres linéaires de mur à faire réaliser.

Nous avons fait deviser cela et ca côute une fortune (30 000€ pour un devis et un autre à 60 000€ complètement irrealiste ).
Nous aimerions donc faire un mur pour l'avant de la maison seulement (environ 10m) mais pour tout le reste, mettre un grillage en dur.
Sachant que plusieurs autres maisons ont cela dans la résidence alors que leurs clotures sont sur voie également.

Nous comptons donc faire une demande de dérogation à la mairie mais nous ne savons pas comment nous y prendre... je ne trouve pas d'informations à ce sujet.

Egalement, pensez-vous que nous avons une chance que cela soit accepté?

Merci
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sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 02/05/2019 à 14h30
Bonjour,

Ce n'est pas à nous qu'il faut poser la question...
On ne connait pas votre mairie, pas les interlocuteurs, donc impossible de deviner désolé.

Mais je ne comprends pas un truc, tous les côtés de votre terrain donne sur une une voie ?
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Chloecan
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 02/05/2019 à 14h42
Non pas tous mais 90 metres oui.
Pour la partie qui est en limite séparative on peut poser un grillage selon le PLU.

Ma question est plus sur comment effectuer la démarche car je ne trouve aucune information à ce sujet.
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sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 02/05/2019 à 14h49
Vous vous déplacez en Mairie et vous tâtez le terrain, voir s'ils sont complètement fermé à l'idée ou pas.
Et si pas fermés, vous demandez la démarche mais à mon avis ce sera une demande écrite sur papier libre Smile
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Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 02/05/2019 à 14h50
Bonjour,

Si le PLU impose uniquement des clôtures en parpaing de 60cm avec briquette et grillage, vous ne pouvez pas mettre autre chose.
Les dérogations et adaptations mineures sont encadrées par le code de l'urbanisme et ne concernent pas l'aspect extérieur des clôtures (articles L.152-3 à 6 et R.152-4 à 9).
Vous pouvez demander à l'élu de passer le règlement sous silence et de vous accorder le projet que vous souhaitez mais il y a peu de chance que ça passe. Dans le cas contraire, tant mieux pour vous, mais bonjour l'égalité de traitement et l'utilité du règlement.
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Chloecan
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 02/05/2019 à 14h56
Oui je me doutais bien que nous allions avoir cette réponse. Et à vrai dire je ne me serais pas trop posé la question si il n'y avait pas eu plusieurs autres maisons dans la résidence qui ne l'avait pas fait.
Donc soit ils se sont vu accorder leur dérogation, soit ils ont fait les travaux sans rien demander à personne...
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 02/05/2019 à 15h10
Bonjour

Chloecan a écrit:...Et à vrai dire je ne me serais pas trop posé la question si il n'y avait pas eu plusieurs autres maisons dans la résidence qui ne l'avait pas fait.
Donc soit ils se sont vu accorder leur dérogation, soit ils ont fait les travaux sans rien demander à personne...

faites un "dossier photos"  et allez "négocier" la dérogation avec ce dossier.
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Chloecan
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 02/05/2019 à 15h16
On va se faire des amis direct dans cette résidence c'est sur
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 02/05/2019 à 15h31
Laugh oui, il faut bien peser le pour et le contre

vous parlez de "résidence" , il y a peut-être un règlement spécifique par rapport au PLU ?

... ou demandez directement aux voisins...
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nicobros

Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
Le 02/05/2019 à 15h54
Pour avoir vécu une chose un peu similaire : vos voisins ont-ils tout simplement fait une demande de travaux pour leur clôture ? Dans mon lotissement il y en a qui ont pris des libertés par rapport au PLU et qui n'ont jamais demandé de demande de travaux...
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Chloecan
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 02/05/2019 à 16h51
@nicobros aucune idée... on n'y est pas encore dans cette maison on est en train de l'acheter donc on ne connait pas les voisins encore. C'est possible qu'ils aient pris des libertés.
En fait on a pas besoin de faire une demande de travaux dans cette résidence ce n'est pas inscrit que l'on doit le faire mais j'aimerais quand même être soit en règle soit avoir une dérogation...

Et @elise21 oui il y a un règlement spécifique est un copié/collé du PLU Biggrin
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 02/05/2019 à 17h05
Qui vous dit que vous n'avez pas besoin d'une demande ? L'article R.421-12 du code de l'urbanisme vous précise quand vous devez déclarer une création de clôture.

Edité 1 fois, la dernière fois il y a 20 jours.
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Chloecan
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 02/05/2019 à 17h10
Vous avez raison je comprends que lorsqu'il y a un PLU, on se doit de faire une déclaration préalable de travaux.

Donc cela veut dire que pour les voisins soit ca a été accordé soit ils n'ont rien déclaré... enfin il s'agit d'un petit patelin d'environ 300 personnes... c'est dur de se cacher dans ces cas là
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le citron vert

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 400
De : Betton (35)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 02/05/2019 à 17h16
Logiquement vos clôtures sont dans le permis de construire , donc trouver une solution pour que votre dossier soit validé par la mairie.
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http://bettonplesse.forumconstruire.com
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Chloecan
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 02/05/2019 à 17h23
@le citron vert, on ne fait pas construire... on achète une maison déja faite
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