Distance entre un chemin de servitude à créer et une habitation existante
Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 1.089 fois
Nouveau sujet
Répondre
|
4 abonnés surveillent ce sujet |
Membre ultra utile
Membre utile
Membre ultra utile
Membre utile
Membre super utile
Membre super utileEn cache depuis le mardi 01 septembre 2026 à 21h14
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !
C'est intéressant aussi !
Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
4
abonnés
surveillent ce sujet
surveillent ce sujet
Autres discussions sur ce sujet :
-
Vente de son terrain après démolition totale
9 réponses Forum Terrain -
Extension reseau electrique pour terrain desservi par une servitude sur chemin privé.
2 réponses Forum Terrain
Résolu -
Ancienne servitude de 1971, empechant une construction sur la parcelle
3 réponses Forum Terrain
Résolu -
Viabilisation d'un terrain enclavé (80mètres) + Droit de passage
9 réponses Forum Terrain
Résolu -
Extension reseau electrique pour terrain desservi par une servitude sur chemin privé.
5 réponses Forum Terrain -
Comment se protéger d'une servitude de passage de canalisation?
9 réponses Forum Terrain -
Besoin d'avis sur Rapport Etude de SOL
9 réponses Forum Terrain -
Qui rembourse les frais d’étude du sol en cas d’annulation de la construction ?
9 réponses Forum Terrain -
servitude aérienne non actée
29 réponses Forum Terrain




Nouveau sujet
Répondre

) pour aller ramasser les olives c'était l'époque où on s'entendait comme ça oralement le vieux n'y allait que pour ramasser les olives ( aucune servitude ni droit de passage sur les actes notariés) bref au XXI ème siecle le terrain est aux arrières petits enfants en indivisions et un d'entre d'eux veut faire croire à une activité agricole fictive ( depuis il a rasé les oliviers ) afin de prétendre plus tard à une construction c'est un roublard. Ceci étant depuis 15 ans ce type loue une parcelle en contrebas de son terrain enclavé au bord de la route donc et passe par là en enjambant le canal, petit terrain qu'il occupe déjà mais dont la propriétaire ne veut pas lui céder de servitude (!!) ... un jour il a décidé de passer par chez nous afin de lui permettre le sois disant passage d'engins agricoles ( il n'a aucune activité nous sommes allés voir il n'a pas d'engins mais un pic-up ! il voulait éviter de faire les travaux pour un pont. C'est un cauchemar ce type est un "entasseur" compulsif le terrain qu'il loue est jonché de détritus et ferraille. Je vais faire un croquis à l'occasion mais bon Je suis écoeurée car les juges qui décident sur un simple rapport ne connaissent pas du tout les réalités du terrain ils ne se déplacent pas .. ah oui j'oubliais le demandeur à fournit un devis pour la construction d'un pont au dessus du canal d'arrosage d'1 m de large s'élevant à 80 000 euros ! et le juge a gobé ça ? l'avocat adverse a dû être convainquant...
C'est intéressant aussi !




Autres discussions sur ce sujet :
Résolu