Distance entre un chemin de servitude à créer et une habitation existante
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) pour aller ramasser les olives c'était l'époque où on s'entendait comme ça oralement le vieux n'y allait que pour ramasser les olives ( aucune servitude ni droit de passage sur les actes notariés) bref au XXI ème siecle le terrain est aux arrières petits enfants en indivisions et un d'entre d'eux veut faire croire à une activité agricole fictive ( depuis il a rasé les oliviers ) afin de prétendre plus tard à une construction c'est un roublard. Ceci étant depuis 15 ans ce type loue une parcelle en contrebas de son terrain enclavé au bord de la route donc et passe par là en enjambant le canal, petit terrain qu'il occupe déjà mais dont la propriétaire ne veut pas lui céder de servitude (!!) ... un jour il a décidé de passer par chez nous afin de lui permettre le sois disant passage d'engins agricoles ( il n'a aucune activité nous sommes allés voir il n'a pas d'engins mais un pic-up ! il voulait éviter de faire les travaux pour un pont. C'est un cauchemar ce type est un "entasseur" compulsif le terrain qu'il loue est jonché de détritus et ferraille. Je vais faire un croquis à l'occasion mais bon Je suis écoeurée car les juges qui décident sur un simple rapport ne connaissent pas du tout les réalités du terrain ils ne se déplacent pas .. ah oui j'oubliais le demandeur à fournit un devis pour la construction d'un pont au dessus du canal d'arrosage d'1 m de large s'élevant à 80 000 euros ! et le juge a gobé ça ? l'avocat adverse a dû être convainquant...
C'est intéressant aussi !




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