Couleur d'enduit refusé malgré permis de construire

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olizab35 Picto info

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Le 13/03/2016 à 09h06 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Bonjour,

nous sommes actuellement en construction d'un pavillon neuf que nous faisons réalisé par un constructeur.
Nous avons obtenu le permis de construire et la construction est déjà bien avancé. Alors que j'allais à la Mairie me renseigner sur mes droits de construction d'un carport, la personne en charge de l'urbanisme s'est rendue compte que la couleur de l'enduit indiquée sur le permis de construire n'était pas accepté pour ce lotissement (blanc kaolin de chez weber). Elle m'a dit que de toute façon, je ne pourrai pas peindre la maison de cette couleur.
Ok mais qui fait quoi. J'ai un permis avec une couleur, je dois respecter le permis.

pouvez vous m'éclairer.

merci à vous

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gill

Le 13/03/2016 à 09h37 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Je comprends pas
il est accepté le permis ou pas??

Citation: Nous avons obtenu le permis de construire

Citation: la couleur de l'enduit indiquée sur le permis de construire n'était pas accepté

s'il est accepté, y'a pas à chercher plus loin

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olizab35 Picto info

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Le 13/03/2016 à 10h57 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Oui le permis est accepté, mais la personne de l'urbanisme me dit qu'elle n'avait pas fait attention à la couleur de l'enduit et qu'elle ne veut pas de blanc dans le lotissement.
C'est en relisant le permis de construire ACCORDÉ qu'elle s'est rendue compte de son erreur.

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gill

Le 13/03/2016 à 11h14 Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)

Ben tant pis pour elle
elle fera plus attention la prochaine fois
le permis est acordé, si on vous dit quelques choses après coup : direct au tribunal administratif

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VanH

Le 13/03/2016 à 11h51 Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

Votre PC est accordé depuis quelle date ?

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elisa21 Picto info

Le 13/03/2016 à 11h59 Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

+1 : si le délai de recours est dépassé (3 mois à partir de l'obtention du permis) = trop tard .

... le recours débute à l'affichage du permis, affichage permanent...

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olizab35 Picto info

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Le 13/03/2016 à 16h29 Env. 10 message Ille Et Vilaine

Le permis de construire est accordé depuis le 11/12/2015.

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elisa21 Picto info

Le 13/03/2016 à 16h33 Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !

elisa21 a écrit:Bonjour

+1 : si le délai de recours est dépassé (3 mois à partir de l'obtention du permis) = trop tard .

... le recours débute à l'affichage du permis, affichage permanent...

laissez passer un peu de temps avant d'y retourner Wink

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euskadi33 Picto info

Le 13/03/2016 à 16h55 Env. 200 message Gironde

Bonjour,

Tout pareil

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567

Après, peut être qu'une autre couleur d'enduit vous satisfera à tous les deux

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VanH

Le 13/03/2016 à 17h17 Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

En l’occurrence, il était à mon avis plus à craindre un éventuel retrait par l'autorité
compétente (3 mois à compter de la délivrance de l'autorisation) que d'un recours des tiers
(2 mois après affichage du PC).

Reste que si on ne peut à priori plus vous empêcher de réaliser votre enduit, ni vous
refuser votre DAACT (puisque conforme à l'autorisation qui vous a été délivrée) va se
poser le problème pour d'éventuelles extensions ou constructions nouvelles.

C'est passé au travers une fois, ça ne passera peut être pas une deuxième...et vous vous retrouveriez
alors avec deux teintes d'enduits différents.

Reste toujours la solution d'un PC modificatif ... pour rentrer dans le rang.

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ngchoco Picto info

Le 13/03/2016 à 17h21 Photographe Env. 1000 message Semblancay (37)

C'est à la mairie de faire le 1er pas. S'ils envoient une LRAR à toi de te déplacer pour discuter en sachant que tu as carte gagnante dans ton jeu...
il est toujours possible de négocier des petits trucs Wink

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Photographe

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