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Couleur d'enduit refusé malgré permis de construire

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 844 fois
olizab35
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 3 ans
Le 13/03/2016 à 09h06
Couleur d'enduit refusé malgré permis de construire
Bonjour,

nous sommes actuellement en construction d'un pavillon neuf que nous faisons réalisé par un constructeur.
Nous avons obtenu le permis de construire et la construction est déjà bien avancé. Alors que j'allais à la Mairie me renseigner sur mes droits de construction d'un carport, la personne en charge de l'urbanisme s'est rendue compte que la couleur de l'enduit indiquée sur le permis de construire n'était pas accepté pour ce lotissement (blanc kaolin de chez weber). Elle m'a dit que de toute façon, je ne pourrai pas peindre la maison de cette couleur.
Ok mais qui fait quoi. J'ai un permis avec une couleur, je dois respecter le permis.

pouvez vous m'éclairer.

merci à vous
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gill

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 13/03/2016 à 09h37
Je comprends pas
il est accepté le permis ou pas??

Citation: Nous avons obtenu le permis de construire

Citation: la couleur de l'enduit indiquée sur le permis de construire n'était pas accepté


s'il est accepté, y'a pas à chercher plus loin
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olizab35
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 3 ans
Le 13/03/2016 à 10h57
Oui le permis est accepté, mais la personne de l'urbanisme me dit qu'elle n'avait pas fait attention à la couleur de l'enduit et qu'elle ne veut pas de blanc dans le lotissement.
C'est en relisant le permis de construire ACCORDÉ qu'elle s'est rendue compte de son erreur.
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gill

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 13/03/2016 à 11h14
Ben tant pis pour elle
elle fera plus attention la prochaine fois
le permis est acordé, si on vous dit quelques choses après coup : direct au tribunal administratif
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VanH

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/03/2016 à 11h51
Bonjour,

Votre PC est accordé depuis quelle date ?
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 13/03/2016 à 11h59
Bonjour

+1 : si le délai de recours est dépassé (3 mois à partir de l'obtention du permis) = trop tard .

... le recours débute à l'affichage du permis, affichage permanent...
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olizab35
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 3 ans
Le 13/03/2016 à 16h29
Le permis de construire est accordé depuis le 11/12/2015.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 13 ans
Le 13/03/2016 à 16h33
elisa21 a écrit:Bonjour

+1 : si le délai de recours est dépassé (3 mois à partir de l'obtention du permis) = trop tard .

... le recours débute à l'affichage du permis, affichage permanent...


laissez passer un peu de temps avant d'y retourner Wink
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euskadi33

Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 13/03/2016 à 16h55
Bonjour,

Tout pareil

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567

Après, peut être qu'une autre couleur d'enduit vous satisfera à tous les deux
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VanH

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 900
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 4 ans
Le 13/03/2016 à 17h17
En l’occurrence, il était à mon avis plus à craindre un éventuel retrait par l'autorité 
compétente (3 mois à compter de la délivrance de l'autorisation) que d'un recours des tiers
(2 mois après affichage du PC).

Reste que si on ne peut à priori plus vous empêcher de réaliser votre enduit, ni vous
refuser votre DAACT (puisque conforme à l'autorisation qui vous a été délivrée) va se
poser le problème pour d'éventuelles extensions ou constructions nouvelles.

C'est passé au travers une fois, ça ne passera peut être pas une deuxième...et vous vous retrouveriez 
alors avec deux teintes d'enduits différents.

Reste toujours la solution d'un PC modificatif ... pour rentrer dans le rang.

 
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ngchoco

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 1000
De : Semblancay (37)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 13/03/2016 à 17h21
C'est à la mairie de faire le 1er pas. S'ils envoient une LRAR à toi de te déplacer pour discuter en sachant que tu as carte gagnante dans ton jeu...
il est toujours possible de négocier des petits trucs Wink
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olizab35
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 3 ans
Le 13/03/2016 à 19h34
Merci à tous pour vos réponses, je vais contacter la mairie la semaine prochaine pour trouver un terrain d'entente.
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gill

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 14/03/2016 à 08h59
Non, dis rien, laisse courir, fait le mort
là tu va donner le baton pour te faire battre
1
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En cache depuis le mardi 02 juillet 2019 à 21h23

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