Besoin de vos lumières sur les appels de fond

je ne veux pas m'avancer, mais je pense que c'est toi qui a raison.

avec sa facon, par exemple apres l'appel de fond des 60% il t'a fait payer 87400 euros au lieu de 60 000.

C'est toi qui as raison.
Les % sont calculés sur le montant de base, pas sur les montants restants.
Pas con le constructeur, pour arriver à une broutille à la fin avec les 5 % !

ok, je vois ça avec lui cet après midi.

mais je me demande s'il ya un texte de loi pour m'appuyer, car il applique les bons pourcentages.

fallait bien qu'il est un défaut qd même

ben j'ai trouvé, c'est bien les pourcentage du prix convenu, j'avais lu prix convenu

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuArticleCode?commun=[...].rcv&h1=2&h3=14

donc je vois ça avec lui rapidement

je vous tiendrais au courant

oui, mais ça m'avance pas puique dans les deux cas c'est toujours sur le prix convenue

de toutes façons on prend rendez vous

niniebisous a écrit:

oui, mais ça m'avance pas puique dans les deux cas c'est toujours sur le prix convenue

de toutes façons on prend rendez vous

Non, lui calcule sur le montant restant dû, pas sur le prix total de la construction. Il est Hors la loi.

ok

j'ai imprime ce bout de loi, et et aprèm j'ai rendez vous avec ma banque

je vous tiendrai au courant

Ninie,
Désolée d'avoir été aussi longue, j'espère que tu n'es pas encore partie à ton rdv...
Voici le texte du CCH qui donne le détail des appels de fonds.
Si tu en es au stade de l'ouverture du chantier, tu ne dois pas payer plus que 15 % du montant de ta maison. Ces 15 % représentent 5 % pour le dépôt de garantie à la signature du contrat + 5 % pour le dépôt du PC + 5 % pour l'ouverture du chantier.
Une fois les fondations faites, il peut te demander 10 % de plus.
Il peut aussi demander les 25 % d'un coup s'il ne t'a rien demandé à payer avant.
Veille aussi à faire tes propres calculs, qu'il n'aille pas t'inclure un BT01 discrétos de derrière les fagots, c'est ce que j'ai fait moi, pour vérifier qu'il m'entourloupait pas...
Dis à ton constructeur nullissime d'aller se faire voir ailleurs et de s'acheter une bonne calculette. Quelle chèvre !!!
Bon courage.
Bisous.
Marie.



Article R231-7 Partie règlementaire

(Décret nº 91-1201 du 27 novembre 1991 art. 1 Journal Officiel du 29 novembre 1991)

I. - Le pourcentage maximum du prix convenu, exigible aux différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux, est fixé, par application du troisième alinéa de l'article L. 242-2, de la manière suivante :
15 p. 100 à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ;
25 p. 100 à l'achèvement des fondations ;
40 p. 100 à l'achèvement des murs ;
60 p. 100 à la mise hors d'eau ;
75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ;
95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.

II. - Le solde du prix est payable dans les conditions suivantes :
1. Lorsque le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel mentionné à l'article L. 231-8, à la levée des réserves qui ont été formulées à la réception ou, si aucune réserve n'a été formulée, à l'issue de la réception ;
2. Lorsque le maître de l'ouvrage ne se fait pas assister par un professionnel pour la réception, dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception, si aucune réserve n'a été formulée, ou, si des réserves ont été formulées, à la levée de celles-ci.
Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 p. 100 du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal de grande instance.

marie2 a écrit:

Dis à ton constructeur nullissime d'aller se faire voir ailleurs et de s'acheter une bonne calculette. Quelle chèvre !!!

+1 !

Je l'avais encore jamais vu celle là !! Ils sont trop fort nos cher constructeurs pour nous embrouiller

Par rapport à ces appels de fond, cela correspond à combien en intérêts intercalaires? Comment se calculent-ils?

ben du coup j'ai les boules

je viens de l'appeler et non, non c'est comme ça qu'on calcule

j'ai pas rajouté ça sert à rien, on ira le voir c'est mieux

j'ai rendez vous avec la banque après et elle va vérifier avec moi, car on a déjà débloquer les fonds.

heureusement le reste se passe bien

je vous tiendrais au courant

mes interêts je n'en sais rien

cet aprèm je vais faire le point avec ma conseillère sur notre montage financier

on a un prêt relai et on ne commence à rembourser le prêt principal qu'en janvier, puisque pour l'instant on rembourse encore notre maison


d'un autre côté, je suis rassurée car sur le chantier tout se passe bien, le travail est nickel et rapide, faut toujours trouvé le côté positif.


à +

Quels fonds as-tu déjà débloqué ?
Les 30 % à l'ouverture du chantier ?
C'est énorme ! Ca représente le double de la législation.
Franchement y en a qui s'emmerdent pas...

niniebisous a écrit:

j'ai pas rajouté ça sert à rien, on ira le voir c'est mieux

Oui, profites-en pour lui apporter les articles du CCH, au moins il ne te recevra pas pour rien.

Franchement, Ninie, je ne sais pas quelle attitude tu dois adopter. Ou tu dis rien et tu paies les appels de fonds selon ses calculs ou tu envoies tout balader et tu ne paies que les pourcentages exigibles (encore faut-il qu'il te fasse les factures pour que la banque paie, sinon NIET). Nous quand ça a commencé à merd**, on a tapé du poing sur la table et les choses ont vraiment mal commencé les 1eres semaines... Puis le temps passant, il a dû se dire, "celle-là c'est une chieus*, méfiance" et du coup tout se passe bien, on a même réussi à négocier une porte fenêtre 188 € de moins...
Réfléchis peu mais réfléchis bien, ne te fais pas avoir sur tes paiements, parce que c'est pas le prix d'une paire de godasses...
Bisous.
Marie.

marie

je viens d'appeler l'ADIL, et c'est biensûr moi qui ai raison!!

j'ai donc rappeler le constructeur, mais il ne démord pas, parcontre, je vois ma banquière après et elle si elle voit que ça va pas je te garantis qu'elle va les appeler
En fait il sait comment je suis, une vraie chieuse, mais je peux pas trop raler car la maison est nickel, on a eu un super prix, et on a rajouter pas mal de truc pour pas cher.

mon mari me dit de tempérer, car je suis une sanguine!

Pour mon mari c'est tout, on a payé, notre comportement peut surprendre, la loi est la loi, mais je préfère que tout se passe bien, la maison avance sans trop d'embûche, pafois ça sert à rien de se rentrer dans le lard.
payer faudra payer.

à +

Oui, mais les intercalaires, ça douille !!
Calcule bien ce que ça va te couter...

bonsoir

bon ben on laisse telque enfin aux dernières nouvelles

et puis pour les frais heureusement qu'on va vivre chez mes parents

bises à tous et toutes