Frais huissier: négociation possible?

Des photos sur instagram ne peuvent pas faire office de preuve en cas de pépin ?

Bonjour,

En effet il y a toujours moyen de "bidouiller" des preuves. mais nous voulons être sûr de ne pas être embêté en cas de recours en dehors du délai. et le constat d'huissier est ce qu'il y a de mieux.
merci quand même pour l'idée ;)

Bonjour
Ces actes ne sont pas réglementés. Les honoraires sont libre,donc theoriquement négociable.

Mais vu le petit nombre d huissier compétent dans une commune (2 chez moi pour 50000 habitants) ils s entendent entre eux.

450EUR c est le prix que j ai paye .

Pourquoi craignez vous le recours ? Votre projet peut-être nuisible pour le voisinage ?

Nous avons trouvé une étude qui nous propose 395EUR mais je ne pense pas que l'on puisse descendre plus bas. On va essayer de faire jouer la concurrence.. Merci pour votre aide Cuba

const101: a priori il y a un très faible risque de recours (nous faisons construire en lotissement qui a déjà purgé un délai de recours pour le permis d'aménager) mais le risque zéro n'existe pas! et au vu des conséquences possibles en cas de recours nous préférons ne pas prendre ce risque (aussi faible soit-il). Cela va nous retarder de 3 mois et nous alléger de 400EUR mais nous aurons l'esprit tranquille.

merci

Bonjour,

Pour avoir l'esprit tranquille, nous avons opté pour un huissier.
Les tarifs sont variables d'un huissier à l'autre, du simple au double nous concernant !
N'hésitez pas à en consulter plusieurs (il existe un site sur internet).
Celui de la commune de notre chantier nous prenait plus de 600 euros (déplacement minime pour lui, pourtant !). Nous en avons trouvé un qui est basé beaucoup plus loin qui était largement moins cher !
Allez comprendre...

Ju_et_Ade a écrit:

Nous avons trouvé une étude qui nous propose 395EUR mais je ne pense pas que l'on puisse descendre plus bas. On va essayer de faire jouer la concurrence.. Merci pour votre aide Cuba

const101: a priori il y a un très faible risque de recours (nous faisons construire en lotissement qui a déjà purgé un délai de recours pour le permis d'aménager) mais le risque zéro n'existe pas! et au vu des conséquences possibles en cas de recours nous préférons ne pas prendre ce risque (aussi faible soit-il). Cela va nous retarder de 3 mois et nous alléger de 400EUR mais nous aurons l'esprit tranquille.

merci

Cela n’empêche pas un recours dans les délais. 
Si cela ne vous gêne pas de dépenser 400 euros  pour rien allez-y mais les solutions électronique en cas de conflit peuvent être reconnues : 

- des photos postées sur instagram (cela peut être fait tous les jours).

ou via stamphoto  http://iphoneaddict.fr/apps/photo-video/stamphoto.html
qui vous permet de faire certifier des photos avec date et geolocalisation gratuitement. 

Bonjour,

Pas certain qu'une photo sur Insta soit une preuve irréfutable...
Idem pour l'app stamphoto qui n'est même plus dispo sur les stores Apple et Android!

En effet cela n'empêche pas un recours dans le délai mais comme nous ne serons pas propriétaires du terrain cela ne nous bloquera pas.
Si nous ne purgeons pas le délai de recours, que nous signons l'acte de vente pour le terrain et qu'un recours est déposé alors que nous sommes propriétaires nous sommes bloquées jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée pour le recours. Si nous ne sommes pas propriétaires nous pouvons nous désengager de notre promesse de vente et partir chercher un nouveau terrain.
Nous considérons que ce n'est pas 400EUR "pour rien" mais plutôt "pour notre tranquillité d'esprit". Nous avons décidé de puger le délai de recours, autant le faire dans les règles, donc avec constat d'huissier. Parce que si nous attendons 2 mois de recours, qu'un recours est déposé après ce délai (on est d'accord le risque est infime mais il existe...) et que les photos insta ne sont pas reconnues par un tribunal comme étant des preuves irréfutables alors non seulement nous aurons attendu 2 mois mais en plus nous aurons un recours. Qu'est-ce qu'on y gagne? 400EUR? sur un budget total de 230000EUR..ça fait même pas 1% du budget!

Est-ce que vous avez connaissance de personnes qui ont utilisées de telles photos pour prouver que le recours déposé était hors délai? est-ce qu'elles ont été acceptées comme preuve irréfutable?

je vous remercie de chercher d'autres solutions que l'huissier mais nous y avons beaucoup réfléchi et même si ça doit nous coûter on préfère faire ça dans les règles et ne pas avoir à s'en mordre les doigts de ne pas l'avoir fait. Pour nous: quitte à attendre 3 mois autant avoir une preuve irréfutable de ce temps d'attente

Si vous voulez prendre toutes les précautions, c'est avant tout une assistance juridique qu'il faut souscrire dés maintenant pour toute la durée de la construction.

Perso, j'ai préféré procéder par publication de photo en ligne (pas insta à l'époque, mais facebook...et j'ai eu à m'en servir pour un voisin qui contestait ma période d'affichage) et l'argent économisée je l'ai mise dans une assistance juridique .

Il y a tellement de technique pour éviter cette dépense (le courrier recommandé envoyé à soit même et non ouvert, ..)

Bonne chance pour votre permis.

Ah oui l'assistance juridique c'est une très bonne idée aussi.
Nous avons vu toutes les techniques possibles mais n'avons rien lu sur leur efficacité.. et vous?

En tout cas merci de prendre le temps de nous répondre. Cela nous aide à cheminer dans notre pensée. C'est bien de connaître les avis de tout le monde

Vous pouvez tenter d'autres techniques mais seule la constatation par un huissier est irréfutable.
Rien ne prouve qu'une photo qui a été postée le 24/04 sur Insta ou autre a bien été prise le même jour...

+1 avec tfx.

C'est comme l'étude de sol d'ailleurs : pas obligatoire mais fortement conseillée...
Mais chacun fait comme il préfère

Bonjour

Si vous pensez construire sous CCMI, il est de manière générale recommandé d'adhérer à l'AAMOI.

Or l'AAMOI vient de mettre en place une solution pour valider l'affichage du PC, beaucoup moins cher qu'un huissier, mais réservée aux adhérents il me semble.

Donc si vous passez par un CCMI, ça vaut le coup de faire d'1 pierre 2 coups en adhérant

Bonjour,

ça peut être une bonne solution. Nous allons y réfléchir. Est-ce que vous connaissez quelqu'un qui est passé par l'AAMOI pour son constat d'affichage?

Merci

En fait, c'est pas l'AAMOI directement. Ils ont créé un partenariat.

Mais ça a été mis en place très récemment (1 ou 2 mois je crois). Donc je ne suis pas sûre qu'il y ait beaucoup de retour pour l'instant.

Pour information, pour l'instant le partenariat passé avec l'AAMOI pour constater l'affichage du permis est suspendu.