Avis Favorable ABF avec contraintes

Bonsoir,...et bienvenue au club

1) Pourquoi le projet est-il soumis au visa de l'ABF?
2) Covisibilité ou pas?
3) Est-ce le PC que vous avez ou le seul courrier de l'ABF?

En fonction de la réponse au (1), (qui peut justifier de prescriptions particulières), si réponse non au (2), le maire n'est pas lié par l'avis de l'ABF et garde donc la maîtrise de l'accord et des prescriptions.
Si en (3) il ne s'agit que du courrier de l'ABF, et que en (2) la réponse est non, alors prenez vite RdV avec le maire avant signature de l'arrêté de PC pour discuter des prescriptions de l'ABF. Encore faut-il que le maire sache -si c'est une petite commune- qu'il a une liberté de manoeuvre!
@+

Merci pour cette réponse très rapide,

- Le terrain se trouve dans le périmètre d'un château classé (dans le rayon des 500mètres)
- On peut apercevoir un bout du château suivant ou on ce met sur le terrain car il y a des habitations neuves entre le château et le terrain. (Voisins qui ceci dit ont des portes de garage et des volets roulant blanc et qui sont donc eux en vu direct sur ce dit château)
- c'est simplement un courrier qui nous nous informe leur avis favorable mais avec ces conditions.

bonjour et

sinon, autre piste :

3rd_eye a écrit:

.. Sachant que notre constructeur nous a bien allumé niveau devis, nous ne pouvons pas nous permettre de modifier ceci car ça entraine un très gros surcout

Quand le CCMI est signé, TOUS les surcouts sont pour le constructeur, il aurait dû aller voir l'ABF AVANT de chiffrer.

il y a plusieurs posts sur le sujet dont 1 en cours ici https://www.forumconstruire.com/construire/topic-106427.php&start=17

Merci pour cette piste mais je n'ai pas de contrat de construction (je passe par un groupement d'artisans, j'ai les devis de chaque corps de métier et donc pas de contrat à proprement dit comme les pavilloneurs.

Mon amie doit aller voir le maire pour discuter de ces contraintes... vous pensez que le maire peux agir à ce niveau ? Doit-on reprendre un rendez-vous avec l'ABF ?

Bonjour,

c'est le maire qui a le dernier mots, cependant il se risque rarement à s'opposer a un avis ABF.
Si vous avez eu des échanges avec l'ABF, je serais vous je tenterais de négocier avec eux, perso j'ai eu affaire avec eux dernièrement pour une implantation de garde corp et c'est en discutant que l'on a trouvé un terrain d'entente.
Une chose qui peut peser en votre faveur c'est justement les habitations neuves entre vous et le chateaux, n'y en aurait il pas une qui aurait les volets blancs ? Si oui, argumentez vis à vis de ça

Bon courage

Hé bien oui une maison en face de notre terrain livré il y a 3 mois avec un volet roulant et une porte de garage blanche.
Tu es sur que le maire à ce pouvoir ? On m'a dit que l'ABF a plus de pouvoir que le préfet.
Ce qui est sur c'est que le maire n'est pas très copain avec l'ABF car ils ont était pas mal embêté avec lui d'après ce que la secrétaire de mairie m'à laissé entendre.

J'ai des nouvelles ^^ moyennement bonne mais bon on fera avec...

Ma copine a eu le maire : Il ne peut rien faire et nous dit que cet ABF est un C... bref. Elle décide d'appeler l'ABF qui a été exécrable :

Il a dit qu'il avait passé assez de temps sur notre dossier et qu'il avait autre chose à faire et qu'il ne voulait plus en entendre parler. Ma copine lui dit ne vous énervez pas, il répond sachez que je me retiens... Elle a quand même obtenu un oui pour une couleur uniforme des fenêtres et volet et porte de garage en blanc perlé. Il a dit qu'il ne referait pas le document donc on a que du vent (vu comme ils ont l'air de tenir parole...) Vous avez même de la chance qu’on vous laisse implanter la maison comme ça… Il nous a même menacés en disant qu'on avait intérêt à respecter le reste des prescriptions. Et il conclu en disant que les autre ont eu des contrainte et il ne voit pas pourquoi nous n'en aurions pas !!!

Bref un G... c...
Très désagréable alors que nous sommes toujours resté poli avec lui (et dieu sait pourtant combien de fois on aurait voulu lui dire ces 4 vérité)
Alors que en entretien avec lui ils nous avaient donné des contrainte qu’on avait appliqué et même sur le CU qui daté quand même du 15 juin 2010, il a trouvé moyen de nous retiré la couleur de crépi qu’on voulait comme par hasard. Sur le terrain a un muré qui est crépi avec du 010 et on ne peut pas faire la maison de la même couleur, on sera obligé de mettre du 012 ou 013… Enfin que des aberrations… Nous sommes dégoûtés à la limite de tout foutre en l’aire…

Ca fait vraiment peur de voir qu'on donne autant de pouvoir à des gens comme ça...

Bsr, je profite de l'occasion pour vous poser ma question concernant des prescriptions ABF :
Le terrain sur lequel nous devons faire construire a été borné il y a quelques temps et le propriétaire
a reçu un avis favorable mais avec le feuillet "prescriptions". Ce qui m'interpelle c'est le fait qu'il
y ait de mentionné "hors champ de visibilité". Est-ce que cela veut dire que les "prescriptions" concernant
ce terrain sont générales mais que du fait que la future construction ne sera pas visible depuis la
maison classée nous ne devrons pas en tenir compte ?
Je me demandais si ces recommandations n'étaient pas automatique quelque soit la demande du
moment que le projet de la maison se trouve dans le périmètre. Mais ne nous concerne pas en
l'occurence.
Qu'en pensez-vous ?
J'attends vos réponses, merci

bonsoir,

easy33 a écrit:

... mais que du fait que la future construction ne sera pas visible depuis la
maison classée nous ne devrons pas en tenir compte ?

presque mais je ne dirais pas "nous ne devrons pas en tenir compte", plutot : "pas tout à fait obligés d'en tenir compte" car c'est le maire qui décide, bref ce sont des suggestions

3rd_eye a écrit:

Elle a quand même obtenu un oui pour une couleur uniforme des fenêtres et volet et porte de garage en blanc perlé. Il a dit qu'il ne referait pas le document donc on a que du vent (vu comme ils ont l'air de tenir parole...) Vous avez même de la chance qu’on vous laisse implanter la maison comme ça… Il nous a même menacés en disant qu'on avait intérêt à respecter le reste des prescriptions. Et il conclu en disant que les autre ont eu des contrainte et il ne voit pas pourquoi nous n'en aurions pas !!!

Pour avoir une trace écrite que le blanc perlé sera autorisé, déposez un PC modificatif, portant juste sur la couleur des menuiseries dans cette teinte là, il sera obligé de donner un avis, et vous aurez au moins un document officiel pour vous couvrir.

Citation:

Ca fait vraiment peur de voir qu'on donne autant de pouvoir à des gens comme ça...

Helas oui... surtout quand on voit des incohérences. Si encore il existait un document unique, et qu'ils s'y référent comme la DDE se référe au document d'urbanisme.... ce serait plus transparent pour les administrés. Là impossible de savoir à l'avance si telle ou telle couleur sera acceptée, ou tel matériaux.

On a l'impression que c'est selon l'humeur de la personne. Heureusement ils ne sont pas tous comme ça mais c'est clair que votre ABF a été particulièrement déségréable avec vous.

La question que je me pose, c'est es qu'il peut se déplacer au moment de la conformité et qui ce déplace réellement pour la conformité ?

Je déterre un petit peux mon sujet, pour dire que les travaux sont commencé...

On croise les doigts, c'est bien parti.

Juste une question c'est la maire qui ce déplace pour la conformité ou la DDE ?

Bonjour,

Art. L 461-1, L 462-1 et 2 du CU.
Cela dépend de l'organisation locale des contrôles... qui sont facultatifs.
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