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Problème altimétrique terrain et recours

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 161 fois
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Le 27/04/2019 à 11h52
Problème altimétrique terrain et recours
Bonjour,

je vous résume notre problème, nous avons acheté un terrain en diffus, il y a quelques années sur lequel nous avons fait déposer un PC. Terrain (il y a 2 quantités) acheté à 2 vendeurs, un particulier et une société (dont le gérant est un aménageur foncier et borné par un géomètre expert qui etait associé avec cet aménageur foncier donc un professionnel de l'immobilier). Ce géomètre expert est aujourd'hui à la retraite. Par contre la société avec pour gérant l'aménageur foncier, elle, existe toujours.

Le terrain a été vendu borné avec un plan altimétrique.

Aujourd'hui, nous avons démarré la construction (CCMI mais partie à notre charge). Et lors de l'implantation de la construction, il s'avère suite à l'utilisation du laser par le conducteur de travaux qu'il y a un problème au niveau des côtes altimétriques. En gros on a une plate forme d'environ 250 m² avec une hauteur différente de 1,20 m par rapport au relevé NGF du plan altimétrique. Soit un décaissement avec foisonnement d'environ 500 m3 et donc un sacré surcoût à notre charge. 

Nous pensons lancer une procédure contre les vendeurs du terrain ? Pensez vous que nous sommes dans notre bon droit alors que ce sont des professionnels de l'immobilier.
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gill
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Le 27/04/2019 à 13h13
1,20 m d'écart??
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"To do is to be" - Nietzsche
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Auteur du sujet
Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/04/2019 à 13h16
Oui. D'ou les 500 m3 avec le foisonnement + Les évac.... un claque de surcout
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fouga
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 27/04/2019 à 14h10
Bonjour

Vous voulez les attaquer sous quel motif Rolleyes
Vice caché éventuellement... Il faudra alors justifier que ces 1,2m de terre étaient cachés lors de l'achat

Si vous avez du temps à perdre, amusez-vous.
Mais il serait préférable de se retourner contre le CST, qui, s'il avait fait correctement son boulot, serait venu sur le terrain avant de vous proposer un contrat (il aurait même du faire aussi l'etude de sol), et il aurait alors pu vous chiffrer correctement le projet.
Il a voulu gagner du temps et/ou de l'argent en phase de prospection... Il faut qu'il assume maintenant Rolleyes
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Auteur du sujet
Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/04/2019 à 14h32
Nous avons acheté un terrain borné avec plan altimétrique. N'étant pas un professionnel de la construction si je dois passer derrière le relevé d'un géomètre expert afin de vérifier que les côtes sont corrects on en fini plus. Surtout que ce géomètre était associé avec l'am&nageur foncier qui nous a vendu le terrain.

Le constructeur est indépendant des vendeurs du terrain. Nous avons acheté le terrain fait établir les plans par un archi et fait chiffrer le projet au constructeur.
Or , nous prenons l'étude de sol l'étude béton et le terrassement à notre charge. C'est lors de la prise en main du chantier plate forme faîte que l'on TOUS aperçu du soucis que les plans altimétriques NGF du bornage étaient faussés.
Rien a voir ici avec le constructeur
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ManuTaden
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Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 27/04/2019 à 14h53
C'est un CCMI, donc prix ferme et définitif.
Pourquoi le CST vous demanderait un surcoût ?
C'est à lui de se débrouiller avec ces 500 m3 de terre.

Vu le démarrage de votre construction, posez vous sérieusement la question de l'adhésion à l'AAMOI.

Cdlt
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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Auteur du sujet
Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/04/2019 à 17h51
Car le terrassement est à ma charge
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fouga
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 27/04/2019 à 18h19
Là c'est différent.
Si ce terrassement et l'évacuation de cette terre avait été clairement chiffrés dans les travaux à votre charge, et que vous avez préféré les garder à votre charge car vous espériez trouver une solution moins chère pour l'évacuer, il faut assumer votre choix jusqu'au bout.
Mais vous ne pouvez pas chercher à vous retourner vers le vendeur alors que vous saviez que vous auriez ces travaux à effectuer.

Même si je sais pour y être passée qu'on ne pense pas toujours à faire des devis des travaux réservés juste après signature du CCMI... Et au moment des travaux, on a parfois des mauvaises surprises. Mais malheureusement, la loi est claire. Les travaux réservés doivent être chiffrés par le CST et le MO a 4 mois après signature du contrat pour lui reconfier les travaux au prix évalué... au delà de ces 4 mois, ces travaux deviennent l'entière responsabilité du MO (si et seulement si ils avaient été correctement chiffrés dans le contrat évidemment).
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Auteur du sujet
Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/04/2019 à 18h27
Sauf qu'on a acheté ce terrain pas en package avec le constructeur on a le terrain depuis 3 ans. Le constructeur nous a chiffré ce poste dans les travaux à notre charge et on le fait effectivement à notre charge. Ce n'est pas sur le constructeur après qui on en a.

C'est l'un des vendeurs du terrain. On se pose la question peut on attaquer un géomètre expert qui fournit un bornage altimétrique erroné. Vous allez me dire on aurait pu en refaire un nouveau à nos frais mais là on en finit plus si l'on ne peut se fier sur un bornage altimétrique fait par un géomètre expert... D'autant que celui ci est associé à l'un des vendeurs de notre terrain...
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fouga
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 27/04/2019 à 19h58
Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi ne pas l'avoir signalé avant de signer l'acte définitif ?
Car vous deviez avoir le chiffrage du constructeur à ce moment là ?
Entre le compromis et l'acte définitif, je pense qu'il était possible de faire quelque chose.
Maintenant, j'ai plus de doute. Surtout qu'avec le chiffrage de votre CST, il y a une preuve que vous aviez connaissance de cette erreur, et indirectement, en signant l'acte définitif et le CCMI en étant au courant, vous l'avez accepté Unsure.

Et j'avoue que vu de l'extérieur, ça donne un peu l'impression que vous êtes en train de vous rendre compte que vous avez sous-estimé votre budget, et vous cherchez à récupérer de l'argent là où c'est possible. Mais le tenter vers le vendeur du terrain alors que l'acte définitif est signé, j'ai peur que ce soit compliqué, et même si c'est possible, ça passera sans doute par la justice... Donc il faudra voir si les frais engagés seront raisonnables par rapport au gain estimé.

Mais le mieux serait de voir votre notaire qui saura mieux vous répondre qu'ici.

PS : pour une fois qu'un constructeur chiffre correctement les travaux à charge MO, il est vraiment dommage de ne pas avoir budgetisé ces travaux Rolleyes
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Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/04/2019 à 20h39
Nous avons acheté ce terrain dans un premier temps et fait déposer un PC. Soit il y a 4 ans. On a chiffré et signer juste ces derniers mois et le constructeur n'est en rien responsable de ça. Relisez mon post....

C'est plutôt sur l'un des vendeurs qu'on se pose la question. Un plan altimétrique fait par un géomètre expert (professionnel) peut il être faux surtout un différentiel de plus d'un mètre ce serait encore quelques centimètres... mais là....
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ManuTaden
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 27/04/2019 à 22h07
Je ne comprends pas non plus :
- le CST vous a chiffré un décaissement afin de pouvoir implanter la construction
- vous avez préféré demander à un terrassier, parce qu'il était moins cher ?
donc vous avez un devis ? Pourquoi ne pas demander au terrassier d'appliquer le devis ?

Vous n'avez quand même pas trouvé un constructeur, ET un terrassier qui ont réalisé un devis sans vérifier, sur le terrain, votre demande ?

Cdlt
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/04/2019 à 22h13
Oui, ils sont venus sur le terrain. Mais de même ils se sont basés sur les relevés altimétriques. Et c'est au moment de l'implantation en gros de la maison que tout le monde s'est rendu compte du problème de côte....
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fouga
Picto recompense Membre ultra utile
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Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 27/04/2019 à 22h24
là, vous vous contredisez. Plus haut, vous disiez que le constructeur avait chiffré ces travaux. Et là, c'est au moment de l'implantation qu'il découvre qu'il faut évacuer cette terre Unsure
C'est un petit peu contradictoire tout ça Blush
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Auteur du sujet
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Dept : Nord
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Le 27/04/2019 à 22h30
Oui il a chiffré (ce que le terrassier a fait également) . Je leur ai donné les planches PC acceptés avec les différentes coupes calquées sur les relevés du coup faux du géomètre expert ... Ils sont venus voir les accès etc... chacun leur tour mais ils ne se connaissent pas. ET à la fin du décaissement prévu et création de la plate forme pour le passage du chantier au constructeur, il est venu faire l'implantation et c'est là qu'on a découvert le problème du plan du géométre...
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Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 ans
Le 27/04/2019 à 22h31
Les deux (constructeurs et terrassier) ont chiffré par rapport aux plans PC acceptés et donc n'ont prix en compte le surplus engendré par le problème du relevé altimétrique erroné
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ManuTaden
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 28/04/2019 à 01h20
OPEN a écrit:Les deux (constructeurs et terrassier) ont chiffré par rapport aux plans PC acceptés et donc n'ont prix en compte le surplus engendré par le problème du relevé altimétrique erroné

Donc vous avez réussi à trouver deux entreprises qui réalisent des devis sans vérifier la réalité du terrain par rapport aux plans fournis ...
Ils sont de la même famille ? ils se connaissent ? ils étaient à l'école ensemble ?
ou c'est que vous avez dégoté de vrais champions ???

Je ne suis pas tout à fait sûr mais il faudrait vérifier les libellés exacts des devis, mais ils se sont rendus sur le site, ils ont réalisé leur devis selon l'existant, il me semble qu'il est trop tard pour qu'ils modifient leurs devis ... ils doivent effectuer le travail pour lequel vous avez signé un devis, pour le montant indiqué sur ce devis.
s'ils se sont plantés parce qu'ils n'ont pas contrôlé vos demandes c'est de leurs fautes, pas de la votre.
Cdlt
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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Auteur du sujet
Messages : Env. 200
Dept : Nord
Ancienneté : + de 5 ans
Le 28/04/2019 à 08h10
On y a pensé mais bon de facto le constructeur est hors course dans le sens où on a pris à notre charge le terrassement.
Pour ce qui est du terrassier on a un devis très très détaillé avec le volume prévu et les évacuations. Il était prévu au devis une plate forme après un décaissement de 600 m^3....
On se dit que s'il avait effectivement repris les mesures le devis aurait été proratisé avec cette différence de 1,20 m... Mais effectivement ça nous aurait permis de l'inclure au montant de l'enveloppe totale... Pour nous, le fautif principal etait le géomètre expert.
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En cache depuis le jeudi 16 mai 2019 à 20h49

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