Remboursement avenant fondations

Bonjour,

Rapprochez vous de l'AAMOI, c'est totalement illégal ce que fait votre constructeur.

Un CCMI est un contrat à prix ferme et définitif. Tout travaux rendus nécessaires par la technique, l'état du sol, les règlements locaux doivent être inclus dans le CCMI avant signature, tout ce qui se passe après c'est le constructeur qui doit payer.

Si demain il vous dit que l'architecte des bâtiments de France exige de remplacer les tuiles par des ardoises le surcout serait bien-sur à la charge du constructeur qui est professionnel et présumé "sachant".

En fait j'ai rendez vous avec le directeur Lundi, avant ce rendez vous, je veux être sure d'être dans mon droit alors voilà exactement la situation:

1) Signature CCMI 1 an avant: Le commercial nous explique qu'il faut provisionner 5000 € au cas où il y aurait une mauvaise surprise sur la nature du sol. Il nous dis que si ça dépassait 5000€ le reste était à leurs charge et si ce n'était pas nécessaire ils nous rembourse soit la totalité soit une partie en fonction des travaux spéciaux engagés.

2) 1 semaine environ avant le terrassement: Signature d'un avenant nous informant qu'il y a bien 5000€ de fondations spéciales. Celui-ci suite à l'étude de sol (que l'on a même pas vu). Le chef de chantier nous explique que c'est ce qui est préconisé avec l'étude de sol, mais que c'est vraiment le jour où on creuse que l'on  découvre la nature du sol, et que du coup on aura peut être une bonne surprise.

3) Le terrassement se fait sans problème: Le terrassier me confirme qu'on est sur du dur donc aucune fondations spéciales. 

4) J'en parle au conducteur de travaux qui me dit oui pas de fondations spéciales mais on a sorti beaucoup de cailloux (le poste terrassement est inclus dans mon contrat)

5) Je relance le conducteur de travaux pour éclaircir l'histoire et il me dit qu ils ont passé beaucoup plus de béton que prévu et que je pourrait récupérer autour de 2000€ sur les 5000...

6) RDV avec le directeur lundi pour éclaircir tout ça.


Ma question: Est ce que le terme fondations spéciales est très précis ? Est ce que le fait de mettre plus de béton est une fondation spéciale ?

Regardez la photo des fondations


et celle des fouilles:  


Merci d'avance de me dire ce que vous en pensez.

Ah oui ! Il va falloir éclaircir...

Dès le 1), c'est illégal

2) : un avenant que tu n'as pas demandé et après le signature du CCMI : illégal
Et exige donc de voir l'étude de sol... Si elle existe. Et pas faite par un pote mais par un géotechnicien. Et non, ce n'est pas le jour où on creuse qu'on s’aperçoit du problème. Ou, si c'est le cas, c'est qu'il y a un problème avec l'étude de sol et c'est à lui de se retourner sur l'auteur (tu n'aurais même pas dû en entendre parler).

5) : "je vous ai bien eu. Mais tenez, comme vous êtes sympathique, je vais vous faire une fleur..."

Quand aux termes, non, "fondations spéciales", ce n'est pas ça du tout :
http://www.mbc-assurance-construction.fr/professionnels/definition-activites-btp.php
Regarde donc au 9) si ça correspond à la réalisation.
De plus, même si il s'agissait de fondations spéciales, surtout après la réalisation d'une étude de sol, il ne peut pas présenter un avenant dans le cadre d'un CCMI !

Mais je suis certain qu'il va te répondre "OK mon bon monsieur ! Mais ce n'est qu'une question de terme...)

Il est plus que temps d'aller faire un tour du coté de l'AAMOI.

Au stade fondation, aprés la visite de chantier ou vous notez que les fondations sont classiques, vous déduisez de l'appel de fond les fondations spéciales qui n'existent pas et que vous avez payez

Pulmol
1 semaine environ avant le terrassement: Signature d'un avenant nous informant qu'il y a bien 5000€ de fondations spéciales. Celui-ci suite à l'étude de sol (que l'on a même pas vu). Le chef de chantier nous explique que c'est ce qui est préconisé avec l'étude de sol, mais que c'est vraiment le jour où on creuse que l'on  découvre la nature du sol, et que du coup on aura peut être une bonne surprise.



A ce niveau de bêtise c'est soit de l'incompétence et de l'amateurisme de la part de vos interlocuteurs soit de la mauvaise fois teintée de malhonnêteté, à vous de choisir.

On réalise une étude de sol justement pour éviter les surprises (bonnes ou mauvaises). On sait où l'on va et on est capable de dimensionner et de chiffrer précisément les fondations à réaliser.

Ensuite, il n'y a rien de spécial dans vos fondations, ce sont juste des semelle filantes tout ce qu'il y a de plus classique.

Merci pour vos réponses, je me suis peut être mal exprimé dans les propos du conducteur de travaux. Quand j'ai signé l'avenant, je crois lui avoir demandé si il y avait une chance de ne pas avoir besoin de fondations spéciales, et il m'a dit qu'on verra au moment du terrassement si on a une bonne surprise.

Merci en tout cas de m'avoir conforter dans mon droit au remboursement de ce montant.

Si il ne veut rien savoir, je contacte l'association.

pulmol a écrit:

Si il ne veut rien savoir, je contacte l'association.

Et bien moi, vu comment il a manœuvré, je n'attendrai pas. Car, ayant commencé, soit en sûr, il va continuer...

.... Mon dieu.

Alors, oui, vous vous inscrivez à l'AAMOI.
Et rapidement, vous faites une lettre avec AR signalant à votre cst que vous ne paierez pas cette "provision" car c'est une clause illégal.
De plus, vous rajoutez que vous voulez qu'il vous transmette l'étude de sol G2AVP afin de voir si vous suivez bien les prescription, et qu'en cas de non réalisation de l'étude de sol vous le signalerez à votre Dommage ouvrage afin d'être bien sûr que vous serez couvert (c'est du flanc, mais ça va les faire réagir, promis !).

Malheureusement cette provision a déjà été payé dans un précédent appel de fond... C'est pourquoi je vais demander des explications et surtout le remboursement lundi.

Ce qui m'étonne c'est que c'est un constructeur de bonne réputation qui a 20 ans d’expérience et qui construit une 30 aine de maisons par an. A l'heure d'internet, c'est étonnant avec une pratique si flagrante qu'il n'y ai pas eu de précédent. Bref, je vous tiens au courant lundi.

Cela fait peut être 20 ans que votre constructeur grapille un peu d'argent sur 30 maisons par ans.
Donc les 20 ans et 30 maisons par an ne sont pas des références.