Fissure en escalier sur maison récente

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Bonjour,
... oui, là, y'a un problème.

Vous êtes passé par un maçon directement ?
Avant de contacté sa décennal, vous l'avez contacté lui ?

Bonjour

C’est déjà une lézarde, à considérer comme un dommage affectant la solidité, et non comme une fissure esthétique. Elle laisse passer l’air, sinon l’eau ! En expertise judiciaire, l’adversaire ne ferait pas un pli sur ce point.

Qui a fait les micro-pieux de fondations ?  Ce ne peut pas être le maçon lui-même. Soit vous les avez fait faire par une autre entreprise, soit le maçon les a sous-traités.

Si vous avez traité vous-même à part pour les pieux, il faudra aussi solliciter l’assureur de l’entreprise de pieux.
En effet, on ne sait pas si les désordres relèvent des pieux, des murs, ou des deux.

Que vous répond, par écrit, l’assureur RD du maçon ? A-t’il missionné un expert ?

Si vous avez une assurance « protection juridique », souscrite avant l’apparition du problème, c’est le moment de la solliciter.

Sinon, voyez un avocat qui, dans un premier temps, fera une lettre aux assureurs RD, qui devraient normalement réagir.

Dans vos prochaines demandes aux assureurs RD n’oubliez pas de mentionner que vous considérez que ces fissures affectent la solidité et la destination de l’ouvrage, notamment en raison de leur ouverture laissant passer l’air, leur évolutivité, et en raison de leur cause que vous estimerez due à un défaillance des fondations.

Ce qui peut permettre aux assureurs RD de se défiler :

Si ils n’étaient pas encore l’assureur au moment de la déclaration d’ouverture du chantier
Si les travaux ne correspondent pas aux activités déclarées par leur assuré
Eventuellement si leur assuré ne leur avait pas déclaré ce chantier (pas perçu de prime) : mais là on peut discuter sur la base de l’attestation que l’assureur a délivrée.

Bred a écrit:

Bonjour,
... oui, là, y'a un problème.

Vous êtes passé par un maçon directement ?
Avant de contacté sa décennal, vous l'avez contacté lui ?

Bonjour Bred,
non, je suis passé par un maître d'ouvrage (que je ne conseillerai à personne d'ailleurs).

Ilovir a écrit:

Bonjour

C’est déjà une lézarde, à considérer comme un dommage affectant la solidité, et non comme une fissure esthétique. Elle laisse passer l’air, sinon l’eau ! En expertise judiciaire, l’adversaire ne ferait pas un pli sur ce point.

Qui a fait les micro-pieux de fondations ?  Ce ne peut pas être le maçon lui-même. Soit vous les avez fait faire par une autre entreprise, soit le maçon les a sous-traités.

Si vous avez traité vous-même à part pour les pieux, il faudra aussi solliciter l’assureur de l’entreprise de pieux.
En effet, on ne sait pas si les désordres relèvent des pieux, des murs, ou des deux.

Que vous répond, par écrit, l’assureur RD du maçon ? A-t’il missionné un expert ?

Si vous avez une assurance « protection juridique », souscrite avant l’apparition du problème, c’est le moment de la solliciter.

Sinon, voyez un avocat qui, dans un premier temps, fera une lettre aux assureurs RD, qui devraient normalement réagir.

Dans vos prochaines demandes aux assureurs RD n’oubliez pas de mentionner que vous considérez que ces fissures affectent la solidité et la destination de l’ouvrage, notamment en raison de leur ouverture laissant passer l’air, leur évolutivité, et en raison de leur cause que vous estimerez due à un défaillance des fondations.

Ce qui peut permettre aux assureurs RD de se défiler :

Si ils n’étaient pas encore l’assureur au moment de la déclaration d’ouverture du chantier
Si les travaux ne correspondent pas aux activités déclarées par leur assuré
Eventuellement si leur assuré ne leur avait pas déclaré ce chantier (pas perçu de prime) : mais là on peut discuter sur la base de l’attestation que l’assureur a délivrée.

Bonjour Ilovir,
Je suis passé par un maître d'ouvrage qui choisit, lui, les artisans et qui est sensé faire les vérifications de parfait achèvement. Du coup il faudrait que je vérifie dans nos dossiers de construction l'entreprise qui a fait les micro-pieux; effectivement c'est une très bonne question, peut-être que c'est un prestataire différent du maçon auquel cas peut-être a t'il lui même une assurance décennale ou bien encore je peux éventuellement contacter l'assurance décennale du maître d'œuvre ?
A ce jour aucun expert n'a été dépêché pour contrôler notre structure de maison; la seule réponse à nos 2 1iers recommandés est que, pour eux, la fissure n'est qu'esthétique et que la décennale n'intervient que si on ne peut plus rester dans la maison à cause de risque de sécurité ou d'infiltrations par exemple.
Pour l'instant je n'ai effectivement pas d'infiltration mais même si la fissure n'évolue pas, ma maison perd sa valeur.
Effectivement, je peux tenter de contacter un conseiller juridique; pour l'avocat, c'est aussi une très bonne idée mais je vais d'abord attendre si, cette fois, l'assurance décennale du maçon daigne juste missionner un expert; ce serait la moindre des choses.
Merci beaucoup pour ta réponse en tout cas.
Si tu as d'autres conseils suite à ces compléments d'infos, je suis preneur
a bientôt

hawaisunset a écrit:

Bred a écrit:

Bonjour,
... oui, là, y'a un problème.

Vous êtes passé par un maçon directement ?
Avant de contacté sa décennal, vous l'avez contacté lui ?

Bonjour Bred,
non, je suis passé par un maître d'ouvrage (que je ne conseillerai à personne d'ailleurs).

Tu penses que je peux le contacter lui directement ?
Le problème c'est que, même si il me donne raison, il ne fera pas de travaux de réparation à sa charge donc que pourra t'il faire ?
Merci en tout cas pour ta réponse
a bientôt

Mais c'est évidement lui qu'il faut contacter !
je ne sais pas quel était le niveau de contrat passé avec lui, mais si il vous devez le suivi de chantier, c'est à lui de gérer les problèmes...
Je connais mal la fonction du Maitre d’œuvre, mais ce serait trop facile qu'il n'est qu'à rejeter la faute sur l'artisan.

Ce n'est pas un maitre d'ouvrage mais un maitre d’œuvre (le maitre d'ouvrage, c'est toi).

Mais ceci ne change rien à ton problème : c'est juste pour clarifier les choses.

Si il avait une mission de surveillance des travaux, il peut tout à fait mettre en cause l'entreprise pour une mauvaise exécution.

Qui a décidé de faire des pieux ? Etude de sol G2avp ?
Qui est responsable de la descente de charge ? Du calcul de structure ?
Qui a désigné l'entreprise de fondations spéciales ?
Ce sont les premières question que devrait poser l'expert.

Il faut vraiment regarder les contrats. Un maître d'ouvrage c'est possible : ce serait une "promotion". Ca se fait parfois, pour une seule maison isolée. Mais dans ce cas, il devrait y avoir une dommage-ouvrage.
Si pas de DO, il faut mettre en cause ce maître d'ouvrage. Ou maître d'ouvrage délégué.
S'il a disparu, on est dans le cas suivant.
Si c'est un montage avec maitre d'œuvre et entreprises, vous devez avoir les marchés de tout le monde et les attestations d'assurance décennale.
Vous savez alors qui a fait quoi. Regardez-bien, ce sera le point de départ de la suite, pour ne pas frapper dans le vide.
La mission du maître d'œuvre est terminée depuis la levée des réserves, et il ne lui appartient pas de manager les actions en garantie ensuite. Il le fait s'il veut bien, mais en principe ça ne le regarde pas (et ce n'est pas son intérêt).
Si vous n'avez pas d'assurance DO, pas d'assurance protection juridique, vous n'êtes pas sorti de l'auberge, parce que vous allez devoir faire vous-même, ou par quelqu'un à titre onéreux, les actions.

Ou encore à moins que le premier assureur RD que vous arriverez à attraper se charge lui-même de mettre les autres en cause.
C'est pourquoi, dans ce cas, le mieux est encore d'attaquer uniquement le maçon, puisque le dommage est sur son mur.
Eventuellement, vous pouvez ajouter le maître d'œuvre, puisqu'il est concerné par tout.
En ajouter d'autres, c'est possible, mais ça devient compliqué pour vous.

Il faut surtout introduire correctement la demande : que l'assureur comprenne qu'il ne pourra pas s'en sortir par une pirouette, que vous ne laisserez pas votre bien se dévaluer dussiez-vous engager une action judiciaire, toujours hémorragique pour les assureurs.

Donc insistez sur les mots clés :

Dommage qui affecte la solidité de l'ouvrage : mur porteur cassé
Dommage qui rend l'ouvrage impropre à sa destination : passage d'air par la fissure
Responsabilité décennale de l'entreprise paraissant engagée de ce fait
Evolutivité manifeste des dommages
Mettez les photos : celle que vous avez postées, plusieurs fois sous plusieurs angles
Annoncez un prix de réparation élevé (ça ne vous engage à rien) : par exemple, pour conforter le mur et refaire tout l'enduit de façade, et dégâts intérieurs ? 30 ou  50 K €
Dites que s'ils ne répondent pas, vous consulterez un avocat.

Si vous ne faites que chatouiller l'adversaire au lieu de le secouer, ça le fera rigoler au lieu de le faire réagir.

Eventuellement soumettez le modèle de votre prochaine lettre.
Mais soyez sur des liens juridiques avec les gens que vous attaquez. Voyez donc vos contrats et marchés.

Ilovir a écrit:

Donc insistez sur les mots clés :

Dommage qui affecte la solidité de l'ouvrage : mur porteur cassé
Dommage qui rend l'ouvrage impropre à sa destination : passage d'air par la fissure
Responsabilité décennale de l'entreprise paraissant engagée de ce fait

Alors on reprend le 1792 ... "compromet la solidité de l'ouvrage l'affectant dans un de ces éléments constitutif"
Cela suffit...
le passage d'air par la fissure... je vous laisse le soin de trouver une jurisprudence (qui n'existe pas a ma connaissance!)
Solliciter votre PJ, elle est la pour ca .. remuer les fesses des autres assureurs... si en plus vous êtes à la MAIF, MACIF ou MATMUT.... l'assureur adverse va savoir que ces assureurs on tendance a rapidement assigner !
Les photos sont pas assez parlantes mais j'hésite entre :
- tassement différentiel du sol
- flèche trop élevé d'une poutre

L’infiltration d’air anormale à travers une façade, par joints, fentes, ou autres défauts, c’est depuis longtemps reconnu comme une atteinte aux éléments constitutifs du clos, compromettant la destination.
Et ça l’est de plus en plus avec l’évolution de la RT 2000, 2005, 2012 et ça va continuer.
Avec une fente comme-ça, aucun doute sur le résultat de l’essai d’étanchéité à l’air de l’habitation.
Ici, c’est la base de la réclamation.
En effet, c’est bien parce que la défaillance de la structure entraine cette atteinte à la destination, que cette défaillance de structure constitue une atteinte à sa solidité de l’ouvrage.
Sinon, elle n’aurait (jusqu’à preuve du contraire) qu’une conséquence esthétique.
Le propriétaire ne sait pas la cause, mais il constate que le dommage est sur le mur.
Donc réclamation auprès du maçon, et éventuellement du maître d’œuvre.
Selon le montage juridique de l’affaire, bien-sûr.

Merci à tous pour ces remarques très instructives;
Je vais commencer par consulter ma PJ et également envoyer un 3ième recommandé à la décennale du maçon ainsi que celle du maître d'œuvre cette fois et en choisissant bien les bons mots qui font peur , j'ai bon là ?

je vous tiens au courant biensûr

Rebonjour,

Voici la lettre type que je pense envoyer à la décennale de mon maître d'œuvre avant d'envoyer la même à celle de mon maçon :

"[font="Verdana",sans-serif]Lettre recommandée avec avis de réception
[font="Verdana",sans-serif] 
[font="Verdana",sans-serif] 
[font="Verdana",sans-serif] 
[font="Verdana",sans-serif] 
[font="Verdana",sans-serif]Objet : Demande d’activation de la garantie décennale
[font="Verdana",sans-serif] 
[font="Verdana",sans-serif] 
[font="Verdana",sans-serif] 
[font="Verdana",sans-serif] 
[font="Verdana",sans-serif]Madame, Monsieur,
[font="Verdana",sans-serif] 
[font="Verdana",sans-serif] 
[justify][font="Verdana",sans-serif]La société ??? dont vous êtes l’assureur au titre de la garantie décennale, a coordonné la construction de notre maison achevée en Mars 2012.[/justify]
[justify][font="Verdana",sans-serif] [/justify]
[justify][font="Verdana",sans-serif]Nous constatons des fissures importantes qui compromettent l’étanchéité et la solidité de l’ouvrage (voir photos ci-jointes). Ces dommages rendent l’ouvrage impropre à sa destination puisque nous avons un passage d’air au niveau de la façade Est et un risque important d’infiltrations d’eau.[/justify]
[justify][font="Verdana",sans-serif] [/justify]
[justify][font="Verdana",sans-serif]Conformément à l’article 1792-4-1 du Code Civil, je vous remercie de dépêcher un expert, dans les meilleurs délais, afin qu’il constate l’ampleur des fissures et que votre compagnie puisse prendre en charge les réparations.[/justify]
[justify][font="Verdana",sans-serif] [/justify]
[justify][font="Verdana",sans-serif]Sans réponse écrite de votre part dans un délai de 15 jours, nous remettrons le dossier à notre avocat qui lancera une procédure en Justice.[/justify]
[justify][font="Verdana",sans-serif] [/justify]
[font="Verdana",sans-serif]Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


Si vous pouvez me dire ce que vous en pensez et éventuellement les retouches à y effectuer
merci d'avance