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Branchement multiple tout à l'égout

Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 575 fois
laconi08
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Marssac Sur Tarn (81)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 26/07/2016 à 15h34
Branchement multiple tout à l'égout
Bonjour à tous.
J 'ai un question d'ordre technique concernant le branchement du tout à l’égout.

Mon père m'a fais donation d'une partie de son terrain afin de construire ma maison, je me retrouve avec son regard du tout à l’égout à 6 mètres de ma sortie des eaux usées, celui-ci se trouve donc sur mon terrain en zone privé (il n'est pas en limite de propriété) ma question est la suivante, puis je me raccorder directement a ce regard sachant que mon père y est aussi branché, peux on créer un doublons ? (Pour infos je ne veux pas me raccorder sur ces tuyau mais bien directement sur le regard qui lui est relié directement au réseau public).
La servitude à été faite lors de la donation devant notaire.

J'ai plusieurs son de cloche, certains disent qu'il n'y a aucun problème au vue de ce texte :

Article L1331-1 a écrit:Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte

D'autre me disent qu'il faut un branchement par habitation.

Merci pour vos réponses
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bboy33

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 5 ans
Le 26/07/2016 à 15h55
Bonjour, les gens qui vous ont répondu ont raison des deux côtés.
Effectivement, techniquement, il est tout à fait possible de vous raccorder au tabouret de votre père, cependant, il serait préférable d'avoir votre propre tabouret de raccordement en cas de "souci". En effet, si le tabouret de raccordement vient à se boucher, il est assez difficile de dire qui est le "coupable" et encore plus de "chercher" l'endroit exact où c'est bouché.
Alors que si chaque habitation possède son propre tabouret, aucun problème pour identifier le problème et le résoudre par la même occasion.
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laconi08
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Marssac Sur Tarn (81)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 26/07/2016 à 16h51
Merci pour votre réponse mais au niveau légal, est ce possible ?
Est il obligatoire de faire une demande de conformité au service assainissement ?
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Mika111

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Dans Le Médoc (33)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 26/07/2016 à 19h06
Tu peux te brancher a plusieurs sur le tabouret éxistant ou non.

C'est que j'ai fait avec mon voisin.

Tu as effectivement deux ans pour t'y brancher (suivant date de construction de ta maison ou de celui du réseau public) dans le but d'abandonner les fosses septique.

Après tu le déclare en mairie ou vers le syndic des EU. ( a confirmer en mairie)

Quelqu'un viendra soit te brancher ou contrôler ton branchement.

De la tu prendra une cartouche de 1500€ d'impôt ( c'est ce que j'ai pris dans les dents )
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Un p'tit recit : Mon abris de jardin structure métallique


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laconi08
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Marssac Sur Tarn (81)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 26/07/2016 à 19h49
Merci pour vos réponses, si je procède comme je le souhaite à 2 sur le même tabouret, comment se passe la déclaration, quelqu'un vient obligatoirement voir l'installation ? La taxe chez moi est de 2700€ 😤
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Mika111

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 1000
De : Dans Le Médoc (33)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 26/07/2016 à 20h43
Si le tabouret n'as pas de piquage supplémentaire, il faut un devis via le syndic qui s'occupe des UE.

Une fois le devis accepté et signé tout ce passe tout seul.

C'est le syndic qui declare cela a l'etat.

Mais une chose me parfait bizarre : le tabouret est sur ton terrain ?

Il faudrait savoir si il appartient bel et bien a ton père ou au syndic (réseau public)

Le mien est sur la voie publique et c'est le syndic qui l'a poseé car le tabouret ne m'appartient pas.
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Un p'tit recit : Mon abris de jardin structure métallique


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laconi08
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Marssac Sur Tarn (81)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 26/07/2016 à 21h04
Le regard ou tabouret est sur mon terrain dans la partie privative.
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laconi08
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Marssac Sur Tarn (81)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 27/07/2016 à 07h53
En fait j'ai peur qu'une fois le branchement fait, quelqu'un vienne et constate que cela ne va pas et me demande de recommencer le travail.
Dans le cas présent se mettre à 2 sur le tabouret me ferai économiser pas loin de 3500€.
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 27/07/2016 à 09h57
Bonjour,

- Le mieux serait encore de vous rapprocher de la commune, car effectivement, ce qui peut être toléré dans certains endroits ne le sera pas forcément pour vous.
- La commune peut en effet imposer un raccordement individuel, et vos travaux seraient donc à refaire.
- De toute façon, si la PFAC a été votée dans votre commune, puisque vous avez un PC, vous ne serez pas oublié; attention à ne payer cette PFAC que quand le raccordement sera effectué (L 1331-7 du code de la santé publique)!

@+
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multiplie toi mais ne te disperse pas!
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laconi08
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Marssac Sur Tarn (81)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 28/07/2016 à 11h58
Je me suis renseigné à la mairie qui n'est pas au courant Crying
Elle me demande de me rapprocher de la C2A albigeois pour connaître la marche à suivre et c'est cette même C2A qui veux m'installer mon propre regard...
Je ne sais pas comment faire, personne n'a été dans mon cas, si le tabouret est en domaine privé et qu'il y a servitude, ca peu pas passer ?
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Alexandre65

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Hautes Pyrenees
Ancienneté : + de 5 ans
Le 28/07/2016 à 14h45
Avez vous demander le règlement de service pour savoir s'ils imposaient ou non un raccordement individuel ???

Vous aurez déjà bcp d'infos qui pourront peut être vous renseigner.

Comme dit plus haut, chaque collectivié ou EPCI dispose de son mode de gestion avec leur prescriptions techniques.
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laconi08
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
De : Marssac Sur Tarn (81)
Ancienneté : + de 7 ans
Le 09/09/2016 à 18h05
Je viens de recevoir mon devis, 3400€ + 2700€ de taxe payable dans 1 an aie....
Si je tente de me brancher sur le même tabouret que mon père et que je renvoi simplement la déclaration de déversement au réseau d'assainissement, j'éviterai de débourser les 3400€ De travaux et je n'aurais que la taxe de 2700€ à régler du coup, est ce que quelqu'un du service d'assainissement se déplace systématiquement pour vérifier la conformité de mon installation, si oui et si mon installation n'est pas conforme, qu'est ce que je risque ?
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ladenree

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 8 ans
Le 13/09/2016 à 11h38
laconi08 a écrit:Je viens de recevoir mon devis, 3400€ + 2700€ de taxe payable dans 1 an aie....
Si je tente de me brancher sur le même tabouret que mon père et que je renvoi simplement la déclaration de déversement au réseau d'assainissement, j'éviterai de débourser les 3400€ De travaux et je n'aurais que la taxe de 2700€ à régler du coup, est ce que quelqu'un du service d'assainissement se déplace systématiquement pour vérifier la conformité de mon installation, si oui et si mon installation n'est pas conforme, qu'est ce que je risque ?

Bonjour,
Votre raccordement de quoi ?
Une maison neuve ? un bâtiment existant, un garage ??
Avez-vous un permis de construire ?
Pour faire simple :
Déposer un permis de construire avec raccordement sur le regard de votre père.
Si permis accordé sans prescription, faites le comme cela (c'est pas top, car en cas de revente un jour de la maison de votre père, gare aux soucis à venir, qui paye l'entretien de ce regard, comment, à quel hauteur, ...Bonjour les conflit de voisinage) mais légal.
Si un des article exprime expressément un regard propre, ben...faut se conformer au permis...
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Même avec les ouvertures EN BAS, un drain reste efficace...
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-314404_start-30.php#4531384
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Banana

Messages : Env. 10
Dept : Var
Ancienneté : moins d'1m
Le 16/10/2017 à 09h59
Tout à l'égout
Bonjour

Voilà je vous explique.
Nous avons créé un lotissement sur un terrain familial, terrain en restanque.
Ma maisonon est en bas et mon frère a eu le terrain juste derrière le miens, en hauteur.
Son terrain étant en pente, et ses maisons neuves (2 jumelées pour la location) étant construites en bas de la pente de son terrain,lorsqu'il a dû se brancher à sa sortie du tout à l'égout qui était plus haut que ses maisons il n'à pas pu.
Il aurait dû mettre des pompes mais tout le monde le lui a déconseillé.
De ce fait, il a fait une tranchée,aidé par un ami professionnel terrassier et est venu se relié sur ma sortie de tout à l'égout.
J'ai donc 2 plaques qui sont visibles sur mon terrain, une derrière ma maison et une ou nos tuyaux se retrouvent.
J'ai râlé une fois devant une personne de la plaque qui est près de la maison et qui est moche au milieu du jardin et la personne le lui a répété.
Depuis il fait préparer un acte par un notaire et veut me faire signer une servitude da passage de ses eaux usées prétextant qu'au moins il n'y aura aucun problème entre nous.
Ma demande est:si un jour il advient un problème de bouchon, ce sera notre maison qui sera touché, vu qu'elle est en bas, qui devra payé pour faire déboucher? Comment savoir la faute à qui?
Si un jour il vend les 2 maisons, ne serais-je pas embêtée?
Merci pour vos réponses.
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ladenree

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 2000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 8 ans
Le 16/10/2017 à 10h34
Bonjour,

Si vous prêtez votre voiture à votre frère et qu'il y fait une bosse, qui paye ?? Vous, lui ou l'assurance ??

Si on veut pas s'embêter à trouver qui paye quoi, et quand, il est nécessaire :
- de réaliser des branchements individuelles
- de gérer les branchements "communs" comme une copro (avec répartition des charges connues à l'avance), on découpe via un géomètre le terrain surlequel passe le réseaux "en commun" et ce nouveau terrain devient une copro avec des tantièmes de propriété définissant la cote-part de chaque copropriétaire...
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Même avec les ouvertures EN BAS, un drain reste efficace...
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-314404_start-30.php#4531384
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