Achat de maison et SPANC...

Bonjour Snoopy,

je suis surpris quand tu dis que des devis devraient arriver rapidement. comment peuvent-ils faire un devis sans avoir le rapport de la SPANC? tu sais ou ils savent déjà quoi faire?

personnellement j’intégrerai la somme des travaux dans le prêt, et j'attendrai pour faire les travaux.

combien de temps?
le temps d’être prêt, que tout soit bien préparé, que ce soit le choix de la filière, l'étude d'assainissement, le dossier validé par la spanc, le choix de l'entreprise, peu-être des travaux préparatoires qui pourrait être réalisés avant par soi même pour faire des économies... tout dépendra aussi de ce qu'il y a à faire comme travaux, d'où l’intérêt d'avoir le rapport de la spanc avant la signature du compromis...

pour info, le rapport de la spanc pour une vente est valable 3 ans, c'est pas les 6 mois d'un CT lors d'une vente de voiture...

sward a écrit:

Bonjour Snoopy,

je suis surpris quand tu dis que des devis devraient arriver rapidement. comment peuvent-ils faire un devis sans avoir le rapport de la SPANC? tu sais ou ils savent déjà quoi faire?

personnellement j’intégrerai la somme des travaux dans le prêt, et j'attendrai pour faire les travaux.

combien de temps?
le temps d’être prêt, que tout soit bien préparé, que ce soit le choix de la filière, l'étude d'assainissement, le dossier validé par la spanc, le choix de l'entreprise, peu-être des travaux préparatoires qui pourrait être réalisés avant par soi même pour faire des économies... tout dépendra aussi de ce qu'il y a à faire comme travaux, d'où l’intérêt d'avoir le rapport de la spanc avant la signature du compromis...

pour info, le rapport de la spanc pour une vente est valable 3 ans, c'est pas les 6 mois d'un CT lors d'une vente de voiture...

Bonjour sward,

Tout d'abord merci pour cette réponse.

Le proprio actuel a commandé une étude de sol, qui sera apparemment réalisée jeudi prochain. Les devis de travaux suivront ensuite...
J'ai contacté moi même le SPANC local. Ils me disent qu'en fonction de l'étude de sol, les entreprises savent quels travaux prescrire.... Moi, je trouve ça bizarre, car vu que je n'y connais rien, ils pourront me prescrire n'importe quoi, et rien ne me prouve dans ce cas là que le SPANC me donnera l'agrément une fois les travaux réalisés.

D'après toi, quel serait l'ordre des démarches à accomplir ?

Étude de sol (apparemment obligatoire pour la vente) à la charge du proprio
Visite du SPANC
Devis des travaux en fonction des recommandations du SPANC
Travaux
Re-visite du SPANC pour valider

C'est bien ca ?

Le rapport du SPANC, à partir du moment où on les appelle, c'est rapide ? Jj'ai oublié de leur poser la question)

Mon problème, c'est que c'est le coût des travaux qui va conditionner l'achat ou non de la maison. Et là, je ne sais pas si je dois prévoir 5000 ou 15000 euros...

Merci encore...

snoopy10800 a écrit:

Bonjour sward,

Tout d'abord merci pour cette réponse.

Le proprio actuel a commandé une étude de sol, qui sera apparemment réalisée jeudi prochain. Les devis de travaux suivront ensuite...
J'ai contacté moi même le SPANC local. Ils me disent qu'en fonction de l'étude de sol, les entreprises savent quels travaux prescrire.... Moi, je trouve ça bizarre, car vu que je n'y connais rien, ils pourront me prescrire n'importe quoi, et rien ne me prouve dans ce cas là que le SPANC me donnera l'agrément une fois les travaux réalisés.

D'après toi, quel serait l'ordre des démarches à accomplir ?

Étude de sol (apparemment obligatoire pour la vente) à la charge du proprio
Visite du SPANC
Devis des travaux en fonction des recommandations du SPANC
Travaux
Re-visite du SPANC pour valider

C'est bien ca ?

Le rapport du SPANC, à partir du moment où on les appelle, c'est rapide ? Jj'ai oublié de leur poser la question)

Mon problème, c'est que c'est le coût des travaux qui va conditionner l'achat ou non de la maison. Et là, je ne sais pas si je dois prévoir 5000 ou 15000 euros...

Merci encore...

Bonsoir, alors pour essayer de vous répondre point par point.
Tout d'abord, vis à vis de la vente, la seule obligation du vendeur est de fournir un diagnostic de l'assainissement de moins de 3 ans (comme le précise sward)  AVANT la signature du compromis de vente.
Il n'est pas du tout obligé de faire réaliser une étude de sol par la suite, c'est un accord entre vous et lui.
L'étude de sol et de définition de filière va permettre d'avoir une (ou plusieurs) prescriptions sur la(les) possibilité(s) à  mettre en oeuvre.
Ces prescriptions sont tout de même bien précises (le bureau d'études ne fait pas que dire, c'est "argileux", faut faire un filtre à sable) ! Il va préciser la perméabilité du sol, définir les différents horizons rencontrés, dimensionner le système puis le préciser en fin de rapport :

Par exemple : Fosse toutes eaux de 3 m³ suivie d'un filtre à sable de 25 m² avec rejet gravitaire vers fossé).

Généralement, il y a même 2 variantes (quand c'est possible) du genre : solution traditionnelle (fosse + filtre à sable) ou solution compacte (genre microstation ou filtre compact).
La dessus, une entreprise est tout à fait apte à vous chiffrer le tout suivant la variante retenue.

Enfin, dés que la solution est définie et chiffrée, avant de signer quoi que ce soit, il faut faire venir le SPANC qui va valider le choix de filière puis viendra le contrôler le jour des travaux afin de vous délivrer un certificat de conformité attestant de la bonne réalisation des travaux. 

Ah j'ai oublié, le chiffrage, aux alentours de 10 000 € en moyenne pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

bboy33 a écrit:

Ah j'ai oublié, le chiffrage, aux alentours de 10 000 € en moyenne pour ne pas avoir de mauvaises surprises.

Bonsoir bboy33,

Merci pour cette réponse détaillée.
J'y vois désormais un peu plus clair dans le déroulement des travaux...

Par contre, le délai d'un an pour la réalisation des travaux après la vente est il rigide ? Y a t'il souvent des assouplissements là dessus? ca dépend peut être des SPANC ?

Oui ca dépend des secteurs effectivement. Même si d'un point de vue strictement réglementaire, c'est bien 1 an maximum.

bboy33 a écrit:

Oui ca dépend des secteurs effectivement. Même si d'un point de vue strictement réglementaire, c'est bien 1 an maximum.

Merci pour la confirmation...

S'il y a d'autres témoignages dans le Finistère sud, (Pont l'Abbé) à propos de la plus ou moins grand rigidité du SPANC sur le délai de travaux, je suis preneur !

Rebonjour à tous,

Voici un extrait de l'étude de sol que nous venons de recevoir, et les préconisations qui sont faites par rapport au terrain...

Je pensais que ça allait être simple... Mais en fait, non

https://www.dropbox.com/s/m7[...]dy.pdf?dl=0


Les 2 autres solutions proposées sont d'acheter le terrain voisin pour avoir plus de surface d'épandage, ou de rejeter les eaux dans le système d'eau pluvial de la ville... C'est pas gagné...

A votre avis, ça semble compliqué ? c'est courant comme problème ? il y a des solutions techniques simple ?

Merci à tous

Bonjour, quel est le dimensionnement retenu pour votre projet en Equivalents Habitants (EH) ?
Honnêtement, je suis trés surpris que le bureau d'études préconise une fosse étanche (soumise à dérogation communale), d'un volume de 10 m³ parce que, vu l'emprise au sol d'une telle fosse, autant passer par un filtre compact (prévu pour utilisation par intermittence) avec rejet dans le fameux réseau pluvial. Ca coutera plus cher au départ, mais beaucoup moins en terme de vidange en comparaison avec la fosse étanche. Après, si vous prévoyez de passer 1 semaine/an dans cette maison, pourquoi pas. Mais si c'est 2 mois dans l'année, vous allez vite déchanter au vu du nombre de vidange qu'impliquerais la fosse étanche.

Bonjour,

bboy a déjà répondu de bonne manière, autant d'après l'étude votre terrain n'est pas des plus sympathiques avec nappe peu profonde, surface limitée, sol très peu perméable mais de là à préconiser une fosse d'accumulation de 10 m3, c'est discutable (dimensionnement de l'habitation?).
Je considère que la fosse d'accumulation ne constitue que l'ultime solution pour gérer des eaux usées dans des cas extrêmes, ou pour un usage très particulier (activité quasiment nulle de l'habitation).

Vos vacances envisagées seraient sur combien de temps et avec combien de personnes?

Qui plus est, une fosse d'accumulation comme détaillée dans la réglementation n'est pas des moins onéreuse non plus et sa mise en place n'est pas forcément des plus simple.

Je demanderais au Bureau d'études de vous proposer une autre solution, plus complète car n'oubliez pas que cette habitation ne vous serviraient que pour des vacances mais lors d'une revente éventuelle, si les gens veulent y résider à l'année ça peut être un frein (vider tous les 2 mois revient vite très cher).

Merci à tous les deux pour vos réponses.

Alors, je n'ai pas l'information de "l'Equivalent Habitant" dans le rapport.
La maison fait environ 160m2 en tout.
3 chambres, 1 bureau, 1 cuisine, 1 sdb, 1 salle de jeu, et un très grand salon/séjour

Terrain de 355m2
Surface disponible pour l'assainissement (d'après le rapport) : 40m2

Cette maison sera effectivement utilisée en tant que maison de vacances. Elle sera habitée entre 2 et 3 mois dans l'année, par 2 à 4 personnes.

J'avoue être quand même contrarié par cette nouvelle norme... On demande de changer un système qui fonctionne (surtout pour une résidence secondaire), par un truc qui sera cher / moins pratique / peut être moins adapté...

Le système de filtre compact (que je ne connais pas du tout) est il beaucoup plus cher ? Je m'étais imaginé des travaux compris entre 8 et 12k€. Vous pensez qu'on peut rester dans cette fourchette ?

Merci beaucoup


Edit : Voici une page d'annexe proposant les deux autres solutions : (ils parlent ici de 6 EH)

https://www.dropbox.com/s/b5[...]y2.pdf?dl=0

Dans les deux cas, je pense que ça va couter une fortune, puisqu'il faut soit :
-Acquérir le terrain du voisin
-Faire une tranchée de 80 mètres au bord de la route pour rejoindre le canal pluvial

Qu'en pensez vous ?

Qu'en est il de l'installation existante ? Fosse ? Rejet ? Infiltration ?

Le 2ème document ci dessus est déja plus clair et plus "logique" selon moi. Maintenant, je comprend la contrainte liée à l'évacuation des eaux usées traitées.

snoopy10800 a écrit:

Cette maison sera effectivement utilisée en tant que maison de vacances. Elle sera habitée entre 2 et 3 mois dans l'année, par 2 à 4 personnes. Donc on oublie carrément la fosse étanche, à raison de 150 litres d'eau/jour/personne, même à 2 personnes dans la maison, cela vous fait faire une vidange tous les 33 jours environ, sachant pour information, une vidange d'une fosse de 3 m³ c'est aux environs de 200 €, je vous laisse imaginer pour 10 m³ !!!

J'avoue être quand même contrarié par cette nouvelle norme... Et pourtant, croyez moi, même si pour le moment, elle vous "tracasse", vaut mieux que ce soit maintenant que dans 6 mois après l'achat ou on peut vous avoir dit que tout était nickel, et que ca se bouche ponctuellement. Ce qui arrivait trés souvent avant 2011 ou l'assainissement est devenu une clause notariale.

On demande de changer un système qui fonctionne Attention, "fonctionner" pour un particulier, cela veut dire "ne pue pas et ne dégueule pas dans le jardin" ! Maintenant, il faut aussi voir l'autre côté tout aussi important mais assez significatif pour un particulier Lambda, est ce que ca épure correctement les eaux usées ?

Le système de filtre compact (que je ne connais pas du tout) est il beaucoup plus cher ? Je m'étais imaginé des travaux compris entre 8 et 12k€. Vous pensez qu'on peut rester dans cette fourchette ? Le système de filtre compact (comme l'exemple donné dans votre 2ème extrait de l'étude en fin de rapport) est bien plus approprié puisque nécessitera une vidange tous les 7 à 10 ans (dans votre cas), fonctionnera gravitairement (hormis la pompe en sortie) et .... c'est tout ! Bon par contre, coût à l'achat plus élevé, changement du média filtrant à prévoir dans 15 ans environ (entre 1000 et 1500 € l'opération). Je vous invite à consulter la page officielle du Ministère de l'Ecologie qui reprend justement toutes les informations nécessaires à ce sujet et qui est pas trop mal faite (faut savoir le dire quand c'est positif venant de l'Etat  ) :
http://www.assainissement-no[...]s-a645.html

Je ne vais faire que rebondir mais effectivement : système étanche à exclure.

Après concernant l'étude, il y a une coquille car il précise :" schéma présentés pour 5 pièces principales donc 5EH" et il cite en exemple une filière compacte en 6 Eh.

A vérifier car cela peut avoir une grande importance.


Effectivement au vue de l'emprise disponible et de l'absence d'exutoire disponible à proximité, cela entraine un gros surcout:

-acquisition d'une parcelle pour évacuer les eaux traitées
ou
-poste de refoulement sur 80 m pour rejet (avec autorisation du gestionnaire du réseau)avec toute la voirie qui va avec.


Le puits d'infiltration qui peut être préconisé dans certains cas ne peut être envisagé car non réglementaire pour des filières agrées (compactes et micro station) à une exception près ( filière à massif de zéolithe en 5EH).

Vous avez le choix entre un système compact (à média filtrant) ou une microstation comme système de collecte-traitement.

Économiquement c'est un gros projet et techniquement aussi.

L'obligation suite à acquisition date du 1er Janvier 2011 et il vaut mieux acheter en le sachant et en anticipant que de penser que l'installation en place est "bonne" et de se faire contrôler à posteriori pour se retrouver avec une mise aux normes sans moyen de levier financier( ce que vous avez en négociant lors de l'achat).

TFJ a écrit:

Vous avez le choix entre un système compact (à média filtrant) ou une microstation comme système de collecte-traitement.

Je me permet juste de te reprendre sur ce point, mais la microstation en mode "fonctionnement par intermittence", vaut mieux oublier au vue de l'utilisation trés réduite et trés ponctuelle qui serait fait de cette maison. 

Effectivement (j'avais zappé la durée d'occupation très faible).

Bonjour à tous.

Je reviens vers vous, car le propriétaire avait un Rdv ce matin avec la mairie au sujet de l'assainissement.

Pour l'adjoint qui s'occupe de cette partie, la cuve de 10m3 est la meilleure solution.
En effet, la proposition de raccordement au réseau d'eau pluviale est selon lui impossible... puisqu'il n'y en a pas.

On se retrouve donc, a priori, avec seulement deux choix :
-la cuve
-la surface d'épandage nécessitant l'acquisition du terrain voisin.

Franchement, je vois mal comment ça va être possible... je ne vais évidemment pas acheter le terrain voisin. Et vider la cuve tous les mois, c'est beaucoup trop contraignant, et de mon point de vue, ca rend la maison invendable dans le futur. Qui va acheter une maison dans laquelle il faut vider la fosse chaque mois ?

Pour l'instant, je suis dans l'impasse...

Sur le plan de l'étude est fait référence à un fossé communale, effectivement ce n'est pas un réseau d'eaux pluviales.

Après le rejet pourrait être accepté mais cela ne semble pas être le souhait de la municipalité.

Vous voyez les limites de l'assainissement non collectif, il faut un minimum de place et un exutoire disponible.
Une cuve étanche a une limite qui correspond à la consommation d'eau de l'habitation, économiquement contraignante.

Acheter une maison en tant qu'habitation principale avec une cuve étanche c'est un pari risqué, sauf si 1 personne qui consomme très peu.

Que pense le SPANC de tout ceci?

TFJ a écrit:

Sur le plan de l'étude est fait référence à un fossé communale, effectivement ce n'est pas un réseau d'eaux pluviales.

Après le rejet pourrait être accepté mais cela ne semble pas être le souhait de la municipalité.

Vous voyez les limites de l'assainissement non collectif, il faut un minimum de place et un exutoire disponible.
Une cuve étanche a une limite qui correspond à la consommation d'eau de l'habitation, économiquement contraignante.

Acheter une maison en tant qu'habitation principale avec une cuve étanche c'est un pari risqué, sauf si 1 personne qui consomme très peu.

Que pense le SPANC de tout ceci?

Le SPANC, il est injoignable...

J'ai contacté la mairie, qui m'a donné leur numéro.
Je les ai donc joints directement. Je suis tombé sur une personne qui m'a répondu : "je ne peux pas répondre à vos questions, envoyez un mail"..

J'ai donc envoyé un mail... pour le moment, j'attends la réponse...

snoopy10800 a écrit:

Je les ai donc joints directement. Je suis tombé sur une personne qui m'a répondu : "je ne peux pas répondre à vos questions, envoyez un mail"..

Sympa le SPANC par chez toi  , Heureusement que j'envoie pas bouler tout ceux qui m'appelle pour un renseignement comme eux !

bboy33 a écrit:

snoopy10800 a écrit:

Je les ai donc joints directement. Je suis tombé sur une personne qui m'a répondu : "je ne peux pas répondre à vos questions, envoyez un mail"..

Sympa le SPANC par chez toi  , Heureusement que j'envoie pas bouler tout ceux qui m'appelle pour un renseignement comme eux !

Oui, dommage que tu ne bosses pas dans le Finistère...Ca m'aurait bien arrangé de trouver quelqu'un de compétent avec qui discuter...
Pour le moment, aucune réponse de leur part... Je crois que le projet d'achat est fortement compromis, car je ne vois aucune solution viable...

Bonsoir à tous....

Quelques nouvelles de notre projet...
Ce midi, j'ai eu le technicien qui a réalisé l'étude de sol, le proprio actuel, et la clerc de notaire de l'étude qui suit la vente.

Pour le technicien, il n'y a aucune solution technique conforme aux normes qui soit réalisable. Il me dit que dans son rapport, il est obligé de proposer la cuve à défaut d'autre chose, mais que cette solution n'est évidemment pas viable financierement.

Il m'indique aussi qu'il faut se rendre en mairie (car dans la commune, c'est le maire qui est à la tête de la police de l'eau) accompagné de son rapport, et qu'il faut obtenir du maire une attestation indiquant qu'à défaut d'une solution technique viable, il nous autorise à utiliser la fosse en place.

Enfin, il m'a confirmé que lors de son passage, la fosse en place lui a paru fonctionner parfaitement.

La clerc de notaire à qui j'ai expliqué tout ça me confirme qu'elle a déjà eu recours à ce genre d'attestation. Mais que celle ci était fournie par le SPANC et non par le maire.

Le proprio devait aller en mairie ce jour. J'attends son compte rendu... mais ca redonne espoir...

snoopy10800 a écrit:

...et qu'il faut obtenir du maire une attestation indiquant qu'à défaut d'une solution technique viable, il nous autorise à utiliser la fosse en place.

Enfin, il m'a confirmé que lors de son passage, la fosse en place lui a paru fonctionner parfaitement.
...

Bonjour,
Et si un jour la fosse en place ne fonctionnera plus?
On fait comment?

zadene a écrit:

snoopy10800 a écrit:

...et qu'il faut obtenir du maire une attestation indiquant qu'à défaut d'une solution technique viable, il nous autorise à utiliser la fosse en place.

Enfin, il m'a confirmé que lors de son passage, la fosse en place lui a paru fonctionner parfaitement.
...

Bonjour,
Et si un jour la fosse en place ne fonctionnera plus?
On fait comment?

On remplace la fosse à l'identique. Toujours pas aux normes mais aucun moyen de faire autrement vue la configuration

Petite question subsidiaire !!

Où va le trop-plein de votre fosse ??
Car si elle s'écoule sur un autre terrain sur le propriétaire pourra vous demander de faire le nécessaire pour y remédier ... et vous vous retrouverez dans la position actuelle !!

snoopy10800 a écrit:

...
On remplace la fosse à l'identique. Toujours pas aux normes mais aucun moyen de faire autrement vue la configuration

Je comprends bien l’impossibilité technique.
Mais quelle garantie avez-vous que vous aurez à nouveau dans 20 ans (?) une dérogation pour une nouvelle fosse pas aux normes?
Une dérogation pour laisser en l'état une fosse non réglementaire mais fonctionnelle, c'est pas la même chose qu'une dérogation pour installer une fosse non réglementaire.

Alexandre65 a écrit:

Petite question subsidiaire !!

Où va le trop-plein de votre fosse ??
Car si elle s'écoule sur un autre terrain sur le propriétaire pourra vous demander de faire le nécessaire pour y remédier ... et vous vous retrouverez dans la position actuelle !!

À priori, il n'y a aucun déversement sur un terrain autre que celui de la maison. Ce problème ne semble donc pas se poser.

zadene a écrit:

snoopy10800 a écrit:

...
On remplace la fosse à l'identique. Toujours pas aux normes mais aucun moyen de faire autrement vue la configuration

Je comprends bien l’impossibilité technique.
Mais quelle garantie avez-vous que vous aurez à nouveau dans 20 ans (?) une dérogation pour une nouvelle fosse pas aux normes?
Une dérogation pour laisser en l'état une fosse non réglementaire mais fonctionnelle, c'est pas la même chose qu'une dérogation pour installer une fosse non réglementaire.

Effectivement, mais si on remplace à l'identique, on n'est peut être pas obligé d'ameuter tout le quartier pour dire qu'on remplace à l'identique....

Je ne comprends pas alors ...

Vos eaux usées doivent bien s'évacuer quelque part ... via un puisard d'après ce que vous laissez entendre ... donc il existerait une possibilité d'infiltrer vos eaux usées traitées via un système d'irrigation de végétaux avec bassins à pouzzolane et plantes hydromorphes !

Demandez au SPANC et à votre BE de voir cette solution éventuellement ...

Alexandre65 a écrit:

Je ne comprends pas alors ...

Vos eaux usées doivent bien s'évacuer quelque part ... via un puisard d'après ce que vous laissez entendre ... donc il existerait une possibilité d'infiltrer vos eaux usées traitées via un système d'irrigation de végétaux avec bassins à pouzzolane et plantes hydromorphes !

Demandez au SPANC et à votre BE de voir cette solution éventuellement ...

Je ne suis pas du tout expert en système d'assainissement (ça se voit...).
D'après ce que j'ai compris, après avoir discuté avec tout le monde, c'est qu'actuellement, il y a une fosse septique qui fonctionne. L'eau est éliminée par infiltration au niveau du terrain de la maison, qui fait environ 200m2. Il n'y a pas de système d'épandage qui déborde du terrain.

A priori, il est impossible d'envisager une mise aux normes, notamment à cause de la nature granitique du terrain et aussi de la proximité immédiate du puit. Les "rejets" d'eau seraient trop proches du puit pour pouvoir entrer dans la norme.

Le SPANC a été contacté à ce sujet. On devrait avoir un retour de leur part dans la semaine...

Je viens de recevoir à l'instant une réponse du bureau d'études, au sujet de ma question sur l'installation actuelle :

""Bonjour,
Les normes actuelle sont sévères.
Il 'y a pas de sol, donc l'épuration par le sol est impossible.
Actuellement les eaux en sortie de fosse sont rejetées dans un puisard. On a trouvé ce puisard, il avait de l'eau à -1.20 m de profondeur.
Grosso modo l'eau pré traitée en sortie de fosse s'infiltre via des fissures aux abords du puisard et rejoint la nappe.

Compte tenu du terrain rencontré, notre bureau d'études ne peut garantir que l'eau en sortie de filière de traitement (filtre ou micro station) s'infiltrera en totalité dans le terrain. Des risques d'épanchements existent. Mais aussi bien l'eau trouvera un chemin est s'infiltrera en totalité.""

On se heurte à la réglementation quand aux rejets d'eaux traitées par un système agréé via un puits d'Infiltration.

Dans l'étude de sol , la profondeur de la craie est notifiée, estimée?

On peut déroger aux règles face à une impossibilité, fosse d'accumulation pour une occupation très faible cela peut s'envisager mais quid du passage en résidence principale.

La balle est vraiment dans les mains du SPANC et des possibilités techniques réaliste sur votre parcelle.

Donc vous avez une solution,
si le SPANC est d'accord avec accord préalable de la Mairie.

Effectivement les puits d'infiltration ne sont pas explicitement mentionnés dans les avis d'agrément,
qui précisent toutefois que les filières agréées peuvent être prolongées par un dispositif d'élimination des eaux usées traitées par infiltration.

Et là on se mord le doigt (pour rester poli !!).

Donc s'il existe un puisard qui a marché jusqu'à maintenant et que le BE ne soit pas frileux,
filière compacte (laine de roche, zéolite, coco et j'en passe) suivi d'un puits d'infiltration en lieu et place du puisard actuel et la réhabilitation devient possible.

Il y a ce que dit la loi ... puis il y a la réalité du terrain,
et il vaut mieux une filière agréée suivi d'un puits d'infiltration, même si réglementairement on peut chipoter, que de garder une filière ANC non-conforme et polluante !!!

Une maison évite ainsi de rester fermée, et la collectivité gagne en habitant et en imposition (faut aussi être réaliste).
Une maison fermée ne présente aucun intérêt pour une commune.
Donc quand une solution existe il faut savoir aussi trouver les limites "administratives" et accepter quelques dérogations qui restent légères et justifiables !

Après au SPANC et au Maire de donner leur accord.

Merci pour ces réponses...

Le propriétaire a pris contact avec le SPANC et la mairie... On devrait en savoir plus sur leurs intentions prochainement...

Bonjour à tous,


Je reviens vers vous pour la suite (et fin, de mon côté) de ce dossier...

Après consultation auprès de mon notaire, et auprès du SPANC, nous abandonnons le projet, et nous nous remettons à la recherche d'un nouveau bien.

En effet, d'après tous mes interlocuteurs, il n'y a quasiment aucune chance que la mairie accepte de signer une autorisation de garder la fosse actuelle. (car sur le dernier rapport du SPANC datant de 2011, il semble qu'il y ait mention d'une possible pollution en provenance de la fosse)

En plus, si la mairie acceptait tout de même de nous autoriser à utiliser cette fosse, il n'y a aucune garantie en cas de défaillance de celle-ci dans 2-3-5 ans... Par quoi la remplacer ensuite ? Nous serions sans doute contraints de poser une fosse étanche, avec le coût de vidanges qui va avec, et rendant par la même occasion la maison invendable...

Bref, pour nous, cette petite aventure se termine là.
Ce n'est pas mon problème, mais j'ai quand même de la peine pour le proprio actuel, qui a acheté ça les yeux fermés il y a à peine un an, et qui va avoir toutes les difficultés du monde à revendre aujourd'hui...

Merci de nous avoir tenu informé.
Pour l'actuel proprio,il vendra mais à quel prix ....

PS : si je comprend bien l'actuel vendeur n'a acheté il n'y a qu'un an ! Hors ce dernier aurait dû faire faire les travaux puisque la question qui se pose à vous aujourd'hui, ce dernier a bien du y être confronté il y a 1 an ! Avec l'obligation de travaux que cela implique et la négociation financière à laquelle l'ancien proprio à bien du consentir !
Donc ce dernier n'a pas respecté l'obligation de réhabiliter l'assainissement dans les 1 an qui ont suivi la signature !

bboy33 a écrit:

Merci de nous avoir tenu informé.
Pour l'actuel proprio,il vendra mais à quel prix ....

PS : si je comprend bien l'actuel vendeur n'a acheté il n'y a qu'un an ! Hors ce dernier aurait dû faire faire les travaux puisque la question qui se pose à vous aujourd'hui, ce dernier a bien du y être confronté il y a 1 an ! Avec l'obligation de travaux que cela implique et la négociation financière à laquelle l'ancien proprio à bien du consentir !
Donc ce dernier n'a pas respecté l'obligation de réhabiliter l'assainissement dans les 1 an qui ont suivi la signature !

Oui, c'est bien ça. Il a acheté en octobre 2015, et il avait été informé des travaux à faire...mais n'avait demandé aucun devis, aucune étude de sol, rien...

Voici quelques nouvelles puisque même si nous avons renoncé à l'achat dans les conditions actuelles, nous restons en contact avec le propriétaire pour suivre les évolutions du dossier...

Il est allé rencontrer la mairie, le SPANC, le bureau d'études, et son notaire.

Pour l'instant, le SPANC avait fait une proposition de rejet en milieu hydraulique superficiel, ce que la mairie refuse.

Tout ce petit monde (mairie, bureau d'étude, notaire, SPANC) se réunit jeudi prochain pour discuter de ce cas et essayer de trouver une solution autre que la cuve étanche.

De mon côté, j'avais contacté la mairie, qui m'a répondu par courrier que :
Si on démontre que l'installation actuelle ne pollue pas l'environnement, ils n'obligeraient pas à mettre aux normes À COURT TERME. Et à long terme ???? --> le problème est toujours la.
Soit on installe une cuve à vidanger toutes les 3 semaines environ par une entreprise agréé. Donc 2000 à 3000 euros de coût annuel
Soit on achète le terrain voisin (au prix du terrain constructible bien sûr) pour y installer le nouvel assainissement.

Bref, c'est toujours aussi sombre pour l'instant...

Mouai, chacun se renvoie la balle si je comprend bien.

bboy33 a écrit:

Mouai, chacun se renvoie la balle si je comprend bien.

C'est bien ca...

Aux dernières nouvelles, on se dirigerait vers :
Une visite de la SAUR et du bureau d'études sur le terrain pour vérifier que la fosse fonctionne parfaitement et qu'elle ne pollue pas.
Une fois ce constat effectué et officialisé par écrit --> transmission à la mairie qui dispenserait de la mise aux normes, sans limitation de durée, et autoriserait donc à laisser le système existant.

Selon vous, ca pourrait être une solution valable et sûre ?

Valable, disons qu'elle enlèverait une aiguille aux pieds de pas mal de monde, maintenant, dire qu'elle sera "sûre" pour vous, c'est une autre question. La ou l'un va se "dédouaner", cela entrainera une contrainte pour l'autre, alors bon ....

Bonjour,

Le fait que la fosse fonctionne et ne soit pas percée (ce qui engendrait une pollution)n'enlève pas la conclusion du rapport de contrôle et de fait l'obligation qui en découle lors d'une acquisition de ce bien. Maintenant le maire va prendre la responsabilité d'aller à l'encontre de la "Loi" pour des raisons techniques , de faire une dérogation.

Maintenant, à qui sera faite la dérogation? Aux  propriétaires actuelle? Aux futurs acquéreurs?

De même, le maire s'engagerait sans limite dans le temps?


Personnellement, j'ai autorisé un dossier ou il y aura la pose d'une microstation avec rejet dans un puits d'infiltration (ce qui est interdit) pour des problèmes de place et surtout d'exutoire disponible (aucun), c'est ma responsabilité qui est engagée et celle de mon AT.

C'était ca ou déclarer la maison insalubre, j'ai choisis.

Maintenant, pour revenir à la dérogation du Maire, que se passera t-il si changement de Maire?
Que va t-il se passer si la maison est vendue, de nouveaux acquéreurs y habitent, pas de travaux car dérogation du Maire et un beau jour, la fosse se perce, les eaux usées stagnent sur le terrain, un voisin prévient le maire et le service en charge de l'assainissement qui leur dit qu'ils doivent faire des travaux, que vaut la dérogation à ce moment là?



Que se passera t-il si un autre administré refuse de faire ses travaux en prétextant vouloir la même dérogation car il ne pollue pas?


Je pense que le Maire va sur un terrain glissant, qui pourrait vite se retourner contre lui, car je ne vois pas comment devant un tribunal cela tiendrait.

Mais libre à lui de s'engager.

Merci pour ces réponses.

En fait, le vendeur est aussi (voire plus) perdu que moi...
Il me demande de quoi j'ai besoin comme garanties pour pouvoir m'engager sur un compromis.

Et là, j'ai bien du mal à lui répondre car je ne sais pas ce qui, légalement, me permettrait d'être le mieux protégé. Vous exigeriez quoi à ma place ?

J'ai effectivement déjà pensé au changement de municipalité... Une nouvelle équipe en place peut elle revenir sur une décision prise par un prédécesseur? Y-a t'il plusieurs formes d'autorisations, dont une qui permettrait justement d'en bénéficier quelque soit l'équipe en place ?

A priori, avant l'examen de la fosse en place, celle ci va être vidangée. Je pense qu'il doit être possible de mettre en évidence un problème imminent ? ça ne doit quand même pas se percer comme ça ?

Je comprends bien que tout cela découle d'une Loi Européenne. Mais je ne pense pas qu'à Bruxelles, ils aient envisagé qu'à 1000km de là, en Bretagne, le sol granitique pouvait éventuellement poser problème...

Réglementairement et donc légalement, rien ne protège un nouvel acquéreur contre la non mise en conformité de l'installation d'assainissement non collectif de sa nouvelle habitation si celle-ci est déclarée Non Conforme dans le diagnostic.
Du moment que le diagnostic est fait dans les règles, que la conclusion n'est pas attaquable, l'obligation est là dès la signature de l'acte authentique de vente.

Après que le délai d'1 an puisse être assoupli n'est pas gênant, beaucoup de configurations d'acquisitions différentes mais cela est au bon vouloir du SPANC.

Un maire peut faire une dérogation à cette obligation, elle n'a aucune valeur (je pense).
Dans votre cas, on pourrait lui reprocher (au Maire)de ne pas acter le rejet en milieu superficiel qui est une solution envisageable et réglementaire, qui plus est , un demandeur pourrait très bien se retourner contre la municipalité sur un refus de rejet en milieu superficiel ou réseau EP car souvent cela n'est pas accompagné de justificatifs techniques, environnementaux ou autres.

Je considère que déroger à une règle ne peut être moralement acceptable et défendable que lorsque l'on est en face d'une situation extrême ou le respect de la réglementation ne peut se faire qu' au détriment des personnes : déclarer une maison insalubre car non réhabilitable dans les règles ( microstation+puits comme dans mon exemple).

Là je considère que le maire devrait déroger à sa moral sur le rejet en milieu superficiel si celui-ci ne pose pas de pb sanitaire ni environnemental plutôt que de partir dans une pseudo dérogation ad vitam aeternam .

Pour votre envie d’acquérir cette habitation, je ne le ferais pas sans pouvoir mettre en place une filière complète de collecte et de traitement des eaux usées en adéquation avec la réglementation.

Si cela ne peut se faire, je demanderais à la municipalité de justifier le refus sur une solution envisageable (rejet superficiel), après cela en ayant tous les éléments en ma disposition, j'abandonnerais l'idée d'acheter.

Potentiellement c'est plus au vendeur de s'activer pour trouver une solution, sa maison devient de moins en moins vendable voir invendable.