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Aide : travaux reserves et financement / CCMI / maison individuelle R+1

Ce sujet comporte 13 messages et a été affiché 650 fois
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Env. 30 message Rhone
Bonjour,

Notre constructeur nous a chiffré 14000 euros de travaux réservés à notre charge il s'agit essentiellement de peinture (10000 euros). Nous avons signé un contrat ccmi. Toutefois, le permis de construire a été refusé car il manquait une cuve de rétention pour les eaux pluviales estimées à 5300 euros (capacité de 8000 litres). La mairie impose cette cuve mais ne donne pas de capacité à part un débit de 3l/seconde. 
L'opération de financement étant quasiment bouclé car nous attendons l'offre de prêt car nous avons eu le feu vert de l'assurance.
Je souhaite savoir si nous sommes tenus de prendre à notre charge cette cuve qui n'était pas prévu au début car ils ont été négligeant de leurs démarches ? Est ce à ma charge ? La maison de type R+1 fait 95 m2 (surface au sol donc de 50m2) avec un garage de 35m2 au sol. Je trouve également la capacité de la cuve importante au regard de la taille de notre petite maison. La parcelle fait une surface totale de 300 m2. Nous sommes dans la région lyonnaise. 

Enfin, lors du financement les travaux réservés n'ont pas été pris en compte dans le financement est ce normal ? J 'ai signifié à la banque que nous réaliserons nous même ces travaux car des membres de ma famille sont peintres et nous aiderons à finir les peintures. Nous ferons une véritable économie. 
La banque est ok. 
Mais le responsable technique du constructeur m'a indiqué que nous devions obligatoirement dans notre opération en tenir compte car notre apport doit couvrir avec l'emprunt l'intégralité des travaux dont les travaux réservés. Est ce légal ? Le prix de la cuve non prévu au contrat CCMI signé nous fait dépasser notre budget de 3000 euros. Le constructeur veut que nous signons un nouveau contrat et cela risque de remettre à zéro nos démarches pour le financement car le montage financier n'intègre pas la cuve. 

Dans l'attente de votre aide car je me retrouve très embêtés dans cette situation et je n'ai rien trouvé qui confirmait les dire du constructeur, c'est à dire que les travaux réservés doivent impérativement être pris en compte dans le montage même si nous ne les réalisons pas avec eux. Si vous disposez de texte officiel pouvant nous aider car nous devons les voir semaine prochaine et je ne sais pas quoi tenir comme discours à la banque. 

Cordialement
Vous remerciant,
Cordialement
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 200 message Bouches Du Rhone
J'ai l'impression que vous mettez pas le cœur du problème au centre: avec le refus du permis, vous repartez de toute façon à zéro? Ou est-ce qu'on vous a donné la possibilité de faire une modification de votre demande pour qu'elle ne soit pas refusée?
C'est déjà ça, le cœur du problème. Sans permis accordé, la banque ne donnera pas rien. Avec le constructeur, vous ne faites surtout pas de nouveau contrat. Il est responsable du refus de permis. Pour s'en tirer de cette responsabilité, il essaie de vous faire signer un nouveau contrat. Enfin, je dis cela, je dis rien...

Et pour le reste: soyez tout simplement honnête avec la banque. Ils vont s'en appercevoir tout ou tard s'il a ce refus de permis et rien vous donner de toute façon.
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Messages : Env. 200
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Les travaux réservés ne vous concernent que vous, le constructeur a juste obligation de les mentionner , ce qu'il a fait

ne signez pas de nouveau contrat , le constructeur doit prendre à sa charge la cuve, si son obligation était mentionné lors de l'établissement du contrat ou du permis
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 30 message Rhone
Merci pour vos réponses, je me suis mal expliqué il faut des pièces complémentaires pour le permis de construire et la mairie demande de changer uniquement la couleur des tuiles et mettre plus de verticalité pour les centres.
Je ne cache rien à la banque, ils sont informés qu'il faut une cuve mais mon constructeur veut que je signe un nouveau contrat.
L'obligation de la cuve est imposée par la mairie mais le constructeur n'en a pas fait la vérification.
Vous remerciant,
Cordialement
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Membre ultra utile Env. 40000 message Sur Le Forum (77)
Donc pour que le permis soit accepté, cette cuve est indispensable

le constructeur n'a pas vérifié ? tant pis pour lui, il ne lui reste plus qu'a vous proposer un avenant à 0 euros

un ccmi est à prix ferme et définitif, rappelez le lui

sinon, nouveau contrat = nous dossier de prêt à monter

ne lâchez pas, il avait qu'a faire son boulot correctement
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 200 message Bouches Du Rhone
Et sur quoi se base-t-elle, la mairie concernant le cuve? C'est écrit dans le POS? Je veux dire par là que le simple fait que vous soyez obligé de changer la couleur des tuiles veut dire que le constructeur n'a pas regardé le POS (ou que la mairie interpretation le POS très librement). Mais de toute façon, vous avez lu vous même la réponse de la mairie? Elle vous a été adressée? (Je demande juste pour être sûr que le constructeur n'INVENTE pas d'histoires..)

Après, s'il perd sur ce point quelques milliers d'euros, il va essayer de se rattraper ailleurs...
Si cela commence de cette façon, c'est de toute façon un signe qu'il y aura d'autres problèmes par la suite donc tout simplement une nouvelle signature st s'il ne veut pas, vous montez un nouveau dossier avec un meilleur constructeur.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Thedefcam a écrit:...
Enfin, lors du financement les travaux réservés n'ont pas été pris en compte dans le financement est ce normal ?...

Non, ce n'est pas normal : si les cst ont obligation de noter ET de chiffrer les travaux reservés, c'est pour qu'ils soient pris en compte dans le financement



Thedefcam a écrit:...Mais le responsable technique du constructeur m'a indiqué que nous devions obligatoirement dans notre opération en tenir compte car notre apport doit couvrir avec l'emprunt l'intégralité des travaux dont les travaux réservés. Est ce légal ?

légal ? je dirais plutot : oui, c'est normal, le responsable technique a raison.
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Membre utile Env. 500 message Annoeullin (59)
Bonjour,
Le constructeur est obligé de chiffrer tous les travaux nécessaires à l'habitabilité , qui peuvent alors être réservés ou non.
Le plan de financement doit couvrir la totalité du montant, inclus les travaux réservés.

Or la peinture n'est en rien nécessaire à l'habilité, donc si le MO se la réserve et ne veut pas qu'elle apparaisse dans le plan de financement, il faut la sortir du CCMI (ni inclue, ni réservée : sortie, disparue), pas le choix d'après moi.

Laurent
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Env. 30 message Rhone
A Elisa : Cette information aurait été idéale que je la connaisse avant car dans les travaux réservés il m'a compté des travaux non obligatoire car je pensais qu'il s'agissait d'information pour d'éventuelles options afin de fixer le prix. Merci de m'indiquer sur que élément tu te bases pour ta réponse car je n'ai rien trouvé sur internet. Les travaux réservés qu'il m'a indiqué sont pour partie des options non obligatoires. Je voulais qu'il fixe les prix au contrat afin de voir si j'opterais dans le temps pour ces options.

A mavue et Steph: Je sais que le contrat est ferme et définitif et qu'il doit prendre à sa charge cette cuve. Il a été négligent en faisant confiance au vendeur de notre terrain qui est également dans la construction. Ils se sont plantés tout les deux. Nous essayons de trouver une solution afin que cette cuve reste à répartir pour sa prise en charge entre nous 3. Le vendeur du terrain est prêt de le prendre à sa charge.

Pour ce qui est des travaux réservés, je vais voir pour les baisser car les options indiquées et prise en compte dans le calcul ne sont pas obligatoire et j'ai vu que je pouvais communiquer des devis pour les peintures probablement en dessous de ce que le constructeur propose.
Vous remerciant,
Cordialement
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Env. 30 message Rhone
A lolotwingo / Merci pour ta réponse alors comment puis je dire que la peinture n'est pas une condition pour l'habitabilité car c'est le plus gros budget des travaux réservés avec des options qui ne sont pas obligatoires. Je dois avancer des arguments au responsable technique du constructeur. 
Vous remerciant,
Cordialement
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
lolotwingo a écrit:Bonjour,
Le constructeur est obligé de chiffrer tous les travaux nécessaires à l'habitabilité , qui peuvent alors être réservés ou non.
Le plan de financement doit couvrir la totalité du montant, inclus les travaux réservés.

Or la peinture n'est en rien nécessaire à l'habilité, donc si le MO se la réserve et ne veut pas qu'elle apparaisse dans le plan de financement, il faut la sortir du CCMI (ni inclue, ni réservée : sortie, disparue), pas le choix d'après moi.

Laurent


merci pour l'info ;


=> "Thedefcam" donc c'est bon pour vous, 'suffit de faire enlever les infos du CCMI ... et de casser la tirelire pour acheter le matos.
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Membre utile Env. 500 message Annoeullin (59)
Le responsable technique veut que ca soit couvert car il n'a pas le choix puisque les peintures sont dedans. Aucun siège de constructeur ne signera un CCMI sans garantie du financement complet de ce qui y est indiqué (car vous pouvez à tout moment leur confier la peinture au prix indiqué, donc si vous n’avez finalement pas le budget : problème, le constructeur devra aller en justice pour récupérer sa mise "peinture" ).
PAr contre si vous dites que vous sortez complètement les peintures du CCMI, ca ne posera pas de soucis.

Si il refuse c'est illogique, et je dirais que ca commence mal sur sa compétence.

Typiquement mon propre CCMI ne contient aucune peinture :
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Picto recompense Membre utile
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Env. 30 message Rhone
Merci lolotwingo, je vois cela dans la semaine.
Vous remerciant,
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En cache depuis le vendredi 24 juillet 2026 à 22h19
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