Emprise au sol : garage et piscine pris en compte ?

Bonjour,

L'emprise au sol maximale des constructions est quelque chose qui peut bouger. Vous avez 20% aujourd'hui, mais sachez que vous pouvez vous retrouver, si modification ou révision du PLU (ou élaboration d'ailleurs) avec 25% mais aussi 15% (ce ne sont bien sûr que des exemples).

Si elle devait rester à 20%, ce qui est déjà construit est bien évidemment comptabilisé. Dans votre cas, les 140 m² d'emprise seront à ajouter à l'emprise au sol d'une éventuelle future construction. Cela sera donc compliqué pour un garage avec même pas 3 m² restants. Par contre, vérifiez la définition de l'emprise au sol dans le document d'urbanisme en vigueur, il se peut que la piscine ne soit pas considérée comme étant constitutive d'emprise au sol.

Bonjour,

Ce CES est-il mentionné dans un POS ou un PLU ? Si c'est un POS, renseignez vous de l'élaboration du PLU car les POS qui n'ont pas été transformés en PLU avant le 1er janvier 2016 sont obsolètes et dans ce seul le règlement national d’urbanisme RNU est applicable .
En revanche, si une procédure de révision du POS a été engagée avant le 31 décembre 2015, elle pourra être menée à terme avant le 24 mars 2017. Le POS continuerait donc à s’appliquer durant cette période.

La notion d'emprise au sol disparaît souvent lors du passage d'un POS à un PLU pour répondre à l'objectif de densification des zones urbaines évoquée dans le Grenelle 2 ; c'est le cas dans ma commune (et les communes voisines) qui fixait un CES de 20 % dans son POS. 

Bonjour,

Comme le dit Brouuu ,et malheureusement pour vous, chaque nouvelle construction dont la piscine (sauf mention contraire dans le règlement) sera comptabilisée dans les 20%.
A chaque fois que vous déposerez un permis ou une déclaration, la mairie vérifiera si l'emprise de 20% est respectée.

renseignez-vous auprès de la mairie afin de savoir si ces 20% risquent d'évoluer ou non.

Pour autant, il ne faut pas croire que le passage d'un POS en PLU fait souvent disparaitre la notion d'emprise au sol car contrairement à Ives, la plupart des communes que je connais (et je travaille pour une Agglo) ajoute de l'emprise au sol dans le document d'urbanisme.
Il est très rare que les possibilités de construction ne soient pas limitées d'une manière ou d'une autre.

Merci pour vos réponse, du coup nous n'avons pas donner suite sur ce terrain, la mairie m'a confirmer ce que vous m'avais dit :(

On continue les recherches....