Terrain avec une partie en remblai

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jyrm2

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Le 10/10/2016 à 10h34 Env. 10 message Indre

Bonjour

Nous avons acheté un terrain dans un lotissement communal.
Le constructeur a débuté les travaux de terrassement il y a 3 jours, en creusant le terrassier s'aperçoit qu'une partie du terrain est constitue de remblai. Sur la moitié du terrain il a creusé entre 1 et 2 m de profondeur en plus que prévu, il n'y a pas eu d'étude du sol, dans le lotissement une dizaine de maisons sont construite ou en construction, il n'y a pas de problème de sol.
Nous avons été surpris du problème en allant prendre des photos du chantiers, le commercial est venu constaté ce qui n'aller pas, prendre des photos et téléphoner. Pendant ce temps là 3 aller et retour pour évacuer la terre.
Le commercial essaye de nous rassurer, nous avons à faire à de bons professionnels.

Demain doit commencer les fondations, forcément il faudra un surplus de béton, par endroit ce n'est plus quelques centimètres, mais 2 mètres.
Aujourd'hui je ne sais pas qui va payer ce surplus, les frais d'évacuation de terre et aussi les frais des fondations imprévus.
Dans un premier contrat, l'évacuation de la terre était à notre charge, dans le dernier contrat l'évacuation est compris dans le prix.

J'ai besoin de renseignements, si d'autres personnes ont eu le même problème et en cas de plus-value a qui m'adresser pour contester.

Merci de vos réponses.

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Par ForumConstruire.com

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pilgrimette Picto info

Le 11/10/2016 à 17h52 Env. 50 message Haute Saone

Bonjour,

Je ne suis pas pro mais de ce que j'ai lu ici et là, si vous avez signé un ccmi, le prix est ferme et définitif donc, vous ne devez théoriquement rien payer de plus.
Quel type de fondations ont été prévues?
Merci

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jyrm2

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Le 11/10/2016 à 18h29 Env. 10 message Indre

Bonjour

Les fondations sont terminés de ce soir, le vide sanitaire avec 3 rangées de parpaing dans les prochains jours.
Les ouvriers y ont passé 2 jours et ont utilisé 50 m cube de bétons, il y a un cout supplémentaire, j'ai toujours entendu parlé que les prix sont fermes et définitifs, mais c'est un cas de force majeur du au terrain et nous sommes propriétaire du terrain, que nous avons acheté à la ville. Dans le lotissement nous sommes les seuls à être concernés.
Il n'y a plus qu'à attendre et voir si le constructeur nous demande une plus-value à cause de la mauvaise qualité de la parcelle du terrain.
Merci de votre réponse.

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Nic0s

Le 11/10/2016 à 19h45 Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)

Je vous propose de contacter l'aamoi pour mieux connaitre vos droits http://www.aamoi.fr

voir ici

N°Aamoi 2879
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jyrm2

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Le 11/10/2016 à 19h50 Env. 10 message Indre

Merci NicOs

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Nic0s

Le 11/10/2016 à 19h56 Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)

Non ce n'est pas un cas de force majeur .Le constructeur a pris le risque de ne pas demander d'étude de sol.

voir ici

N°Aamoi 2879
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jyrm2

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Le 11/10/2016 à 21h09 Env. 10 message Indre

NicOs j'ai appris ce matin par une personne qui habite à coté du lotissement, une société est venu faire des carrotages du terrain.
Je pense que le remblai n'a pas été détecté, il n'est pas important et malheureusement il se situe au mauvais endroit. Maintenant qui est fautif, la ville qui a fait le lotissement, l'ancien propriétaire qui n'a rien dit, mais le savait-il?

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Nic0s

Le 11/10/2016 à 21h37 Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)

Si vous êtes en ccmi , c'est au constructeur de prendre en charge les aléas surtout si il n'a pas fait une vrai étude de sol.

normalement un vrai étude de sol fait des carottages sous l'emplacement de la future maison donc le remblais aurait du être trouvé.

je vous propose de contacter l'aamoi pour voir vos options.

pour moi , soit d’arrêter de se laisser embobiner par le constructeur ( non , je le répète ce n'est pas un cas de force majeur) et de lui laisser prendre en charge la grande partie des surcoûts ( sauf vos postes réservés par exemple l’enlèvement des terres...)
soit tenter l'annulation de la vente pour vice caché.

voir ici

N°Aamoi 2879
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