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Fondations maison débordant sur terrain mitoyen

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Photolover Env. 30 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Je souhaiterais un éclairage sur mon problème svp:
Cela fait 3 ans que nous sommes dans notre maison que nous avons fait construire avec un MO.
Notre maison est en limite de terrain et la future maison du terrain mitoyen également.
Les travaux de terrassement ont démarré sur le terrain voisin et ils ont découvert en creusant que les fondations débordent sur le terrain voisin faute de coffrage effectué par le maçon (terrain meuble sur 1m avant de trouver le "dur").
Les conséquences directes pour eux sont qu'ils ne peuvent pas monter les parpaings du vide sanitaire à fleur de notre vide sanitaire sans casser le béton qui déborde.
Les maçons et le MO du futur voisin ne veulent pas prendre à leur charge les travaux, ce que je comprends.
Nous attendons des nouvelles de mon MO et de mon maçon pour savoir si ils peuvent prendre en charge ces travaux qui sont de leur responsabilité. Lors de la construction de la maison, ils auraient dû faire un coffrage sur les fondations pour ne pas déborder sur le terrain voisin. Je ne m'en étais pas rendu compte lors de la construction.
En cas de non-acceptation d'effectuer les travaux, quelles sont mes possibilités? Dans quel cadre cette "malfaçon" rentre?
j'espère avoir été explicite dans l'énoncé de mon problème...
Si besoin je peux mettre des photos.
Picto recompense Photolover
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Bonsoir,

cela rentre dans la décennale.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Luynes (37)
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Photolover Env. 30 message Ille Et Vilaine
Merci pour ta réponse bibi!

J'attends un retour de mon MO.
Affaire à suivre...
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 30
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
bibi037 a écrit:Bonsoir,

cela rentre dans la décennale.

La décennale cela concerne les désordres qui affectent la solidité de l'ouvrage ou le rende inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné.
Je ne pense pas que l'on rentre dans un de ces cas de figure. Donc soit le Moe ou maçon est réglo et reconnait son erreur soit il fait la sourde oreille...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
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Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Quand je dis rentre dans la décennale , c'est qu'effectivement ils vont proposer de recouper les fondations aux raz des limites qui de fait va fragiliser la stabilité de l'ouvrage, et à partir de la c'est un dossier décennale.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Luynes (37)
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Quand j'entends dossier décennale j'entends se retourner vers l'assureur du maçon ou Moe or dans ce cas l'assureur bottera en touche car cela ne rentre pas dans ses clauses du contrat d'assurance au départ.

Donc ce problème ne concerne que le Moe ou maçon et sa bonne volonté dans un premier temps et "si" effectivement ils proposent de recouper les fondations dans un second temps, il faudra que ces travaux se fassent sous couvert de l'assurance du professionnel et que l'assureur en ait connaissance.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

On ne scie pas des fondations.
Ça serait vraiment idiot de la part du constructeur voisin, car du pain béni pour l'assureur de "heyjuanito" qui mettrait en cause ce sciage pour tous les désordres éventuels et les réparations seront à la charge de l'assureur du constructeur du voisin..

Une solution à l'amiable existe :
Il faut que le constructeur voisin monte son soubassement centré sur sa fondation et coule la dalle du RDC en porte à faux. C’est courant, ça se fait très bien en étant méticuleux sur le ferraillage dimensionné par un bureau d'étude béton.
L'assurance du maçon et du Moe prendront en charge le surcout(*) de cette méthode (étude béton, matériaux et main d’œuvre).

Ce qui est moins simple c'est la répartition des responsabilités entre le maçon et le maitre d’œuvre. C'ets du juju d'assureur et ça va pas se délier en 1 semaine mais avec un peut de bonne volonté, l'un des deux avance l'argent et ils se dépatouillent plus tard.


(*) Si on veut être tatillon on peut dire qu'il n'y a quasiment pas de surcout puisque le projet premier était de monter un soubassement en limite ce implique une charge déportée sur la fondation et la nécessité de couler des longrines de redressement.

Du coup, la dalle en porte à faut permet de centrer le sous bassement sur la fondation et d'économiser les longrines de redressement qui sont plus couteuses que les renforts d'about de dalle du porte à faux.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Messages : Env. 8000
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Photolover Env. 300 message Ain
Bonjour
Pour moi le maçon aurait dû creuser les fondations sur le terrain dont vous êtes propriétaire....on ne creuse pas chez le voisin...d'autant plus qu'il n'y aurait pas besoin d'un coffrage me semble t'il dans ce cas.
Aviez vous les bornes délimitant votre terrain en place à l'époque ?
Couper les fondations de votre maison risque de créer une fragilité aux niveau structurel se qui pourrait causer des désordres a venir.
Avez vous un étage au niveau de cette fondation ?
Votre débord de toiture est t-il aussi chez le voisin?
Picto recompense Photolover
Messages : Env. 300
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Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 400 message Tarn
Franchou a écrit:Bonjour,

On ne scie pas des fondations.
Ça serait vraiment idiot de la part du constructeur voisin, car du pain béni pour l'assureur de "heyjuanito" qui mettrait en cause ce sciage pour tous les désordres éventuels et les réparations seront à la charge de l'assureur du constructeur du voisin..

Une solution à l'amiable existe :
Il faut que le constructeur voisin monte son soubassement centré sur sa fondation et coule la dalle du RDC en porte à faux. C’est courant, ça se fait très bien en étant méticuleux sur le ferraillage dimensionné par un bureau d'étude béton.
L'assurance du maçon et du Moe prendront en charge le surcout(*) de cette méthode (étude béton, matériaux et main d’œuvre).

Ce qui est moins simple c'est la répartition des responsabilités entre le maçon et le maitre d’œuvre. C'ets du juju d'assureur et ça va pas se délier en 1 semaine mais avec un peut de bonne volonté, l'un des deux avance l'argent et ils se dépatouillent plus tard.


(*) Si on veut être tatillon on peut dire qu'il n'y a quasiment pas de surcout puisque le projet premier était de monter un soubassement en limite ce implique une charge déportée sur la fondation et la nécessité de couler des longrines de redressement.

Du coup, la dalle en porte à faut permet de centrer le sous bassement sur la fondation et d'économiser les longrines de redressement qui sont plus couteuses que les renforts d'about de dalle du porte à faux.

Salut franchou me revoilà  .Bon déja une fondation ça ne se scie pas ,ça se pique au marteau piqueur.Tu dis qu'on ne scie pas une fondation   .Donc pourrais tu nous expliqués comment tu fais ,quand tu fais une extension,sans piqué les fondations?Tu vois franchou,j'ai l'impression que tu te crois supérieur aux personnes qui sont sur ce forum.Ensuite tu parles de l'assureur du voisin,et que le constructeur voisin n'a pas le droit de toucher au fondation qui dépasse ,ah bon .Pour moi le fautif c'est les maçons qui ont creusé les fouilles et débordé chez le voisin ,c'est logique non.Ensuite tu crois vraiment que le voisin va déboursé quelques euros pour réparer les erreurs du maçons qui a fait les fouilles et coulés les fondations et débordé chez le voisin?N'importe quoi 
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Membre utile Env. 400 message Tarn
En faite ,il vaudrait juste controlé si c'est la fondation entiére qui déborde chez le voisin ou c'est juste le haut de la fondation,parce que quand vous faite des fouilles pour les fondations ont a toujours tendance a partir en v,surtout quand tu tombes sur des pierres ou galets,et des racines d'arbres.
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Steph812
Salut franchou me revoilà  .Bon déja une fondation ça ne se scie pas ,ça se pique au marteau piqueur.Tu dis qu'on ne scie pas une fondation   .Donc pourrais tu nous expliqués comment tu fais ,quand tu fais une extension,sans piqué les fondations?
J'espère que tu es au courant qu'on ne lie pas une extension au bâti existant? On ne scie/pique jamais l'existant, on déporte l'extension est on crée un porte à faux.

Tu vois franchou,j'ai l'impression que tu te crois supérieur aux personnes qui sont sur ce forum.
Oui, mon égocentrisme exacerbé m'incite à aider bénévolement des particuliers depuis quelques années.

Ensuite tu parles de l'assureur du voisin,et que le constructeur voisin n'a pas le droit de toucher au fondation qui dépasse ,ah bon.
Cela t'étonne réellement oubien tu troll?
Dans ta logique, le voisin a tout à fait le droit de jouer du marteau piqueur sur la fondation existante??? J'espère que tu ne dis pas ce genre de truc en public ou devant ton assureur.
A ton avis, pourquoi le maçon du voisin a stoppé le chantier?
C'est parce-qu’il est pro (lui  ) et qu'il sait très bien ce qu'il risque si jamais il rectifie la fondation...


Pour moi le fautif c'est les maçons qui ont creusé les fouilles et débordé chez le voisin ,c'est logique non.
On est bien d'accord, relis avec le doigt ce que j'ai écris. Oui le maçon est en tort mais pas que lui, le Moe qui suivait le chantier a une part de responsabilité.
Quand à définir le pourcentage des responsabilités et donc la répartition des euro à débourser ça c'est du ressorts des assureurs, je ne suis pas compétant pour donner les % de chaque partie.


Ensuite tu crois vraiment que le voisin va déboursé quelques euros pour réparer les erreurs du maçons qui a fait les fouilles et coulés les fondations et débordé chez le voisin?N'importe quoi 
Bis : Relis avec le doigt ce que j'ai écris. Je dis que les assurances du maçon et du Moe doivent débloquer les fonds pour que le voisin puisse finir sa construction sans mettre en péril la maison existante (via déport des fondation et dalle en porte à faux).
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Membre utile Env. 400 message Tarn
Franchou je pense que c'est toi qui doit relire les commentaires avec ton doigt et surtout relire la question de heyjuanito Smile.Ce que tu n'as pas compris,c'est que les maçons doivent piquer les fondations pour batir leurs blocs,mais ils ne veulent pas prendre en charge les travaux en faite ils ne veulent pas faire les travaux gatuitement,c'est logique non.Est ce que là tu as compris ?
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Photolover Env. 30 message Ille Et Vilaine
Bonjour à tous!

Tout d'abord merci à tous de l'intérêt porté à mon sujet (et d'enflammer les débats).

Samedi après-midi, un maçon (ma femme ne lui a pas demandé son nom) est passé pour "raboter" (je ne sais pas quel terme employer) les fondations débordantes au marteau-piqueur sans nous avoir prévenu au préalable.
En suivant je suis allé constater les travaux et les éventuels dégâts, travaux bien effectués et pas de dégâts apparents à vue d'oeil (d'amateur...): pas de fissures ni brèches.
Selon le futur voisin, dans l'échange entre nos maîtres d'oeuvre respectifs, le mien aurait avoué qu'il avait bien vu que les fondations dépassaient...

En résumé, un accord a été trouvé entre MOe et problème réglé rapidement pour la plus grande satisfaction de tous.

une question supplémentaire cependant: Comment peux t'on se rendre compte des dégâts éventuellement causés par ses travaux? Une fragilisation des fondations peut se manifester à moyen terme?
Nb: j'ai pris des photos

Bonne journée
Picto recompense Photolover
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
heyjuanito a écrit:
une question supplémentaire cependant: Comment peux t'on se rendre compte des dégâts éventuellement causés par ses travaux? Une fragilisation des fondations peut se manifester à moyen terme?
Nb: j'ai pris des photos

Bonne journée

L'important c'est de laisser des traces écrites de cet évènement, car si dans les prochaines année un sinistre se manifeste il faut que vous ayez des billes sinon tout le monde va se défausser, "pas vu pas pris".
Donc courrier RAR maçon Moe et assureur des pro afin que tout soit fait en transparence.
Picto recompense Membre utile
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De : Limoges (87)
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
heyjuanito a écrit:une question supplémentaire cependant: Comment peux t'on se rendre compte des dégâts éventuellement causés par ses travaux? Une fragilisation des fondations peut se manifester à moyen terme?

Bonjour,
Oui à moyen et long terme. c’est pour cela que cette pratique n'est pas à faire sans étude préalable.. En piquant les fondations vous réduisez la surface de portance.

steph812 a écrit:Franchou je pense que c'est toi qui doit relire les commentaires avec ton doigt et surtout relire la question de  heyjuanito Smile.Ce que tu n'as pas compris,c'est que les maçons doivent piquer les fondations pour batir leurs blocs,mais ils ne veulent pas prendre en charge les travaux en faite ils ne veulent pas faire les travaux gatuitement,c'est logique non.Est ce que là tu as compris ?


Si pour toi le coût d'une demi journée de piqueur est le problème fondamental ici mais que raboter une fondation n'en est pas un alors je m'arrête ici, ça ne sert à rien de discuter.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Voila un sujet mal maitrisé...

Faire un dommage à un tiers relève de la RC et non RCD.

Fini la présomption de responsabilité, il faut prouver la faute et le lien de causalité avec les dommages.
Donc action n°1, la fondation empiète chez ton voisin donc tu créé un dommage a réparé sur la RC après avoir prouvé les dommages
Action 2, on casse ta fondation qui est chez le voisin, donc si tu tasse, tu devras faire un recours RC sur le macon.

LA RCD ne vaut que pour un dommage à ton ouvrage.
La phrase qui a retenue toute mon attention c'est : "si l'autre maçon doit casser ta fondation pour faire sa maison c'est de la RCD"...Totalement à côté de la plaque...

Sino pour l'égocentrisme de FRANCHOU, moi aussi qu'il est juste mégalomane pour accorder bénévolement de son temps pour résoudre gratuitement des problèmes pour des particuliers...a sa place, je facturerais...
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : France (98)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le dimanche 07 avril 2024 à 03h39
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