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Voisin borné enlève bornage

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Env. 10 message Moselle
Bonjour à tous.

J'ai posté un message le mois dernier concernant ma petite histoire.
Mon voisin construit en limite de terrain avec le mien, jusque là tout va bien sauf que son constructeur à fait disparaitre une borne béton, et que ses fondations de maison et de muret de soutènement de terres sont entre 8 et 10 cm chez moi.
J'entends déjà certains membres dire que la terre continuera de tourner pour ces 10 cm je suis d'accord mais lorsque je lui ai fais part de cela pour qu'il arrange les choses et remette la borne en place j'ai eu droit à des menaces donc CHEZ MOI c'est CHEZ MOI et pas CHEZ EUX.

Après avoir tenté une discution avec lui et son constructeur (personne n'est responsable et ils sont chez moi mais ils s'en foutent), j'ai fait un constat de huissier, j'ai pris un avocat.
Celui ci lui a envoyé un recommandé au proprio en lui donnant 10 jours pour prendre contact avec lui auquel cas une action en justice serait entreprise.
Mais j'ai revu mon avocat hier qui me dit qu'il vaut mieux prendre un rdv avec un conciliateur de justice afin d'aller les mains pleines de bonnes volontés auprès d'un juge, mais depuis le voisin vient récupérer son courrier à 22h histoire de ne pas me croiser.
Je commence à perdre patiente, la maison en est quasiment à la toiture et j'ai l'impression de me battre pour rien alors que je suis chez moi.
Quelqu'un a t'il été dans le même cas, j'aurais besoin de conseils et de soutient.
J'envisage d'aller voir le maire histoire de voir si lui ne peut rien faire, car il est responsable du bornage dans sa commune, mais il est sympa et je ne voudrais pas le mettre en porte à faux.
Help Help
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message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Et un recommandé AR au constructeur, ça n'aurait pas plus d'effet ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 2000 message Luynes (37)
Bonsoir,

le moins qu'on puisse dire c'est que votre avocat c'est une quiche, j'espère que vous ne le payer pas pour vous entendre dire d'aller voir un conciliateur ??cela relève du code civil le bornage, votre maire ne prendra pas position, il va se déclaré incompétent, nous avez plus qu'a vendre à votre voisin le morceau qu'il vous a piqué...à prix d'or
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +3 ans.
Picto recompense Membre utile
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De : Luynes (37)
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Avez-vous le plan de bornage ?
Si pas, demandez-le au lotisseur et demandez au géomètre de venir placer la borne manquante.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Moselle
J'ai envoyé moi même une lettre au constructeur, qui s'est déplacé pour me dire je t'emmerde (je raccourci).
Mon avocat a peur que le juge trouve que j'encombre les tribunaux pour si peu et qu'il me renvoi lui vers un conciliateur.
Le bornage a été fait par le lotisseur. Faut'il que je fasse venir le géomètre du lotisseur pour qu'il replace la borne et qu'il me dise je ne peux pas il y a le béton de votre voisin?
Cela va encore me couter une blinde mais je veux bien le faire, je ne sais plus dans quel ordre faire les choses?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
bidounou a écrit:J'ai envoyé moi même une lettre au constructeur,


En recommandé AR ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Moselle
Oui oui bien sûr le 17 octobre
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Env. 10 message Moselle
Depuis le mois de juin c'est insultes, menaces et intimidations de la part du voisin et du constructeur.
Je voulais aller porter plainte mais c'est parole contre parole
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
bidounou a écrit:Oui oui bien sûr le 17 octobre


Et pas de réponse écrite du constructeur ou du voisin ?

Citation: Je voulais aller porter plainte mais c'est parole contre parole

Une plainte de votre part ne fait que noter vos déclarations vos propos et la gendarmerie ne fait qu'enregistrer.
Vous portez simplement plainte pour disparition de borne causée par X (car ça vous ne l'avez pas vu faire)et aussi pour construction qui empiète sur votre terrain par le cst machin et votre voisin bazar.

Je pense qu'il est temps de passer à la vitesse supérieure.
- changer d'avocat
- contacter le géomètre et lui demander son tarif
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 700 message Cher
Bonjour,

Je comprends votre colère suite à ces agissements et insultes, mais vous voulez quoi ? qu'il détruise une partie de la maison ?
La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
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Env. 2000 message Ille Et Vilaine
Je pense que ton voisin est peut être sur la défensive surtout si tu sort tout l attirail de la justice ,....
Puisque bien évidemment , vous n allez pas détruire la maison pour cela . ( ca représenter combien de m 2?)
Pour sortir d un conflit , il ne faut pas rester dedans , meme si ce n est pas toi qui a créé le conflit , essaye de lui apporter une solution
Constructive et intelligente ,
Tu le calme deja en disant que tu ne va pas lui casser sa maison , ensuite prouve lui par a+ b qu il à grappiller du terrain et donne lui une solution
Par exemple as tu un autre endroit du terrain en limite ? Ou toi tu pourrai lui prendre ?
Messages : Env. 2000
Dept : Ille Et Vilaine
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Super bloggeur Env. 100 message Rhone
Le permis de construire n'est donc pas respecté puisque l'implantation de la maison n'est pas au bon endroit.
Le maire de par ses pouvoirs de police peut donc faire suspendre les travaux de votre voisin suite à un constat effectué par la police municipale de la commune (les agents sont assermentés pour l'urbanisme et les infractions liés.
Le maire prend un arrêté de suspension de travaux (avec astreinte jounralière en cas de non respect si l'arrêté est bien fait).


Au vu des courrier que vous avez envoyé, vous pouvez aussi aller déposer plainte pour voie de faits auprès de la gendarmerie (comme dans le cas d'une servitude forcée). La gendarmerie n'est pas forcement à l'aise avec ce genre de procédure est risque de vous envoyer gentiment balader par contre...

Le fait d'arracher les bornes posées par un géomètre a été reconnu comme relevant de l'article R322-1 du CP soit dégradation. Vous avez fait le constat d'huissier ce qui peut vous permettre d'entamer aussi une action en référé concernant un trouble manifestement illicite (anciennement recours en action possessoire) qui est la pour protéger le droit de propriété essentiellement.

Après engager ce genre de procédure est un point de non retour concernant les futures relations de voisinage bien evidemment. En proposant un réglement amiable par RAR a votre voisin (c'est lui le maitre d'ouvrage), vous parviendrez peut être à régler le problème plus simplement (et si il refuse cela ne fera que prouver sa mauvaise foi et là ça risque de lui couter encore plus cher).
Picto recompense Super bloggeur
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui, avant de porter plainte, il vaut mieux avoir des billes...
Investir dans un RV de géomètre (pas besoin de "expert"), juste pour vérifier l'emplacement exact et l'implantation de la construction voisine.
Si ça déborde effectivement, c'est gagné, et ça deviendra le pb du seul constructeur, pas du voisin (et plus besoin de bornes).
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De : Wadirum (44)
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Membre utile Env. 700 message Cher
Re:

Investir dans un RV de géomètre (pas besoin de "expert"

Dépense inutile, seul un rapport d'expert serait admis en cas de procédure.
La politesse ne coûte rien, mais peut acheter beaucoup.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Cher
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Mais pour vérifier simplement.
il n'y a pas encore de procédure engagée.
Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
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En cache depuis le mercredi 27 mai 2020 à 14h05
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