Possibilités de construction en Zone Naturelle

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sward

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Le 13/12/2016 à 16h36 Env. 300 message Angers (49)

Bonjour à tous,

j'ai une question concernant le PLU de ma commune, il se trouve que mon terrain se trouve en zone N, et qu'il est très compliqué d'y construire ou simplement de modifier quelque bâtiment que ce soit...

j'ai un grand hangar agricole juste en face de la future maison, ce hangar fait environ 600m² au sol, il y a plusieurs parties, et l'une d'entre elles m’intéresse fortement pour y faire un grand garage/atelier (cette partie fait environ 100m²).

après plusieurs appels en mairie et au service instructeur, la réponse est toujours la même: "vous êtes en zone N, il n'est pas possible de faire quoi que ce soit sur ce hangar, il doit rester comme ça, vous aurez juste le droit de le réparer, l'entretenir, sans même pouvoir changer le style de bardage!" (vieilles tôles ondulées)

mis à part le fait que je trouve ça scandaleux, je cherche à y voir plus clair, je demande donc à la mairie le PLU complet ainsi que le plan de zonage de la commune (jusqu'à maintenant nous n'avions eu qu'un extrait du PLU, la partie zone N, et pas de plan). ils m'ont envoyé le PLU, j'attend encore le plan...

et là, dans les généralités, je tombe sur ça:

4) Zones naturelles
Ces zones, auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V du présent
règlement sont les zones naturelles, repérée par l'indice N.
· la zone N proprement dite,
· les secteurs suivants : Ne (zones de traitement des eaux usées) et Nv zone occupée
par des constructions isolées.

donc je me dis que notre "ancienne ferme" est peut-être une construction isolée?

ensuite, dans la partie du PLU traitant de la zone N, il est indiqué ceci:

2.2.3. Dans le secteur Nv, les annexes isolées et les piscines non couvertes sont
autorisées sans restrictions.

Que veut dire le "sans restrictions"? cela annule-t-il les quelques contraintes liées aux surfaces ou autre? car plus haut il est décrit:

sont admises /.../ Les annexes isolées associées à un logement existant sous réserve :

-d'être situées sur la même unité foncière que ce logement.
-de ne pas excéder 40 m2 de SHOB,
-qu'il n'y en ait qu'une par logement.

j'attend avec impatience de recevoir le plan de zonage, voir ce que sont ces fameuses zones Nv, d'après vous, ces zones sont forcement indiquées sur le plan? si non, cela veut-il dire qu'il n'y en a pas, autrement dit que la mairie n'a pas souhaité en créé? ou alors elle sont "automatiques", dès lors qu'il y a des constructions/habitations existantes?
y-a-t-il un moyen de trouver ce plan de zonage autrement qu'en passant par la mairie?

merci,
Sward.

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ebe

Le 13/12/2016 à 21h50 Env. 200 message Ille Et Vilaine

A lire...
http://www.carnot-avocats.fr[...]durbanisme/

Si vous n'êtes pas agriculteur, il faut peut-être faire annuler le PLU de votre commune pour arriver à vos fins

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Odilon44 Picto info

Le 14/12/2016 à 12h53 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Le plan de zonage est produit par le service d'urbanisme de la commune.
Sur ce plan, Chaque parcelle (ça reproduit quasiment le cadastre), est associée à un type de zone (ou sous type de zone, exemple : Nv).
Et le règlement de PLU définit ce qu'il est possible (ou pas) de faire pour chaque type de zone et aussi les particularités complémentaires pour les sous-zones.

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Hm4

Le 15/12/2016 à 02h16 Env. 60000 message

Bonjour
Le PLU est consultable gratuitement en Mairie.

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sward

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Le 23/12/2016 à 09h52 Env. 300 message Angers (49)

Bonjour à tous,
merci pour vos réponses et désolé du retard...

j'ai reçu un extrait du plan de zonage ou se situe la parcelle, nous sommes bien en zone N, il n’apparaît nulle part de zone Nv, je suppose qu'elles sont plutôt regroupées autour du village (je n'ai pas le reste du plan).

Le PLU de la commune a été révisé et approuvé en 2014, donc il me semble compliqué de demander une révision quelconque...
De plus, dans le département, plusieurs communes nouvelles ont vu le jour, et tout autour de notre commune ça bouge pas mal, entre des PLU en révision/création et/ou des PLU intercommunaux qui vont voir le jour.
Malheureusement, notre commune ressemble à l’irréductible petit village gaulois!!!

le maire (lu dans des articles de journaux) à déclaré qu'il souhaite garder le village indépendant, quitte à ce que ça coûte plus cher à la commune... (il est du genre conservateur)

Nous regardons de près la solution du statut agricole, voir si ça pourrait nous aider, mais le hangar en question est à quelques mètres de la future maison, et dans le PLU, une maison n'est autorisée qu'à plus de 100m d'un bâtiment agricole...
le fait de prendre le statut agricole, cela rendrait-il notre permis pour la maison illicite?
car elle se trouverait du coup à moins de 100m de ce hangar devenu agricole du fait de notre changement de statut?

merci,

Sward.

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