Combles et recours architecte

Bonjour

Martvy a écrit:

... nous disposons de 100m2 de combles. Elles sont accessible et servent actuellement de stockage divers. Il y a deux fenêtres, un plancher à refaire mais pas d isolation.

La question : est ce qu'il faut un architecte pour aménager les combles? ...

non, pas d'obligation...
et si vous ne modifiez pas l'extérieur , pas d'obligation de déclaration préalable de travaux .

Des réponses dans ce sens ça m arrange du coup il y a un texte clair là-dessus ?
Et il y aura l ajout de 2 ou 3 velux.

Bonjour,

Martvy a écrit:

Bonjour.
La question revient souvent mais je trouve des réponses contradictoire.
Notre maison fait 86m2 et nous disposons de 100m2 de combles. Elles sont accessible et servent actuellement de stockage divers. Il y a deux fenêtres, un plancher à refaire mais pas d isolation.

La question : est ce qu'il faut un architecte pour aménager les combles? Sachant que sur les 100m2 des combles, on aura au moins 80m2 avec une hauteur sous plafond de plus de 1m80.

Merci

  - Vos combles sous hauteur >1m80 constituent déjà de la surface de plancher, et ont donc été pris en compte.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]le=LEGIARTI000031721274
  - Page 16 sur les combles NON aménageables déduits de la SP totale (pas votre cas)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf

  - Vous créez des ouvertures, donc modifiez l'aspect extérieur,
  - Une DP est donc obligatoire (art. R 421-17(a) du code de l'urbanisme)
  - Si vous faites faire les travaux, et si votre maison a plus de 2 ans, vous pourrez bénéficier de la TVA taux réduit 10%.
@+ 

Merci c est plus clair
Merci à vous deux