Combles et recours architecte

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Martvy Picto info

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Le 20/04/2019 à 11h49 Env. 300 message Maine Et Loire

Bonjour.
La question revient souvent mais je trouve des réponses contradictoire.
Notre maison fait 86m2 et nous disposons de 100m2 de combles. Elles sont accessible et servent actuellement de stockage divers. Il y a deux fenêtres, un plancher à refaire mais pas d isolation.

La question : est ce qu'il faut un architecte pour aménager les combles? Sachant que sur les 100m2 des combles, on aura au moins 80m2 avec une hauteur sous plafond de plus de 1m80.

Merci

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elisa21 Picto info

Le 20/04/2019 à 12h28 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

Martvy a écrit:... nous disposons de 100m2 de combles. Elles sont accessible et servent actuellement de stockage divers. Il y a deux fenêtres, un plancher à refaire mais pas d isolation.

La question : est ce qu'il faut un architecte pour aménager les combles? ...

non, pas d'obligation...
et si vous ne modifiez pas l'extérieur , pas d'obligation de déclaration préalable de travaux .

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Martvy Picto info

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Le 20/04/2019 à 12h30 Env. 300 message Maine Et Loire

Des réponses dans ce sens ça m arrange

du coup il y a un texte clair là-dessus ?
Et il y aura l ajout de 2 ou 3 velux.

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deffrey Picto info

Le 20/04/2019 à 12h58 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Martvy a écrit:Bonjour.
La question revient souvent mais je trouve des réponses contradictoire.
Notre maison fait 86m2 et nous disposons de 100m2 de combles. Elles sont accessible et servent actuellement de stockage divers. Il y a deux fenêtres, un plancher à refaire mais pas d isolation.

La question : est ce qu'il faut un architecte pour aménager les combles? Sachant que sur les 100m2 des combles, on aura au moins 80m2 avec une hauteur sous plafond de plus de 1m80.

Merci

- Vos combles sous hauteur >1m80 constituent déjà de la surface de plancher, et ont donc été pris en compte.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]le=LEGIARTI000031721274
- Page 16 sur les combles NON aménageables déduits de la SP totale (pas votre cas)
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf

- Vous créez des ouvertures, donc modifiez l'aspect extérieur,
- Une DP est donc obligatoire (art. R 421-17(a) du code de l'urbanisme)
- Si vous faites faire les travaux, et si votre maison a plus de 2 ans, vous pourrez bénéficier de la TVA taux réduit 10%.
@+

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