Recour suite à affichage tardif du permis de construire Résolu

Bonjour et joyeux Noël

J'ai trouvé ça.....

http://association1901.fr/droit-association-loi-1901/recevabilite-des-actions-en-justice-des-associations-loi-1901/

à lire et méditer, et donc la première chose à faire, c'est de connaitre les statuts de cette association ( il faut les demander en préfecture ), et ensuite de vérifier qu'elle est en droit d'agir en justice en conformité avec ses statuts...

http://association1901.fr/droit-association-loi-1901/comment-se-procurer-les-statuts-dune-association-loi-1901/

Vous devriez vous rapprocher de votre notaire, c'est urgent...

Et aussi ça

http://www.cpepesc.org/Un-comite-de-defense-ne-peut.html

https://blogavocat.fr/space/patrick.gaulmin/content/recevabilite-du-recours-d-une-association-contre-un-permis-de-construire_05a5e84f-49f5-469b-b7ba-6eb14d546f07

http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-154329-recours-contre-permis-de-construire-le-conseil-detat-siffle-la-fin-de-la-recre-1202028.php

donc question.... elle a été créée quand , cette association ???

Bonjour Tigerbill

J'avais lu un de ces articles, merci à toi.
L'assoc a été fondée en 2010 :melon: Je t'ai envoyé le lien en PV pour info

J'appelle mon notaire lundi !

Joyeux noël, on a eu un retour en cadeau

olostar a écrit:

L'assoc a été fondée en 2010 :melon: Je t'ai envoyé le lien en PV pour info

J'appelle mon notaire lundi !

Joyeux noël, on a eu un retour en cadeau

ha, bon, c'est râpé pour jouer sur la date de création...

Je suis allé faire un tour sur leur site... enfin, si on peut appeler ça comme ça, c'est du bricolage d'amateurs, la plupart des liens ne marchent pas...

Ce que j'en retiens: ça a l'air du genre biomormons hostiles à tout, en bisbille avec la Mairie...et surtout, ils ont l'air d'être procéduriers......

Je pense qu'en plus du notaire, ce serait bien de faire jouer votre assistance juridique, si vous en avez une...

Et joyeuses fêtes quand même...

Merci !!!

J'ai oublié de précis que ce retour a été adressé au maire de ma commune.
C'est une copie que nous avons reçu, je ne sais pas si cela change quelques chose...

Bonjour,

La copie du recours, de qui l'avez -vous reçue ? Et un courrier de quel type, simple, recommandé ?

Bonjour Olostar,

le recours est contre le PC donc c'est la mairie qui est attaquée, pas vous. En tant que bénéficiaire, vous êtes également notifié de la procédure par le plaignant et par LRAR.

Voilà ce qui risque de se passer: sur le recours gracieux, la mairie va répondre assez rapidement point par points, quitte à vous demander de déposer un PC modificatif. Dans ce dernier cas, ce PC modificatif il va falloir l'afficher avec les mêmes contraintes que le PC initial.

Probablement ensuite, le recours au contentieux. Dans ce cas, je vous conseille de prendre un avocat et surtout de ne pas faire confiance à celui de la mairie.

olostar a écrit:

J'ai oublié de précis que ce retour a été adressé au maire de ma commune.
C'est une copie que nous avons reçu, je ne sais pas si cela change quelques chose...

+1 avec mistigri...ils se sont lancés dans la procédure normale: d'abord le recours gracieux auprès de la mairie(qui va plus que probablement les envoyer se faire plaindre chez les Grecs,compte tenu de leurs relations cordiales antérieures )
Donc,est-ce qu'ils ont scrupuleusement respecté la procédure: copie aux intéressés en lrar....
Parce que sinon, ça suffit pour invalider leur demande... comme souvent face à ce genre de grincheux, il est beaucoup plus simple de se battre sur la forme que sur le fond....

C'est bien pour ça que je pose la question

Oui, j'ai reçu une lettre avec AR de l'assoc, c'est un copie de celle envoyée à la mairie.

J'appelle la mairie demain


Merci à vous 2 en tout cas !!!

fabien_m2002 a écrit:

Dans ce cas, je vous conseille de prendre un avocat et surtout de ne pas faire confiance à celui de la mairie.

Pour quelles raisons Fabien ?

Question de compétences! Il faut savoir que quelque soit le dossier, ce qui fait la différence ce sont les plaidoiries et la qualité de la démonstration. Si en face vous avez du lourd alors il faut prendre du lourd pour vous protéger et je doute que l'avocat de la mairie soit du lourd

Bonsoir Olostar

J'avoue n'avoir aucune compétence par rapport à votre problème
Par contre, je me dis que construire... donc plus tard vivre, à côté d'une emmerdeuse procédurière, ça vous promet un avenir difficile...

En parallèle de vos démarches, il faut peut-être prendre du recul et se demander s'il ne vaut pas mieux renoncer à ce terrain... Même si c'est toujours difficile de le faire quand on a commencé à se projeter

Le tout est de savoir à quel point la voisine est une emmerdeuse... et si vous êtes prêts à la supporter pour plusieurs années.
Après je reconnais que ma solution est peut être trop radicale... mais j'aime pas les emmerdeurs