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Attestation à la remise des clés (Isere)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 1.075 fois
jeapie
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 ans
Le 03/01/2017 à 15h57
Attestation à la remise des clés
Bonjour,

Je viens de faire la réception de mon nouvel appartement et le promoteur m'a remis le DPE (et les clés!), mais pas d'attestation de prise en compte de la réglementation thermique RT2012 ni le rapport de test d'étanchéité à l'air. Interrogé, il me précise que c'est prévu, mais plus tard. Est-ce normal ?

Par ailleurs, le DPE étant calculé, n'a-t-il pas obligation de faire des mesures et des tests sur des échantillons d'appartements, en prenant si possible un appartement situé comme le mien au dernier étage, c'est-à-dire sous la toiture où des particularités peuvent apparaître ?
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Gwendalfr

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 7 ans
Le 04/01/2017 à 08h56
Normal, non.
A l'achèvement des travaux le promoteur doit envoyer l'attestation de conformité RT 2012 avec la DAACT. Et donc en même temps avoir le test d'étanchéité.
En toute logique il a l'ensemble des documents au moment de la réception, il n'y a donc rien qui l'empêche de pouvoir vous les donner.
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jeapie
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 ans
Le 04/01/2017 à 10h51
Merci Gwendalfr pour ces précisions.
Le promoteur me répond que la date d'achèvement des travaux aura lieu quand les extérieurs seront terminés, et qu'à cette date, l'attestation de conformité sera établie: soit.
Par contre, la personne qui m'a répondu s'interroge sur l'obligation du promoteur de communiquer ces informations aux propriétaires.
A suivre...
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taab

Messages : Env. 200
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
Le 04/01/2017 à 19h49
Les tests d'étanchéité à l'air ne sont pas fait sur tout les logements.
Ca m'étonnerait que le promoteur vous donne le rapport complet.
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jeapie
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 ans
Le 04/01/2017 à 22h31
taab a écrit:Les tests d'étanchéité à l'air ne sont pas fait sur tout les logements.
Ca m'étonnerait que le promoteur vous donne le rapport complet.

Effectivement, les tests d'étanchéité à l'air ainsi que les autres tests de conformité RT2012 seront ou ont été faits sur quelques appartements témoins. De même, vu sa réponse, je crains qu'il ne soit pas totalement transparent. Justement, quels sont les droits à l'information pour les propriétaires: l'attestation de conformité avec la mention conforme / pas conforme ?

Si l'attestation est fournie à l’achèvement des travaux, le délai de 1 mois après remise des clés sera dépassé: quel sera alors les recours possibles?

J'ai fait des relevés avec une caméra IR et observé des zones froides au niveau des cadres de fermetures ainsi qu'aux angles hauts des murs extérieurs, comme des ponts thermiques. Puis-je faire faire une contre expertise par un professionnel habilité ou exiger des tests sur un appartement se situant comme moi au dernier étage afin de vérifier l'isolation avec la toiture ?
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jeapie
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 ans
Le 23/01/2017 à 11h47
Solde à la remise des clés
Toujours en attente de l'attestation de conformité RT2012 et du rapport de test d'étanchéité à l'air: le Conseil Syndical se mobilise pour faire une demande officielle.

Autre point que j'aimerais soumettre à l'avis de tous: est-ce normal que le promoteur ait exigé le paiement du solde (VEFA) 2 jours avant la remise des clés, ce qui de facto supprime la possibilité de refuser la réception et dans mon cas réduit les moyens de pression en cas de désordres importants, même si les entreprises concernées sont tenues de lever les réserves.
Certains ont fourni le chèque le jour de la réception. Quelles sont les pratiques ou la réglementation en la matière ?
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jeapie
Auteur du sujet

Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 ans
Le 20/02/2017 à 11h24
Pour info, le promoteur m'a fourni le test de conformité RT2012 qui, comme chacun sait sur ce forum, est une garantie à minima d'efficacité énergétique et parfois biaisée en raison de complicité avec le contrôleur. J'attends toutefois qu'il me précise les appartements témoins choisis pour le test d'étanchéité à l'air, le seul vraiment contraignant en termes d'engagement de résultats pour le promoteur.

La réglementation oblige l'organisme de contrôle à choisir 10% environ d'appartements témoins répartis sur les différents niveaux (RdC, dernier étage et au moins un étage intermédiaire) et correspondant à des surfaces différentes.

Le conseil syndical est prêt à financer des tests d'étanchéité complémentaires, différents de ceux déjà pratiqués. Un expert m'a indiqué qu'en cas de tests non conformes, cela pourrait remettre en cause l'attestation globale RT2012 du programme.

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