Compréhension d'une règle d'implantation (par rapport au voisin) Résolu

Bonjour,

La maison est déjà existante ?

Quel est le texte qui parle de l'obligation de mettre le petit côté perpendiculaire ?

Citation:

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres."

Donc ça ne vous concerne pas vu que l’appentis va jouxter la limite de propriété.

Merci du retour

J'ai mis maison sur le plan, c'est un garage... Et la ddt m'a expliqué que comme la limite parcellaire était biaise, on est obligé d'appliquer la seconde partie du fameux texte. Et pour etre honnete, cette version m'a été confirmée par la mairie donc je pense que je n'ai pas le choix.

Ce qui m'interesse avant tout, c'est de comprendre la logique. On mesure comment ? quel calcul ? Et pourquoi ca ne fonctionne que pour le petit coté ?

mistigri34 a écrit:

Bonjour,

La maison est déjà existante ?

Quel est le texte qui parle de l'obligation de mettre le petit côté perpendiculaire ?

Citation:

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres."

Donc ça ne vous concerne pas vu que l’appentis va jouxter la limite de propriété.

Pour comprendre la logique, il faudrait d'abord répondre à mes questions
Maison ou garage (on s'en fiche), déjà existant ?
De quel texte sort l'histoire de la perpendiculaire !

Et c'est gentil de mettre que vous aimez ma réponse
Par contre c'est moins gentil de ne pas y répondre

Hello,

ce texte concerne la hauteur du toit de l'extension coté existant, en gros je pense que cet apprentie possèdera qu'une pente qui viendra prendre appuie sur la maison;
le texte dit que la partie basse de la pente de votre apprentie ne doit pas être inférieur à 3m, (sur limite du terrain) et que la partie haute en appuis sur la maison ne doit pas être inférieur à la moitié de la hauteur, en gros si un bout fait 3m de haut, l'autre bout fera mini 4,5m. en deçà la règle de 3 s'applique. Cela reste valable si vous construisez à 1 m de votre limite, mais vu que vous construisez sur la borne, ça s'applique plus. 

Faudrait p'être tout lire, la fin de la phrase " ça s'applique plus"

Arff je bosse sur MAC c'est la correction auto excuse me , et effectivement je n'ai pas appliquer la négation

Arff je bosse sur MAC c'est la correction auto excuse me , et effectivement je n'ai pas appliquer la négation

Merci pour cette prose de détente, par contre pas de news du posteur, je m'aperçois qu'il est courant que les lascars une fois leurs blèm exposé ne reviennent plus... soit la réponse ne leurs conviennent pas, soit ils ont rien capter  

Tout le monde n'a pas un accès internet h24 ou pas l'occasion d'y consacrer du temps
Attendons donc d'ici demain.

Merci des retours... 

J'avoues ne pas avoir suivi la conversation hier. Par contre, j'insiste la dessus mais je ne compte pas faire un apprenti de plus de 3m de haut, ça n'a aucun sens pour moi.

De plus, je ne cherche pas à aller outre les règles qu'on m'a donné (on m'a dit de faire le petit coté perpendiculaire, je le ferai perpendiculaire, je le ferai). 

Pour la petite histoire, le PLU ne pose pas souci car on a des hauteurs de 15m autorisés et les implantations doivent respecter les règles du RNU (donc en limite ou respect de la règle obscure)

Toutefois, si j'ai posté ici, c'est pour essayer de comprendre la règle car j'ai d'autres constructions similaires à faire sur d'autres habitations et un ami qui n'habite pas du tout dans la même ville, pas soumis au même service instructeur et qui a laissé tomber son préau car on lui a demandé de revoir sa construction à cause de cette fameuse règle qui mériterait d’être éclairci par les ddt ou mairie. Je pense qu'ils ne la comprennent pas des masses non plus...

La règle si je comprend bien vise à ce que le recul soit d'au moins 3m (ou hauteur divisé par 2). Mais dans ce cas la, je ne comprend pas du tout la réponse. Dans la demande de pièces complémentaires, on m'a dit de modifier l'implantation pour respecter la règle. Quand j'ai appelé la ddt, c'est la qu'on m'a dit que la solution était de mettre le petit coté perpendiculaire afin de respecter la règle en question.

Mettre perpendiculaire ne change pas le recul que j'ai par rapport à la limite ?? ou alors c'est un recul vertical ??? Je ne vois pas du tout la logique. Je ne dois pas comprendre ce qu'est le recul je pense d'ou mon problème.

Je suis embêtant mais si quelqu'un a compris cette règle et pourrait me l'expliquer, ca serait très gentil de votre part car j'avoues etre perdu

bibi037 a écrit:

Hello,

ce texte concerne la hauteur du toit de l'extension coté existant, en gros je pense que cet apprentie possèdera qu'une pente qui viendra prendre appuie sur la maison;
le texte dit que la partie basse de la pente de votre apprentie ne doit pas être inférieur à 3m, (sur limite du terrain) et que la partie haute en appuis sur la maison ne doit pas être inférieur à la moitié de la hauteur, en gros si un bout fait 3m de haut, l'autre bout fera mini 4,5m. en deçà la règle de 3 s'applique. Cela reste valable si vous construisez à 1 m de votre limite, mais vu que vous construisez sur la borne, ça s'applique plus. 

le contexte est celui la en effet

Je vous remet l'article R111-9 :
[i][color=#233743]A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres [/color][/i]

Interprétation du "jouxte" peut etre...

Quels sont les termes exacts employés par la DDT ? Recopiez les ici, à la virgule près svp.
Parce que normalement, c'est clair, et ce n'est pas du tout ce que laissent entendre vos interlocuteurs.

Alors, sur le papier : "Votre construction doit être implantée soit en limite absolue soit avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur (3 mètres minimum). La limite est biaisée, ainsi, l' implantation doit être révisée"

J'ai appelé et la solution qu'on m'a donné est cette fameuse perpendiculaire

Sinon, j'ai lu un article sur un forum concurrent qui va dans ce sens : "Lorsque l'article 7 des règles locales d'urbanisme stipule qu'une construction doit être soit en limite de propriété, soit à Xm minimum de cette limite (dans les schémas suivant, je prend 3m comme valeur à titre d'exemple, mais celle-ci peut être tout autre), ou s'il n'y a pas règles locales d'urbanisme et qu'on utilise alors l'article R111-18 du code de l'urbanisme, il faut comprendre qu'elle interdit de construire une façade qui ferait un angle aigu avec la limite de propriété. En effet, la façade ne se trouve alors ni en limite ni à Xm de cette limite lorsqu'elle la "quitte". Les schémas suivant précisent la chose."

Honnetement, l'article est interessant mais il est vieux et il manque les photos donc je ne comprend pas tout

yoyodu59 a écrit:

il faut comprendre qu'elle interdit de construire une façade qui ferait un angle aigu avec la limite de propriété. En effet, la façade ne se trouve alors ni en limite ni à Xm de cette limite lorsqu'elle la "quitte"

Voilà, cette explication est claire. C'est la règle "en limite ou à 3 mètres" qui est en cause, rien n'a voir avec 2/1.

Merci du retour. 

Je suis un peu énervant mais pourriez vous me confirmer ma logique et notamment comment on mesure les 3 metres (dans mon cas).

J'ai fait un petit schéma (moche je sais)


Mais maintenant que je réfléchis à ce schéma, je pense avoir compris. En réalité, quand on mesure un recul, c'est de manière horizontal par rapport à la limite de propriété (donc perpendiculairement). Ainsi, avec une limite biaise, on a des "morceaux" qui quitte l'axe horizontal et ne sont ainsi ni en limite ni à 3m ce qui est rectifié par un axe perpendiculaire.

Mon schéma (partie verte) est totalement bete maintenant que j'y réfléchis. On est à l'intérieur de l'appenti donc ca n'a aucun sens et en effet vu l'angle de la ligne séparative, on n'a rien dans les 3 metres de manière horizontal. Le raisonnement est bon ? mal écrit, sans terme technique je sais mais est ce que c'est cette logique la ? 

Après oui, si c'est ca, je comprend pas pourquoi la mairie m'a parlait de la règle H/2 par téléphone. A mon avis, ils n'ont rien compris du tout.

Petit complément, si je veux passer outre cette règle, il me suffit de construire un mur dont la longueur est un peu supérieur à mon appenti, non ? Je ne le ferai pas mais c'est une solution si je comprend bien la règle non ?

Oui, c'est effectivement difficile à expliquer et mettre des mots compréhensible... Je crois que vous avez effectivement compris la même chose que moi... et qui est probablement ce que vos interlocuteurs de la DDT ont eux aussi compris et tenté d'expliquer. Et effectivement, à la mairie, rien compris

Bonjour,
votre problème est très étrange,
pour moi, vous construisez en limite de propriété que vous soyez perpendiculaire ou pas à cette limite,
donc pas d'histoire de hauteur,
peut-être comprenez-vous mal ce que l'on vous a expliqué,
pouvez-vous poster les documents officiels que vous avez déposés en mairie?
merci

Merci pour vos retours encore

J'ai rappelé l'instructeur de la DDT qui n'avait pas l'air très heureux de me répondre mais peu importe. Alors, il m'a expliqué très clairement que si je ne me mettais pas perpendiculaire à la limite de propriété, on ne pouvait pas parler d'implantation en limite de parcellaire. Une implantation en limite de parcelle implique que la distance horizontal entre n'importe quel point de ma construction et le point de la limite parcellaire correspondant (en traçant un angle droit) doit être nulle. Selon lui, il est étonnant que je ne connaisse pas ce principe de base qui vise à ce qu'on mesure tout le temps de manière horizontal et perpendiculairement par rapport à la limite de propriété pour calculer les distances de recul.

Merci à tous, j'ai mon explication. Elle me parait quelque peu étrange (j'imagine qu'il y a quand meme un nombre important de cas similaire) mais c'est clair de mon coté

Bonjour, yoyodu59,
j'ai trouvé un cas similaire au votre ici :

https://leboisdeliza.wordpress.com/2013/08/22/retour-du-perm[...]u-permis-de-construire/

je pense avoir compris le problème, en fait comme vous construisez un appentis, votre "mur" non perpendiculaire est considéré comme mur avec ouvertures et les ouvertures ne sont autorisées que s'il y a recul de 3 mètres ou si le mur fait un angle de 90° ou plus par rapport à la limite de propriété mais pas moins