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Certificat de conformité

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 4.006 fois
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Env. 30 message
Bonsoir,
J'aurais voulu avoir vos expériences sur le certificat de conformité. Je m'explique : le lotissement où nous faisons construire impose un certain nombre de choses à faire ou ne pas faire assez contraignantes. Certaines choses sont même interdites alors qu'elles sont de nature à embellir la maison. Pour le moment, le PC a été fait et accepté en fonction de ces qques exigences.
Maintenant, mon constructuer me dit que s'il ne s'agit que de "déco", les risques légaux sont assez limités à savoir : refus du certificat de conformité avec notification des éléments à modifier. Attente des modif et en absence de qque action dans le délai de 3 ans +1 jour, le certif est d'office acquis.
Par ailleurs, ce certificat servirait quasi exclusivement à la revente de la maison dans le délai de 10 ans. Mais s'il ne s'agit que de déviances de déco, ça doit pas bloquer bcp la vente.
Qu'en pensez-vous ?
Merci bcp par avance.
Céline
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Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 19 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Le certificat de conformité atteste quand même que la construction terminée est conforme au PC déposé. Et si ce n'est pas le cas tu peux te retrouver avec obligation de démolir ou de refaire.
Alors un constructeur qui dit çà, j'me méfierais de ce qu'il appelle "déco" si c'est la couleur du crepis, c'est pas donné si faut le refaire... et c'est pas lui qui va payer 2 ans après... si c'est des Vélux au lieu de chiens assis idem. Et alors, en zone ABF n'essaies même pas Crying
Allez négocier un modificatif de PC bien argumenté là oui, d'accord.

et quand même : le constructeur a obligation de livrer la construction prévue au contrat et correspondant au PC déposé...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Bloggeur Env. 2000 message Morbihan
Bonjour; l'acquisition du certificat de cinformité ne s'acquiert pas après trois ans de silence faisant suite à un refus. Le refus demeure valable autant qu'il n'a pas fait l'objet de modification entrainant un accord. Méfiez vous de ce genre d'argumentation.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 2000
Dept : Morbihan
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Env. 900 message Pas De Calais
Pour ce qui concerne la non délivrance du certificat de conformité, j'en connais quelque chose. Je me retrouve avec un procès verbal de la part de la DDE pour non respect du permis de construire. W00t
Donc comme le dit Yves : Méfiance !!!
AAMOI 0878
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Messages : Env. 900
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Env. 1000 message Massy (91) Puis Montlhéry (91) (91)
Le certificat de conformié tombe automatiquement au bout de 10 ans, je crois.

En revanche, l'attente des 10 ans dépend du contenu du PV de la DDE.
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Messages : Env. 1000
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Env. 900 message Pas De Calais
nicoval a écrit:
En revanche, l'attente des 10 ans dépend du contenu du PV de la DDE.

Dans mon cas, y a pas de délai de 10 ou 15 ans ou ... c'est jamais pour le certificat W00t
AAMOI 0878
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Messages : Env. 900
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
J'en pense que ce constructeur est un bien mauvais conseilleur. On voit bien que c'est pas lui qui prend les risques....
Il faut respecter les regles du PC. C'est tres prudent, et apres tout, si la regle d'urbanisme ne plait, on n'achete pas la. Manquerait plus que le gars qui veut une maison bleue fluo impose une daube aux voisins, alors qu'il savait avant que c'etait pas permis.
Et c'est pas parce que le constructeur se fait une super marge sur le bleu fluo que ca lui permet de conseiller des conner%*!@

Le coup des 10 ans, j'aimerais bien voir le texte.... j'ai un doute...ca voudrait dire quoi ? Qu'au bout de 10 ans, on peut faire 2 etages de plus et on serait conforme ?
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
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Env. 1000 message Massy (91) Puis Montlhéry (91) (91)
Attention, je ne dis pas qu'au bout de 10 ans tu peux faire ce tu veux. Je dis que le non respect de certaines règles du PC ont une préscription de 10 ans.

A confirmer peut-être par ce texte:
http://www.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/Fiches_cle1b7156.pdf

Lire en page 7.
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Messages : Env. 1000
De : Massy (91) Puis Montlhéry (91) (91)
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Env. 500 message Soissons 02 (2)
Je voulais profiter du sujet pour poser une petite question: si un mur intérieur bouge de 20 cm par rapport au PC, quels sont les risques pour la conformité? (il s'agit du mur qui sépare le garage intégré à la maison). A l'extérieur de la maison, ceci ne changera rien mais la surface habitable de certaines pièces serait modifiée.
Merci.
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Messages : Env. 500
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Env. 1000 message Massy (91) Puis Montlhéry (91) (91)
Si la surface totale ne bouge pas: pas de risque
Sinon: pas de conformité si tu dépasses la SHON max.

D'après ce que je comprend, tu vas perdre sur le garage pour gagner dans une pièce à vivre ? Si oui, alors pas de conformité.
Si c'est l'inverse, RAS.
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Messages : Env. 1000
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Env. 500 message Soissons 02 (2)
Oui c'est ça je perds sur le garage et je gagne sur l'habitation (environ 4m²). Ils sont pointilleux lorsqu'ils font la conformité???
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Messages : Env. 500
De : Soissons 02 (2)
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Env. 1000 message Massy (91) Puis Montlhéry (91) (91)
Théoriquement, ils ne rentrent pas ...
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Messages : Env. 1000
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,
la conformité est sur l'exterieur.
la surface habitable modifiée (rarement diminuée au profit du garage Tongue ) ne les concerne pas, çà c'est pour les impots.
mais c'est pareil :
Citation: Théoriquement, ils ne rentrent pas ...

et... ils ne lisent pas le forum Laugh
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 20000 message Toulouse (31)
bonsoir

moi ils ne sont jammais venus !

en pratique, tu respecte les dimensions exterieurs, l'emplacement, le nombre et dispostion des ouvertures apres le reste a l'interieur, tu peux prendre le risque.

En revanche si un constructeur te dis que les risques legaux sont limités en te parlant de deco, Vas t'en et VITE.

Il joue avec Ton argent.

H.S. ON

on nous fait Chy avec des normes ABF et autres alors qu'autour de moi ce sont des hectares entiers de champs et forets qui disparaissent au profit d'immenses hangards en toles ondules des zonnes commerciales immondes.

A+
Linux ? Y a moins bien mais c'est plus cher !
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 20000
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Env. 500 message Auvergne (63)
Bonjour,

Une question : qui passe pour le certificat de conformité?

J'ai aussi un souci avec mes baies vitrées... j'ai eu l'accord du PC avec comme prescriptions de modifier mes baies rectangulaires par des dimensions carrées!

Et moi c'est mon archi et le maire qui me disent de laisser faire...seulement c'est nous qui risquons à ce que j'ai pu lire, cette prescription est apparue à l'accord du PC alors que nos plans ont été dans les bureaux 4 mois avant le dépôt de celui-ci.

Nous avons respecté tout ce qui est noté dans le cahier des charges, même les murs en pierre... et seulement cette prescription est sortie comme ça, après le dépôt de notre PC et sur l'accord.

Peut-on vraiment nous demander de détruire et de refaire tel qu'il est indiqué sur le PC?
Terrain trouvé en février 06
Permis de construire accordé en janvier 07
Début des travaux en avril 07
Gros oeuvre terminé août 07
Hors d'eau septembre 07
Hors d'air octobre 07
Habitable novembre 08
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Messages : Env. 500
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Pour nous, c'est une personne envoyée par la mairie qui est passee verifier.
Elle a fait le tour de la maison, assez vite, sans metre, sans rien, et est repartie (je l'ai vue alors que je bossais mais elle devait penser qu'il n'y avait personne Wink ).
Peu de temps apres on avait le conformité.
BrickBroc
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Env. 500 message Auvergne (63)
Brickbroc a écrit:Pour nous, c'est une personne envoyée par la mairie qui est passee verifier.
Elle a fait le tour de la maison, assez vite, sans metre, sans rien, et est repartie (je l'ai vue alors que je bossais mais elle devait penser qu'il n'y avait personne Wink ).
Peu de temps apres on avait le conformité.


Je voudrais bien que ce soit pareil pour moi Happy
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Messages : Env. 500
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Env. 5000 message Bzh (22) (22)
Salut,

pour ma construction déclarée achevée fin 2005, j'ai demandé à la mairie le certificat de conformité le mois dernier (histoire de boucler mon dossier administratif).

Ce sont des gens de la DDE qui sont passés à l'improviste, ils ont juste vérifié l'implantation et l'aspect extérieur des façades par rapport au PC.

J'ai reçu mon papier la semaine dernière.

Pour info, tout ce qui avait été prévu au PC a été effectivement fait, y compris les clôtures (sauf l'enduit sur le mur d'entrée... allez trouver un enduiseur qui se déplace pour un mur).

A+

Olivier.
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Messages : Env. 5000
De : Bzh (22) (22)
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Env. 500 message Auvergne (63)
Croyez-vous que pour les dimensions de mes baies, qui ne sont pas sur la rue mais à l'étage (et un peu en retrait) , qu'ils vont voir la différence entre 2250 et 3200?
Terrain trouvé en février 06
Permis de construire accordé en janvier 07
Début des travaux en avril 07
Gros oeuvre terminé août 07
Hors d'eau septembre 07
Hors d'air octobre 07
Habitable novembre 08
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
euh.... la difference doit etre tres tres visible, meme pour un amateur !!!
Apres, faut une boule de cristal pour le reste...
BrickBroc
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Picto recompense Photographe
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En cache depuis le samedi 11 octobre 2025 à 15h29
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