Certificat de conformité?

ça va pas t'aider. mais je suis exactement comme toi.
Déclaration faite début novembre 2006, et depuis aucune trace du certificat de conformité ?!!!


Donc les réponses m'intéressent aussi

Un petit coup de fil à la DDE ?!?

oui il faut en general en faire la demande.
C'est rare qu'ils passent comme ca sans qu'on leur demande.

je suis dans le meme cas, attestation envoyée en recommandée en octobre et toujours rien recu. j'ai tel à la dde, ils m'ont dis qu'ils avaient perdus le dossier, donc je dois prendre les 4 cotes de la maison en photo, leur envoyer avec une attestation comme quoi ca correspond au permis et ils envoient l'attestation. apparemment ils n'ont pas de recours car le delai depassé, c'est une conformité d'office, donc obligation de delivrer l'attestation ! on peut ecrire aussi au prefet en meme temps que la dde pour demander l'attestation.

Attention, le coup du délai d'office, c'est a partir d'une demande ecrite officielle adressee a la prefecture ou je ne sais plus quel organisme. C'est marqué noir sur blanc sur les papiers qu'on a avec le permis.
Donc ce delai ne court pas a partir du moment où on a envoyé le formulaire de fin de travaux, ca serait trop facile.

Bonjour,

Je travaille dans une petite commune de l'Essonne, au service de l'urbanisme et je peux te dire que c'est très très très long pour que les pétitionnaires reçoivent leur certificat de conformité. La DDE est tellement surchargée de travail que du coup, elle laisse un peu tomber ces documents (pour preuve, j'ai reçu il y a 2 jours, un certificat de conformité dont le permis a été accordé en 1994 ).

Sinon, le mieux est de les relancer directement par téléphone

Xtelle, future adhérente à l'AAMOI

J'ai amenagé il y a 1 mois, et j'ai déjà reçu le certicat de conformité sans rien avoir demandé à personne
(la visite a eu lieu il y a environ 1 mois)

Font ils une visite de la maison systématiquement afin de délivrer le certificat et si oui, font ils une visite extérieur ou intérieur également?
Merci

Visite theorique oui.
Apres certains doivent ne pas passer, mais faut pas compter la dessus.
Pas de visite interieure normalement, mais mon MOE l'avait deja vu (pour verif garde corps mezzanine et une autre raison dont je ne me souviens plus).

Il faut la demander par écrit.
Envoyez votre demande au service urbanisme de votre mairie, et ils vous donneront un RDV par retour de courrier.

Salut,

dadou a écrit:

ils vous donneront un RDV par retour de courrier.

Aucun rendez-vous pour ma part. Je l'ai demandé, je l'ai reçu, je ne sais pas si ils sont passés ou non.

Pas de RDV non plus pour nous. Ils ont juste dit qu'ils passeraient tel jour, mais notre presence n'etait pas demandee.

merci pour toutes ses réponses!

donc le mieux serai de faire une demande par ecrit.
ce document est il obligatoire, à quoi peut il exactement nous servir?

Alors, ce document permet d'avoir des garanties en cas de vente future de ton bien, notamment auprès du futur acquéreur. Surtout que de plus en plus de notaires le réclame !

merci, il faut donc en faire la demande, c'est un peu pénible toutes ses demarches administratives...

Ne t'inquiètes pas pour les démarches administratives, en principe, c'est à ton notaireàa en faire la demande auprès de la mairie (en plus, de l'arrêté de permis de construire, de la déclaration d'achèvement de travaux, de la DIA et du RU)

Xtelle a écrit:

Ne t'inquiètes pas pour les démarches administratives, en principe, c'est à ton notaireàa en faire la demande auprès de la mairie (en plus, de l'arrêté de permis de construire, de la déclaration d'achèvement de travaux, de la DIA et du RU)

ha bon ?

Bonjour,
Pour nous, on a fait une lettre à la mairie leur demandant le certificat de conformité. En retour de courier, on a eu un rendez-vous. Une personne de la mairie est venue prendre les mesures extérieures de la maison. 2 semaines plus tard, on avait le papier.

C'est d'une débilité ce papier... Une maison conforme a un temps T peut ne plus l'etre des le lendemain.
Maintenant qu'on a eu le papier on va construire nos terrasses et autres aménagements de jardin (abri voiture qui devient garage, garage qui devient habitable etc)

A moins de ne revendre dans le mois qui suit, la conformité est caduque. Enfin en tous cas si j'achete une maison ancienne je ne me contenterai pas d'un certificat de conformité datant de l'achevement des travaux, j'en demanderai un neuf.