Retour
Menu utilisateur
Menu

Certificat de conformité?

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 3.431 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 300 message
bonjour à tous,
cela va faire environ 3 mois que j'ai déposé ma déclaration d'achèvement des travaux et depuis aucun certificat de conformité en vue. Huh

faut il en faire la demande? comment cela s'est il passée pour vous?

merci de vos réponses. Wink
Messages : Env. 300

Ancienneté : + de 18 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 7000 message Rhone
ça va pas t'aider. mais je suis exactement comme toi.
Déclaration faite début novembre 2006, et depuis aucune trace du certificat de conformité ?!!!


Donc les réponses m'intéressent aussi Wink
Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 2000 message Landes
Un petit coup de fil à la DDE ?!?
Messages : Env. 2000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
oui il faut en general en faire la demande.
C'est rare qu'ils passent comme ca sans qu'on leur demande.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 600 message Lavaur (81)
je suis dans le meme cas, attestation envoyée en recommandée en octobre et toujours rien recu. j'ai tel à la dde, ils m'ont dis qu'ils avaient perdus le dossier, donc je dois prendre les 4 cotes de la maison en photo, leur envoyer avec une attestation comme quoi ca correspond au permis et ils envoient l'attestation. apparemment ils n'ont pas de recours car le delai depassé, c'est une conformité d'office, donc obligation de delivrer l'attestation ! on peut ecrire aussi au prefet en meme temps que la dde pour demander l'attestation.
constructeur : MFC
prêt : CA
ca y est, on y est !
Messages : Env. 600
De : Lavaur (81)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Attention, le coup du délai d'office, c'est a partir d'une demande ecrite officielle adressee a la prefecture ou je ne sais plus quel organisme. C'est marqué noir sur blanc sur les papiers qu'on a avec le permis.
Donc ce delai ne court pas a partir du moment où on a envoyé le formulaire de fin de travaux, ca serait trop facile.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message
Bonjour,

Je travaille dans une petite commune de l'Essonne, au service de l'urbanisme et je peux te dire que c'est très très très long pour que les pétitionnaires reçoivent leur certificat de conformité. La DDE est tellement surchargée de travail que du coup, elle laisse un peu tomber ces documents (pour preuve, j'ai reçu il y a 2 jours, un certificat de conformité dont le permis a été accordé en 1994 Ohmy ).

Sinon, le mieux est de les relancer directement par téléphone Wink

Xtelle, future adhérente à l'AAMOI
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 600 message Bordeaux (33)
J'ai amenagé il y a 1 mois, et j'ai déjà reçu le certicat de conformité sans rien avoir demandé à personne Happy
(la visite a eu lieu il y a environ 1 mois)
Messages : Env. 600
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 600 message Oise
Font ils une visite de la maison systématiquement afin de délivrer le certificat et si oui, font ils une visite extérieur ou intérieur également?
Merci
Messages : Env. 600
Dept : Oise
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Visite theorique oui.
Apres certains doivent ne pas passer, mais faut pas compter la dessus.
Pas de visite interieure normalement, mais mon MOE l'avait deja vu (pour verif garde corps mezzanine et une autre raison dont je ne me souviens plus).
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
Il faut la demander par écrit.
Envoyez votre demande au service urbanisme de votre mairie, et ils vous donneront un RDV par retour de courrier.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 5000 message
Salut,
dadou a écrit:ils vous donneront un RDV par retour de courrier.


Aucun rendez-vous pour ma part. Je l'ai demandé, je l'ai reçu, je ne sais pas si ils sont passés ou non.
Messages : Env. 5000

Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Pas de RDV non plus pour nous. Ils ont juste dit qu'ils passeraient tel jour, mais notre presence n'etait pas demandee.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
De : Haute Garonne (31)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 300 message
merci pour toutes ses réponses!

donc le mieux serai de faire une demande par ecrit.
ce document est il obligatoire, à quoi peut il exactement nous servir?
Messages : Env. 300

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message
Alors, ce document permet d'avoir des garanties en cas de vente future de ton bien, notamment auprès du futur acquéreur. Surtout que de plus en plus de notaires le réclame !
Xtelle
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 300 message
merci, il faut donc en faire la demande, c'est un peu pénible toutes ses demarches administratives... Happy
Messages : Env. 300

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message
Ne t'inquiètes pas pour les démarches administratives, en principe, c'est à ton notaireàa en faire la demande auprès de la mairie (en plus, de l'arrêté de permis de construire, de la déclaration d'achèvement de travaux, de la DIA et du RU) Smile
Xtelle
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 900 message
Xtelle a écrit:Ne t'inquiètes pas pour les démarches administratives, en principe, c'est à ton notaireàa en faire la demande auprès de la mairie (en plus, de l'arrêté de permis de construire, de la déclaration d'achèvement de travaux, de la DIA et du RU) Smile


ha bon ? Huh
Messages : Env. 900

Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 30 message Pechbonnieu (31)
Bonjour,
Pour nous, on a fait une lettre à la mairie leur demandant le certificat de conformité. En retour de courier, on a eu un rendez-vous. Une personne de la mairie est venue prendre les mesures extérieures de la maison. 2 semaines plus tard, on avait le papier.
Messages : Env. 30
De : Pechbonnieu (31)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
C'est d'une débilité ce papier... Une maison conforme a un temps T peut ne plus l'etre des le lendemain.
Maintenant qu'on a eu le papier on va construire nos terrasses et autres aménagements de jardin (abri voiture qui devient garage, garage qui devient habitable etc)

A moins de ne revendre dans le mois qui suit, la conformité est caduque. Enfin en tous cas si j'achete une maison ancienne je ne me contenterai pas d'un certificat de conformité datant de l'achevement des travaux, j'en demanderai un neuf.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le dimanche 24 mars 2024 à 05h48
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir