TVA sociale

Bonjour,

Essayez ce numéro, la réponse devrait s'y trouver 0142928100

Bonjour,

C'est sur que si cette réforme passe, elle risque de plomber les budgets des projets en cours, surtout que certaines source parlent d'une hausse allant jusque 5 points ! Dans notre cas sans compter le terrain ça nous ferait une hausse de plus de 7000 €. Merci pour le coup de pouce :(

5 pts ou as tu vu ça?

De toute façon si c'est autant je te dis même pas le foin que ça fera.

Moi je commence à flipper car je voulais attendre la construction pour vendre ma maison mais avec toutes leurs conneries......

si le bâtiment est touché par la réforme ça va faire un carnage....

suppression du PTZ dans l'ancien, TVA sociale, elle est belle la France de propriétaires tiens..... et dire que pendant ce temps la plupart des entreprises du CAC40 vont redistribuer des milliards de dividendes aux actionnaires et que les directions de ces boîtes se sont augmentées de 35% en 5 ans.....

Bref, nous sommes jeunes, c'est notre premier maison déjà qu'on part sur 34% d'endettement sur 20ans, si la TVA monte pendant la construction on va bien se marrer.....

bonjour,
on peut esperer une derogation pour les contrat signé, car fillon a annoncé une rectification de la loi de finance pour fin fevrier au plus tard pour y intégrer la hausse de tva. Sinon je propose a chacun d'entre nous d'écrire a nos députés respectif pour les sensibilisé sur le fait que nos contrats sont déja signé nos prets egalement.

oui, c'est pas bête du tout. Vous avez un contact ou une adresse?

remi84 a écrit:

oui, c'est pas bête du tout. Vous avez un contact ou une adresse?

http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/ tu trouves ton canton et tu auras directement son mail ;)

ok merci.
L'idéal dans un monde de bisounours serait que beaucoup de personnes écrivent aux 4 coins de France pour faire remonter la préoccupation de manière globale, et pas rester passif. C'est maintenant ou jamais vu que la réforme sera présentée au parlement le 17 février prochain.
J'y connais rien en mandat et titres de politique, le courrier il faut l'adresser à Mr ou Mme le/la député ou y a une autre dénomination?

tu peux écrire...ce gvt et cette majorité sont composés de mules

moi, je pense qu'ils ont décidé se saborder en passant ça avant la présidentielle, un baroud d'honneur !

Si cette augmentation de TVA est réellement accompagnée de diminutions des charges patronales alors, pour les projets de construction qui sont gourmands en main d'oeuvre, le coût pourrait être faible.

xaramelaz a écrit:

Si cette augmentation de TVA est réellement accompagnée de diminutions des charges patronales alors, pour les projets de construction qui sont gourmands en main d'oeuvre, le coût pourrait être faible.

Tu reves, le cst repercutera la tva sur le montant du contrat que tu as signé HT.

Et le but n'est pas de faire baisser les prix mais le cout de la MO pour creer des emplois

xaramelaz a écrit:

Si cette augmentation de TVA est réellement accompagnée de diminutions des charges patronales alors, pour les projets de construction qui sont gourmands en main d'oeuvre, le coût pourrait être faible.

Je ne pense pas que le montant soit reellement proportionnel. L'état sera le principal gagnant. Après on ne sait pas si la baisse concernera les charges patronales ou salariales...
Dans le premier cas au nom de l'emploi nous serons encore taxé. ...
Et ce n'est pas ça qui fera que les Français consommeront moins. Un peu comme le gasoil et la taxe flottante....

Je suis allée directement sur le site de l'assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl4404.asp

PROJET DE LOI
REJETÉ PAR LE SÉNAT,
de finances rectificative pour 2012,

TRANSMIS PAR
M. LE PREMIER MINISTRE
à
M. LE PRÉSIDENT
DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Comme chacun sait c'est l'assemblée qui aura le dernier mot...

voici ce qu'on lit

E. – Les A, B et D du V s’appliquent aux opérations dont le fait générateur intervient à compter du 1er octobre 2012, à moins que l’exigibilité de la taxe ne soit intervenue à cette date. Toutefois, les ventes d’immeubles à construire régies par le chapitre Ier du titre VI du livre II du code de la construction et de l’habitation et les sommes réclamées par le constructeur dans le cadre d’un contrat de construction d’une maison individuelle régi par le chapitre Ier du titre III du livre II du même code restent soumises à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 19,60 % pour autant que le contrat préliminaire ou le contrat ait été enregistré chez un notaire ou auprès d’un service des impôts avant la date de publication de la présente loi.

Donc il ne vous reste que quelques jours pour enregistré le contrat chez un notaire ou auprès d'un service des impôts - rapprochez vous de votre constructeur si il ne l'a pas déjà fait

BONJOUR

je dois signer mon ccmi ce mois ci, pensez vous que la loi de finance sera adopté bientot ou c'est rappé pour nous ?
déjà qu'avec la taxe d'aménagement on va payer 5900 E alors que la TLE + les autres = 1600 Euros

Bonsoir, et bien merci pour l'info. Comment faut-il faire, on se pointe avec son contrat aux impôts ? Est-ce qu'il y a des frais?
Et pour le notaire pareil, je suppose qu'ils ne font pas ça gratuitement. Je vais me dépêcher de le faire.
A suivre

ca y est la loi a été voté hier soir par le Sénat, reste a attendre la publication au JO pour la faire effective

heu en fait fallait faire valider le ccmi avant le 15 février c'est l'adoption de l'amendement de la loi qui fait foi, et non la loi en elle meme

http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/4332/433200795.asp

http://www.lesclesdumidi.com/actualite/actualite-article-40757970.html

bon c'est foutu pour nous
reste a savoir si notre devis a été calculé avec la bonne tva !

Donc si j'ai bien compris, nous avons signé un contrat avant le 15 février mais sans l'enregistrer chez un notaire ou aux impôts comme le font je pense la majorité des personnes et bien pour nous c'est mort quand même ?
La signature du contrat ne fait pas foi ? Vachement "officiel" alors ce document.

rico7et93 a écrit:

Donc si j'ai bien compris, nous avons signé un contrat avant le 15 février mais sans l'enregistrer chez un notaire ou aux impôts comme le font je pense la majorité des personnes et bien pour nous c'est mort quand même ?
La signature du contrat ne fait pas foi ? Vachement "officiel" alors ce document.

ba apparement
faudrait vérifier auprès de l'Agence Départementale d'Information sur le Logement de votre département d'ici un mois le temps qu'il savent quoi répondre !!