Association Syndicale ?

Bonjour,

Cf art. R 442-7 du CU, ordonnance 2004-632 du 1er/07/2004, décrêt 2006-504.

Pour les avis....Je ne suis pas en lotissement, alors...
@+

Nous avons nous aussi acheter un terrain en lotissement avec obligation d'adherer au syndicat.
Par contre nous n'avons pas encore debuter la construction donc je ne pourrais pas te donner mes experiences.
On nous a expliquer que c'etait pour gérer les charges du lotissement, pour nous par exemple nous auront 50 euros par an à donner. Cela sert par exemple pour changer une poubelle collective, un lampadaire...
On nous a aussi dit obligation de se reunir une fois par an, obligation d'avoir quelque'un qui se charge de l'association, d'avoir quelqu'un qui se charge du secretariat.
Enfin tout comme une association.

Je suis dans le même cas que vous et avons donc adhéré à l'association syndicale du lotissement, nous avons donc élu un conseil comme une association normale mais n'avons eu aucun cout d'adhésion... Pour compléter le commentaire de "missflorine" qui est totalement dans le vrai, je rajouterais que dans notre cas ( et surement dans les autres aussi...), cette association a lieu d'être jusqu'à la date de livraison de la dernière maison sur le lotissement car ensuite, le lotissement tombe dans le domaine communal et il n'y aura donc plus rien à gérer par l'association. Voila en espérant t'avoir éclairé un peu.

Bonjour,

lors de l'achat de notre maison en 1984 en région parisienne le constructeur a crée une association syndicale, il faut 3 personnes pour gérer cette association

le président
la secrétaire
le trésorier

lors de la première assemblée les propriétaires seront chargés d'élire ces 3 personnes.

c'est effectivement pour gérer les dépenses de l'association (respect du cahier des charges que le constructeur va vous remettre électricité des rues, poubelles etc...)

petit conseil si vos rues ne sont pas rétrocédée à la commune je vous conseille d'en faire la demande le plus vitre possible.

je vois que vous etes dans un petit lotissement il n'y a vraiment pas grand chose à faire.

bonne journée

Bonjour,

Un lotissement équivaut (au moins les premières années) à une copropriété dont les parties communes sont les routes, espaces verts communs ... . Du coup vous devez effectivement constituer une association syndicale (adhésion obligatoire de tous) pour gérer les dépenses et choix associés à ces éléments (comme dans les immeubles).

Généralement les coûts ne sont pas très élevés au début du lotissement car les coûts d'aménagements initiaux sont pris en charge par le lotisseur et souvent les copropriétaires s'arrangent pour procéder aux mêmes à certains travaux (entretien des espaces verts communs par exemple) pour réduire les frais.
Par ailleurs au bout de quelques années (précisées dans le dossier du lotissement), la mairie a la possibilité de reprendre le lotissement (ce qu'ils font le plus souvent) et cela tombe bien, c'est souvent au moment où les frais plus importants apparaissent (réfection de voirie par exemple)

Par contre je suis surprise que le lotisseur ne vous ait pas expliqué cela, c'est tout de même l'une des principales différences avec les terrains diffus

Merci pour vos réponses, j'y vois deja beaucoup plus claire

Mais quels sont les avantages et les inconvénients d'être en lotissement avec une association syndicale ?
Est ce que comme dit plus haut Missflorine, sa ne me coutera qu'une certaine somme par ans et pas plus ? ont ne risque pas de devoir payer 1000€/proprio, par ce que deux lampadaires se sont couchés ?

Pour le moment j'ai juste vu les terrains, pas encore fais de choix ou signé quoi que ce soit.

Tous les lotissements sont sous ce régime par contre les modalités de rétrocessions à la commune sont différentes d'où l'importance de bien lire les contrats du lotissement (parfois difficiles à récupérer avant l'achat, ne pas hésiter à les réclamer). Par contre cette rétrocession me semble plus que préférable car le jour où il faut refaire une route, bonjour la facture !!!

Pour ce qui est du coût, ils sont le plus souvent assez modiques et sont quelque part la compensation de la prise en charge de la viabilisation par le lotisseur. Cependant ils dépendent de la structure du lotissement (nb de lampadaires pour reprendre ton exemple) et surtout des choix que va faire l'assemblée (généralement tout le monde est plutôt d'accrd au début pour y aller mollo sur les dépenses vu que tout le monde est en pleine construction avec finances à sec). Après c'est sur que si vous mettez en place un gardiennage, une piscine collective, un éclairage de boite de nuit ... la facture peut monter mais tout est soumis au vote.

Pour résumer la grosse différence entre un terrain diffus et un lotissement : dans le premier cas : dépenses de viabilisation à la charge des individus + aménagement éventuel des chemins d'accès => coût souvent plus élevé, par contre totale liberté dans les choix et dans les éventuels reports de travaux en cas de passe financière difficile, dans le cas du lotissement au contraire coûts souvent moindre (possibilité en plus d'obtenir des tarifs collectifs avec certaines prestations) mais dépendant les premières années de choix collectifs

Bonne réflexion

Bonjour,
Encore faut-il qu'il y ait des volontaires bénévoles pour gèrer l 'ASL , sinon syndic professionnel ....
Attention à la réception des parties communes avec le lotisseur ....
Les mairies exigent souvent une remise en état des voiries si dégradées par les constructeurs.

caledobill a écrit:

Bonjour,
Encore faut-il qu'il y ait des volontaires bénévoles pour gérer l 'ASL , sinon syndic professionnel ....
Attention à la réception des parties communes avec le lotisseur ....
Les mairies exigent souvent une remise en état des voiries si dégradées par les constructeurs.

Sa coute cher un syndic professionnel ?

Gaff, c'est quoi exactement les modalités de rétrocessions ?Et que faut t'il absolument retrouver dessus ?

caledobill a écrit:

Bonjour,
Encore faut-il qu'il y ait des volontaires bénévoles pour gèrer l 'ASL , sinon syndic professionnel ....
.

Je pense que quand des gens qui construisent dans un lotissement ne sont pas dans l'état d'esprit de payer un syndic professionnel sachant que la plupart d'entre eux sont un peu "sur la paille" après avoir construit...

littlejuce59 a écrit:

cette association a lieu d'être jusqu'à la date de livraison de la dernière maison sur le lotissement car ensuite, le lotissement tombe dans le domaine communal et il n'y aura donc plus rien à gérer par l'association. Voila en espérant t'avoir éclairé un peu.

tant que les espaces communs n'auront pas été rétrocédés, l'asl ne peut être dissoute

poil a écrit:

littlejuce59 a écrit:

cette association a lieu d'être jusqu'à la date de livraison de la dernière maison sur le lotissement car ensuite, le lotissement tombe dans le domaine communal et il n'y aura donc plus rien à gérer par l'association. Voila en espérant t'avoir éclairé un peu.

tant que les espaces communs n'auront pas été rétrocédés, l'asl ne peut être dissoute

C'est ce que j'entendais par là

c'est un peu compliqué, en gros vous trouvez ça bien ou pas ? j'ai peur de ne pas avoir le sentiment de ne pas etre vraiment chez moi ; de plus j'ai un chien est ce que le syndic pourra décider que les animaux domestiques sont interdits par exemple, serait ce possible? ou alors j'ai rien compris vous pouvez me le dire aussi.

C'est pas possible que le syndic vote des lois lol !! Tu as un règlement précis du lotissement avant même que la première maison soit construite. Le syndic ne peut en aucun cas modifier ce règlement. Il est juste la pour gèrer les espaces communs en attendant la rétrocession à la commune

Ok donc si j'ai bien compris, je vais avoir un document qui donne toute les règles et aucune nouvelles règles ne pourra s'y ajouter par la suite.
Puis ensuite le lotissement peut être récupéré par la commune, donc plus d'association syndicale, et c'est comme si j'avais acheté le terrain en diffus.
c'est a peut prêt ça ?


Gaff, tu ma précisé plus bas, je cite: "les modalités de rétrocessions à la commune sont différentes d'où l'importance de bien lire les contrats du lotissement (parfois difficiles à récupérer avant l'achat, ne pas hésiter à les réclamer)."
A quoi je dois faire surtout attention dans les modalités ?

littlejuce59 a écrit:

C'est pas possible que le syndic vote des lois lol !! Tu as un règlement précis du lotissement avant même que la première maison soit construite. Le syndic ne peut en aucun cas modifier ce règlement. Il est juste la pour gèrer les espaces communs en attendant la rétrocession à la commune

Je fais construire dans un lotissement qui n'a plus que le nom car la forme juridu=ique est caduque et toutes les parties communes ont été rétrocédé.
Par contre l'ASL existe toujours avec un réglment des colotis
Pas d'interdiction d'animaux mais pas le droit de fraire de potager

Pour ce qui est du reglement, BIEN au contraire l'ASL peut faire voter à la majorité une modification du reglement.

Chez nous initialement (1985) était interdit l'implantation d'antenne parabolique individuelle.
par décision en 2001 l'ASL à voter l'amménagement du reglement autorisation d'antenne mais de maniere discrete.

Ce ne sont bien sur que des exemples
Le role de l'ASL est bien de faire vivre le reglement des co-lotis.

Bonne journée
Guillaume

Dans certains lotissements il est précisé dès le départ que la mairie va reprendre le lotissement au bout de 5, 7 ou 8 ans par exemple. Au moins c'est clair, prévu et vous savez à quoi vous attendre.
Pour ma part mieux vaut que cette durée soit inférieure à 10ans , les frais grimpent ensuite

Dans d'autres cas rien n'est prévu et c'est à l'association syndicale de le demander à la mairie (souvent au bout de 5 ou 7 ans) : il est rare que les mairies refusent mais elles peuvent le faire . Il y a donc un risque, faible mais réel.

POur ce qui est de savoir si c'est bien ou pas, cela dépend de tes priorités : pour ce qui est de ce que tu as le droit de faire ou pas sur ton terrain (cloture, abris de jardin..), tout est écrit dans le réglement initial, pas trop de surprises à avoir (en diffus tu as souvent des règles aussi dans le PLU municipal mais souvent moins nombreuses)
Tu dois effectivement pour les parties communes composer avec les autres mais généralement il y a peu de choix à faire et c'est souvent une réunion par an (quand les gens s'entendent bien cela se passe souvent autour d'un BBQ
), par contre si il y a des grincheux, cela peut poser problème

Pour ce qui est des avantages du lotissement par rapport au diffus, cela reste selon les goûts : ceux qui font ce choix apprécient le fait de construire au même moment que les voisins => retours d'expérience, entraide mutuelle possible sur certains travaux, enfants souvent d'âge proche. L'avantage principal réside surtout dans le prix : souvent moindre qu'en diffus

En diffus, pas de contrainte avec les voisins mais viabilisations (coûts et démarches) à ta charge, voisins qui te voient souvent arriver comme un intru qui leur pique l'espace ou la vue , âge des voisins souvent très différents, mais liberté totale de choisir de faire ou ne pas faire telles choses

Bref à étudier, bonne réflexion

Bonjour,

J'habite dans un grand lotissement (50 maisons) depuis 30 ans.

L'association syndicale constituée de bénévoles fonctionne toujours. Nous avons eu la chance d'avoir des bureaux constitués de personnes compétentes en législation, voirie , etc...

En régime de croisière, pas de soucis.... L'ASL gére les frais liés aux parties communes (essentiellement espaces verts) pour une charge de l'ordre de 150 € par an par co-loti...

Mais en trente ans, il ya eu des problèmes plus graves qui ont dû être gérés...

1- Livraison par le promoteur d'une voirie qui a laché au bout de 4-5 ans alors qu'elle n'était pas encore rétrocédée à la commune. Comme il fallait une voirie en bon état pour espérer la rétrocéder, procès de l'ASL contre le promoteur, nous avons eu gain de cause, mais indemnités insuffisantes pour refaire une voirie nickel. Il a fallu mettre la main à la poche.

2- l'ASL a dû batailler longtemps pour faire reprendre la voirie et les égouts par la communauté urbaine. Au final, certaines rues en cul de sac n'ont pas été reprises (attention !!! la mairie ne reprend que les rues d'utilité publique !!! pas les culs de sac !!!). Il reste donc quelques rues à notre charge.

Sinon, l'ASL n'apporte pas de contraintes supplémentaires par rapport au réglement initial. Seulement un petit rôle de "gendarme" pour le faire respecter, ce qui est appréciable parfois.

Côté positif, le lien qui se noue entre les co-lotis. Depuis 30 ans, la soirée estivale réuni bien la moitié des gens et l'esprit d'entraide qui existait pour les galères de construction a perduré...

Bonjour,

le plus important lors de la première réunion ou vous allez voter pour élire le Président il faut bien connaître les propriétaires, malheureusement quand on emménage on ne se connait pas.

En ce qui nous concerne le 1er Président de l'association nous a pourri la vie, nous avons donc convoqué une assemblée générale extraordinaire pour le destituer.

bonne journée