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Signer l'acte après obtention du PC : risque en cas de recours ?

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Env. 400 message Le Havre (76)
Bonjour !
J'attends un pc pr un terrain qui a été divisé en 2 parcelles
l'autre parcelle appartient désormais à mon "futur voisin" car il a obtenu son pc et a déjà signé l'acte authentique devant le notaire (sans attendre les 2 mois de recours au tiers)
nous, ça traine un peu car DDE en vacances et dossier incomplet et le souci, c que notre futur voisin ns attend au moins pr une chose : le compteur d'eau (en effet, le comptoir est de l'autre coté de la route et la mairie ne veut pas que l'on casse 2 fois la route)
étant d'une nature plutot réaliste, je ne pense pas obtenir mon pc avant la mi voire fin octobre
Ma question est la suivante : si je signe au notaire dès que j'ai le pc et qu'un tiers fait un recours, que se passe-t-il ? Je perds l'argent débloqué pr le terrain et je suis donc proprio d'un terain sans pouvoir y poser la maison que l'on souhaite ??

Je me pose cette question car selon moi, les travaux pourront commencer début janvier et je ne souhaite pas faire attendre mon futur voisin autant de temps
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Messages : Env. 400
De : Le Havre (76)
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 400 message Le Havre (76)
Personne ???? Unsure
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Messages : Env. 400
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Env. 1000 message Marsilly (85)
Le tiers peut contester le permis de construire mais il faut qu'il ait des raisons valables. Le terrain que vous voulez est sans doute constructible et vous avez un certificat d'urbanisme.
S'il s'agit d'une zone déjà construite, pensez que cela peut gêner quelqu'un que vous construisiez si vous respectez les règles?
Mais, il y a un risque à prendre. Quand vous serez propriétaire, vous ne pourrez revenir en arrière. Les recours des tiers sont sans doute rares mais ils existent. De plus, le recours s'exerce après l'obtention du PC dans un délai de 2 mois. Donc si vous signez juste après l'octroi du PC, le risque est le même en ce qui concerne le recours possible d'un tiers.
Ou sinon, demandez l'autorisation au vendeur de faire installer le compteur d'eau à vos frais dès maintenant. Si vous n'achetez pas, il aura gagné le compteur!
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Messages : Env. 1000
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Env. 400 message Le Havre (76)
oui mon idée était plutôt de signer le devis pour l'eau que j'ai reçu
je prefèrerai m'"asseoir" sur 1800 euro que sur le prix de mon terrain
en plus, en admettant que je signe au notaire sans attendre les 2 mois de recours au tiers, s'il y a un recours, comment ça se passe au niveau du constructeur car ma condition suspensive parle de l'obtention du pc et non pas de recours aux tiers je crois
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Messages : Env. 400
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Env. 500 message Montpellier (pour L'instant) (34)
Je me trompe peut etre mais le recours des tiers est plus sur la construction que sur le constructible: le recours est généralement pour une fenetre mal placée, des tuiles pas assorties.....mais si ton pc respecte le pos ou le plu, tu ne crains pas grand chose. Je ne pense pas qu il soit possible par un recours des tiers de transformé un terrain constructible en non constructible!
Donc je ne vois pas pourquoi attendre 2 mois pour le notaire. les 2 mois, a mon sens c est plutot entre l'obtention du pc et le debut de la construction. les plans sont consultables en mairie et un voisin peut contester une fenetre par exemple. Si ta maison est dejà bien avancée et fenetre posée, ca va te couter cher.
Adhérent AAMOI N°1422
--------------------------------------------------------
Mon Topic :http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=55589
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Messages : Env. 500
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
le recours, c'est une fois que le PC est accordé, pas à partir de l'acte de vente, enfin il me semble, notre notaire, nous avait dit qu'il fallait attendre deux mois à partir de l'acte de vente.

Nous, on n'a pas attendu.

le recours, concerne le projet maison, l'implantation les vis à vis, les fenêtres etc.. donc cela peut repousser le début du projet, mais c'est tout, si le terrain est constructible, il le restera, recours ou pas.

à +


http://mdn.blog4ever.com/blo[...]104188.html
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Messages : Env. 2000
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
on signe l'acte de vente un fois le PC accordé.


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Env. 5000 message Yvelines (78)
oui mais le probleme, c'est que si tu ne respectes pas le recours et que un des voisins bronche, et que ta construction ne peut plus avancer et qu'à coté tu payes tes interets.....ca fait mal :crying:
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Messages : Env. 5000
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
c'est toujours le risque.
La pire des choses seraient que le voisin obtienne gain de cause, et demolition à faire, mais frachment, faudrait un gros disfonctionnement sur ceux qui ont accordé un permis "attaquable".

A mon avis le principal risque est de tomber surun chieur. Car si recours, le chantier doit etre arreté pendant que ca se regle, donc a peut rallonger de pas mal la duree, les frais intercalaires eventuels....

Mais les chieurs comme ca risquent maintenant le retour de baton, donc bon...

De notre cote, on a achete le terrain avant de deposer le permis, et on a attaqué les travaux des obtention du permis.
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 10000
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Env. 7000 message Mayenne
thery a écrit:oui mais le probleme, c'est que si tu ne respectes pas le recours et que un des voisins bronche, et que ta construction ne peut plus avancer et qu'à coté tu payes tes interets.....ca fait mal Crying


C'est pour ça qu'il faut attendre deux mois après l'obtention du PC avant de commencer de construire.
Si vous commencez avant ces deux mois et qu'il y a un voisin qui pour vous embêter dépose un recours, c'est la que vous avez le temps et l'argent a perdre. Smile
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Messages : Env. 7000
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Env. 2000 message Cambrésis (59)
je te rejoins brick

nous n'avons pas attendu car on connait tous les voisins, mon mari les connait depuis l'enfance.
Qd nous avons fait le bornage, nous avons dit aux voisins présents que le PC était en mairie et qu'ils pouvaient aller le voir.

je pense qu'il faut faire attention, qd on est en mitoyenneté, qd on fait une étage, alors que le voisin est en plain pied, qd on a des fenêtres en vis à vis, enfin tout les détails qd on a des voisins proches.


Mais qd tu as un terrain diffus comme nous, 2200 m2, la maison est à 45 m de la route, on a respécté les distances de chaque côté, les voisins derrières c'est les moutons, on n'avait pas trop de soucis à se faire.


http://mdn.blog4ever.com/blo[...]104188.html
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Messages : Env. 2000
De : Cambrésis (59)
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Env. 100 message Plein Sud (13)
Salut

Nous sommes sur le point d'obtenir notre permis de construire et notre notaire nous a indiqué que nous signerons l'achat du terrain qu'après le délai prévu pour les recours qui est maintenant de quatre mois.

Donc renseignez-vous sur les délais car se serait quatre mois maintenant.
Permis déposé le 06/07/07 et accordé le 27/08/07
Contrats de travaux signés le 09/07/07
Terrain acquis le 08/01/08
Début des travaux le 18/01/08
Emménagement le 02/08/08
Façade finie le 30/08/08
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Messages : Env. 100
De : Plein Sud (13)
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Env. 400 message Le Havre (76)
Merci pour vos réponses !
Justement, je me pose autant de questions sur le fait de signer l'acte authentique avant le délai de recours ou pas car l'une des façades de ma maison va être en limite de propriété avec un autre terrain et je me dis que ça peut fortement déplaire au proprio en question

en plus je paierai pas de frais intercalaires mais directement une mensualité une fois que les premiers fonds seront débloqués alors si le délai traine, ça m'embête mais bon à la limite ça change pas grand chose puisque je paierai pdt les 25 prochaines années ...

si le tiers refuse que ma maison soit en limite et que moi, je refuse qu'elle soit autrement (pr cause de gain de place sur le terrain), ça donne quoi ??
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Messages : Env. 400
De : Le Havre (76)
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Env. 800 message Quelque Part Entre Raisin Et Blé
Elodie76 !

Pour la limite de propriété, le voisin n'a rien à dire, car tu restes sur ton terrain ... donc, il ne peux rien dire (hormis te chercher des poux pour t'embêter, mais parle en au voisin et généralement cela passe mieux), cependant, attention pas d'ouvertures (fenêtres ...), mis à part des carreaux de verre pour la mitoyenneté !

Terrain 1119 m2 : juin 2006
Maison cube toits plats de 229 m2 / secteur ABF
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Messages : Env. 800
De : Quelque Part Entre Raisin Et Blé
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Env. 400 message Le Havre (76)
bonjour !
en effet, on n'a pas mis d'ouverture sur la façade concernée
je souhaite aller voir la voisine en question pour lui dire mais mon ami ne veut pas : il pense que ça lui mettra la puce à l'oreille et qu'elle ira voir le pc à la mairie alors que si on y va pas, elle sera peut être au courant du projet avant de voir les murs se monter

je me pose aussi une question : si un tiers ne s'oppose pas à la construction en elle même mais à l'emplacement de la maison sur le terrain : déjà est-ce possible et si oui, qu'est ce ça donne si nous, on ne souhaite pas la mettre ailleurs sur le terrain ?? Unsure
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Messages : Env. 400
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Env. 800 message Quelque Part Entre Raisin Et Blé
Je pense qu'à partir du moment où l'on respect le POS / PLU, il ne doit pas y avoir de soucis ! sinon, c'est un refus de permis de construire !

Ensuite, libre à vous de placer votre futur maison en limite de propriété ! bien souvent et en fonction de l'emplacement des autres habitations, c'est un peu dommage de venir se coller à une autre, mais c'est possible ! et c'est sûr que le voisin peux faire grise mine !

D'autres sur ce forum pourrons vous donner plus de détails !

Pour ce qui est de porter à la connaissance du voisinnage votre projet, il y a "en principe" obligation de poser une pancarte sur votre terrain et un affichage mairie et attendre le délais des 2 mois avant de lancer la construction ...
Terrain 1119 m2 : juin 2006
Maison cube toits plats de 229 m2 / secteur ABF
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Messages : Env. 800
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Env. 400 message Le Havre (76)
Merci Karmousse

oui mon pc sera affiché mais comme notre terrain est en retrait de la route, on se disait que ça pouvait peut être passé inaperçu pendant 2 mois ...
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Messages : Env. 400
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Env. 100 message Plein Sud (13)
Bonsoir

Attention!!!!

Renseignez-vous le délai depuis peu pour les recours au permis de construire,c'est 4 mois.

Info issue de mon notaire qui gère mes affaires depuis à peu près 20 ans et qui a toute ma confiance.

C'est pour cela que dès l'obtention de mon permis de construire celui-ci m'a confirmé que la signature d'achat du terrain ne se ferai que 4 mois après.
Permis déposé le 06/07/07 et accordé le 27/08/07
Contrats de travaux signés le 09/07/07
Terrain acquis le 08/01/08
Début des travaux le 18/01/08
Emménagement le 02/08/08
Façade finie le 30/08/08
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Env. 800 message Quelque Part Entre Raisin Et Blé
Attention, à ne pas confondre avec la nouvelle réforme qui entrera en vigueur le 1 octobre 2007.

plus d'info sur ce lien :

http://www.urbanisme.equipem[...]e62612f.pdf

concernant le délais de 4 mois, pas au courant, mis à part pour un monument classé ou adossé à un site classé, et je sais de quoi je parle là dessus ...

Terrain 1119 m2 : juin 2006
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Messages : Env. 800
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En cache depuis le dimanche 26 juillet 2026 à 12h22
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