Frais en cas de refus de prêt Résolu

Bonsoir,

Pour le terrain comme pour le CCMI, il suffit de clauses prévoyant le refus de prêt sans frais pour vous.
Ainsi que bien sûr refus de PC, recours des tiers etc.

Je vous remerci pour votre réponse vraiment très rapide,
Ca me rassure, pour le Compromis du Terrain et le CCMI.

Mais quand est-t-il pour le permis de construire ?

Toma44 a écrit:

Je vous remerci pour votre réponse vraiment très rapide,
Ca me rassure, pour le Compromis du Terrain et le CCMI.

Mais quand est-t-il pour le permis de construire ?

C'est aussi à préciser pour le terrain et pour le CCMI qu'en cas de refus du PC, vous puissiez vous rétracter sans frais.
Ne pas oublier non plus une clause qui prévoit la rétractation terrain et CCMI en cas d'étude de sol montrant un surcoût de plus de xx euros pour les fondations.

Ah pardon j'ai mal formuler ma question, je voulais savoir quels frais je devais débourser pour le permis de construire avant la demande de prèt ?

Est-ce que je dois le payer avant mon accord de prèt ?
Est-ce que la demande de PC est gratuite et on le paie seulement si la construction se fait ?

Bonsoir,

La demande de PC est gratuite, rien verser à l'administration....quand il est accepté il n'y a rien à payer non plus...
Celui qui "monte" le dossier de demande peut éventuellement facturer la prestation: architecte par exemple, les constructeurs ne le font pas je pense (le mien non, il fait sa marge sur la construction), à vérifier lors de la signature du ccmi

Bonsoir

Tout dépend si vous passez par un constructeur, un maître d'oeuvre, ou un archi.

Mais j'ai cru comprendre que vous envisagez un constructeur en CCMI. Dans ce cas, si un acompte a été versé à la signature, dans le cas où une condition suspensive comme le prêt n'aurait pas pu être levée, il doit vous rendre l'acompte. Donc au final rien n'aura été payé.
N'hésitez pas au cas où à adherer à l'AAMOI. Certains constructeurs pourraient essayer de garder votre acompte, mais ils n'en ont pas le droit.

Par ailleurs, si vous avez des contraintes sur l'obtention du prêt, réfléchissez bien à l'avance à la formulation de la clause suspensive, qui doit préciser le montant du prêt et son taux de mémoire. Le mieux serait de faire appel à votre propre notaire et de bien attirer son attention sur ce risque pour formuler au mieux la clause dans le compromis. Et pour rappel, qu'il y ait 1 ou 2 notaires, les frais d'actes seront les mêmes. (Et éventuellement s'en inspirer si besoin pour le CCMI). En effet, si vous souhaitez renoncer au projet sans frais, il faudra pouvoir justifier de la non levée d'une condition suspensive.

Par contre, si vraiment vous n'avez pas d'apport, il faudra être vigilant dans vos démarches avec les banques. Parfois certains frais ne peuvent pas être payés avec le prêt.
Ensuite, si vous n'avez pas d'apport, il serait encore plus important d'être vigilant à la notice technique avant signature du CCMI pour éviter les plus values à la MAP.

Je vous remerci pour vos réponses, donc si les clauses suspensives sont correctement appliquées je ne risque pas d'avoir de frais ce qui déjà est rassurant.
Je pense tenter en prenant le risque d'essuyer un refus auprès des banques, car comme on dit qui ne tente rien n'a rien 😉.

Je vous souhaites une bonne soirée.

Bonsoir

Toma44 a écrit:

Nous avons rencontré un courtier qui nous a fait une simulation d'un budget qu'on pourrait peut-être avoir mais avec des chances de refus ...

pour rappel (ou pour info) : les courtiers sont payés par les banques, cela n'empêche pas certains de facturer en + au particulier.