Vandalisme porte d'entré

Bonsoir,
Même réponse que sur votre autre sujet, ça pue le CCMI déguisé à plein nez

Il a bel et bien effectué les travaux de gros oeuvre ( fondation, plancher, mur, toiture ) , en revanche il a fait sous traité la pose de menuiserie qu'il a lui même forunit

Il n'a pas souscrit a la dommage-ouvrage, en avait il les droit? Je n'ai moi, pas soucrit a la dommage ouvrage

J'ai eu beau chercher sur ggolge je ne trouve pas mon cas a moi, étant sur un contrat entreprise

Normal de ne pas trouver vu que ça ressemble de plus en plus à un CCMI déguisé

Et quel sont mes recourt face a une CCMI déguiser

Adhérer en urgence à l'Aamoi et surtout ne plus rien faire, signer, payer d'ici là.

Demandez à un modérateur de fusionner vos 2 posts
là ca va etre dur de suivre les info sur 2 endroits à la fois

+1 avec Mistigri.
Adhérez d'urgence à l'AAMOI.

J'ai préférai ne pas mettre les 2 sujet ensemble pour éviter tout incompréhension, comme dit j'ai RDV avec un expert dans le batiment

**utilisateur banni** a écrit:

Sinon, pour le vandalisme, la DO couvre.

.

Non NON et non .... grrrrr
La DO intervient après la GPA (et non pendant le chantier)
en cours  de chantier, elle peut intervenir pour un dommage de nature decenale (1792 du CC) après résiliation du contrat de louage d'ouvrage pour inexécution de ses obligations.
Un vandalisme, c'est un dommage d'un tiers donc relevant de la RC et il faut prouver la faute et le tiers
le dommage esthétique sauf si ca relève de RC, aucun assureur n'intervient ...

AtomeChinese a écrit:

Il a bel et bien effectué les travaux de gros oeuvre ( fondation, plancher, mur, toiture ) , en revanche il a fait sous traité la pose de menuiserie qu'il a lui même forunit
Il n'a pas souscrit a la dommage-ouvrage, en avait il les droit? Je n'ai moi, pas soucrit a la dommage ouvrage
J'ai eu beau chercher sur ggolge je ne trouve pas mon cas a moi, étant sur un contrat entreprise

Bonjour AtomeChinese,
Vous avez été dans cette affaire le parfait client à qui on peut faire avaler tout et n'importe quoi et j'en suis vraiment désolé pour vous. Ce constructeur a-t-il également fournit les plans de votre maison ?
Et vous allez probablement grossir le nombre de ces gens qui se sont fait avoir par des Constructeurs peu scrupuleux (pour ne pas dire autre chose sur ce forum)
La Loi du 19 décembre 1990 (votée à cette date par l'Assemblée Nationale) était destinée à protéger les particuliers des pratiques de certains Constructeurs (parfois qualifiés d'escroqueries)
Une entreprise générale qui intervient dans la construction d'une maison individuelle, pour un particulier, doit impérativement utiliser le CCMI conforme à cette Loi. Dans le cas que vous nous citez, le contrat que vous avez signé avec ce "Constructeur" est illégal.
Je suppose qu'il ne vous a pas fournit de "garantie financière de bonne fin des travaux" et que l'échelle des règlements ne respectait pas les termes de la loi.
Vous semblez également indiquer que vous n'avez aucunes des attestations d'assurances RC et décennales de toutes les entreprises qui sont intervenues sur votre chantier. Là encore cette pratique est totalement illégale.
Vous devez, avant tous nouveaux règlements, obtenir toutes ces attestations (elles doivent être en cours de validité à la date de la DROC (Déclaration Réglementaire de l'Ouverture du Chantier) et ceci pour vous garantir en cas de sinistre futur (puisque vous n'avez pas obtenu ni souscrit une DO) Je précise également que vous devez obtenir les mêmes attestations des sous-traitants qui sont intervenus sur votre chantier.
Vous indiquez que vous avez RV avec un expert, j'espère pour vous qu'il est compétent et assuré (impératif) et que tout ce que je vous ai écrit ci-dessus sera validé par lui, dans le cas contraire vous devrez également vous en méfier.
L'expert, qui va défendre vos inrérêts, doit vous faire obtenir tous les documents qui vous manquent, vérifier tous les marchés et les conformités de l'ensemble des travaux effectivement réalisés ainsi que la conformité des paiements que vous avez effectués (à quelle entité, entreprises principale ou sous-traitantes)
Enfin, et pour conclure, la réception de la maison est un acte impératif qui vous transfert la construction (avec remise des clés) et c'est seulement lors de cette réception que vous êtes chez vous et que vous déchargez le Constructeur de sa responsabilité (assurances, consommations de l'eau et de l'électricité pendant le chantier)
L'administration fiscale a besoin de l'acte de réception comme point de départ pour l'imposition sur la propriété bâtie.
En ce qui concerne les propositions qui vous sont faites d'adhérer à l'AAMOI, mon sentiment est qu'ils ne pourront rien faire pour vous. Cette association ne traite que des dossiers contre des CMIstes, et le CCMI au sens de la Loi du 19 décembre 1990, et ce n'est pas votre cas.
Tenez-nous au courant SVP.