Résilier sans pénalités....

Bonjour,

Rapprochez-vous de l'AAMOI qui étudiera pour vous les documents contractuels et vous aidera.

Bonjour,

"12 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives". Cela ne correspond pas à 12 mois après la signature du-dit CCMI, mais de la levée de l'ensemble des conditions liées au contrat, comme l'acquisition du terrain, l'obtention du PC, l'obtention du prêt par exemple.

Reprenez votre contrat et vérifiez les éléments qui y sont indiqués comme conditions suspensives.
Par exemple, vous indiquez avoir signé le terrain le 04/04/2017. Si cet événement est indiqué dans les conditions suspensives, il reste quelques jours à votre constructeur pour démarrer les travaux et rester dans les clous.

Bon courage en tout cas.

Merci pour vos réponses.

J'ai bien relu mon contrat.
Il y est spécifié que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 12 mois après la signature du contrat.
Les travaux commenceront dans le délai de 6 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives et des formalités de l'article 2-5 des conditions générales.
L'article 2-5 FORMALITES POUR LE COMMENCEMENT DES TRAVAUX.

Cet article stipule notamment :
Les travaux ne pourront recevoir aucun début d'exécution avant que le maître d'ouvrage n'ait fait exécuter tous les travaux préalables au démarrage du chantier eet dont le maître d'ouvrage n'a pas demandé l'exécution au constructeur.
Il s'agit notamment :
- du bornage du terrain
- de l'alimentation en eau et en électricité du chantier, l'imputation du coût de ces fluides nécessaires à l'exécution des travaux à la charge du constructeur étant précisée dans la notice descriptive.
- de l'accès du chantier par les camions et engins de chantier du constructeur ou de ses entrepreneurs.

Jakeza a écrit:

Bonjour,

Rapprochez-vous de l'AAMOI qui étudiera pour vous les documents contractuels et vous aidera.

Le contact sur mon département (47) est toujours sur répondeur (:

Bonsoir
Pas si évident que ça d'annuler un ccmi...
Votre terrain est ok pour le commencement des travaux? (Accès, eau et électricité d'après votre post). Le constructeur l'a constaté?
Et cette histoire de poteau?
D'autres, bien plus experts que moi, ne vont sûrement pas tarder à vous répondre

Eirelav a écrit:

Jakeza a écrit:

Bonjour,

Rapprochez-vous de l'AAMOI qui étudiera pour vous les documents contractuels et vous aidera.

Le contact sur mon département (47) est toujours sur répondeur (:

Bonjour

Il y a également une adresse mail de contact. Et il me semble que cette adresse est lue par l'ensemble des contacts locaux. Donc un autre pourra sans doute vous aiguiller via le contact mail.

Sinon, comme il y a de nombreux adhérents ici, si vous vous posez des questions sur le fonctionnement de l'asso, on saura peut-etre vous répondre

Bonsoir,

Vous pouvez aussi appeler votre protection juridique ou sinon il faut faire la copie de votre dossier complet et l'envoyer à l'association Aamoi avec une adhésion.: http://www.aamoi.fr/adherer

Eirelav a écrit:

Jakeza a écrit:

Bonjour,

Rapprochez-vous de l'AAMOI qui étudiera pour vous les documents contractuels et vous aidera.

Le contact sur mon département (47) est toujours sur répondeur (:

Bonjour,

Ce n'est pas au téléphone que nous allons vous répondre sur une possibilité d'annulation d'un contrat.
C'est d'ailleurs clairement expliqué sur le site
Ce genre de demande nécessite l'étude détaillée de vos pièces.

Bonjour

Eirelav a écrit:

J'ai bien relu mon contrat.
Il y est spécifié que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 12 mois après la signature du contrat.

cela correspond à l'exemple donné plus haut par "tfx" , 12 mois pour tous les délais "paperasse"

Citation:

Les travaux commenceront dans le délai de 6 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives

et lorsque toute la paperasse est ok, le cst a 6 mois pour démarrer les travaux.

Merci pour vos messages.

La paperasse est ok mais il y a eu modification du permis de construire à l'initiative du cst comme évoqué dans cet autre post :

https://www.forumconstruire.com/recits/recit-33222.php

roberto13 a écrit:

Bonsoir,

Vous pouvez aussi appeler votre protection juridique ou sinon il faut faire la copie de votre dossier complet et l'envoyer à l'association Aamoi avec une adhésion.: http://www.aamoi.fr/adherer

Ma protection juridique ?